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Acte Administratif - 2015 06 recueil des actes administratifs juin 2015
Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2015 06 recueil des actes administratifs juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : JUIN 2015
Secretariat Général - NP/FC/MR EF
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© REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE
: .
ATEN A Rumilly, le 2 juin 2015
Vie de Rumity N Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Plan d'eau de Rumilly — Police de baignade
Nature: 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Nos réf. : PB/FC/MB
LE MAIRE DE RUMILLY,
VU les articles L2212-1, L 2212-5 à L 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques) :
VY la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance) ;
VU la loi n° 2 du 3.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baïgnades, à la sécurité et la
salubrité publique ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de
baignade d'accès non payant ;
VU l'arrêté municipal en date du 19 mai 2014 réglementant la baignade dans le plan d'eau de
RUMILLY ;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser cet arrêté dans le temps ;
VU l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
VU les nouvelles normes concernant l'engagement des pompiers volontaires affectés à la surveillance des Plans d'Eaux, sous l'encadrement du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de police municipale de juin 2015 réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces,
ARRETE CE QUI SUIT
Sur le plan d'eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs {parcelles n° 435-506-507-606-607-608-1025 et 1028).
Service Juridique — FC/MB/ - Page 1 sur 4 TITRE 1 : REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE
DANS LA ZONE AMENAGEE A CET EFFET
Article 1°:
Une baignade est aménagée ; cette baignade fait l'objet d'une déclaration d'ouverture.
Article 2 :
La baignade du grand plan d'eau est aménagée dans la partie délimitée par des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 27 juin au lundi 31 août 2015 de 11 heures à 19 heures par du personnel de surveillance titulaire soit d'un B.N.S.S.A. soit d'un B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Article 3 :
La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d'une profondeur de 1,5 mètres maximum délimitée par une ligne d'eau, et zone du grand bain délimitée par des bouées.
Article 4 :
En dehors des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls, dans la zone aménagée.
Article 5 :
Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur.
Article 6:
Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- Drapeau vert : Baignade surveillée et absence de danger
-__ Drapeau jaune orangé : Baignade dangereuse mais surveillée - Drapeau rouge : Interdiction de se baigner.
Article 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade, la présence des animaux et notamment des chiens, à l'exception de la faune aquatique est rigoureusement interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l’article 1°” du présent arrêté.
- L'accès de la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
Service Juridique — FC/SB - Page 2 sur 4 - L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
2})_En vue d'assurer la tranquillité du site :
- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits ; leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement.
- Les jeux de ballons pourront être interdits en période d'affluence. - Le port des palmes, masques et tubas est astreint à l'autorisation du BNSSA présent. - L'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique.
- La circuiation de tout véhicule, à l'exception de ceux légalement autorisés par l'autorité de police compétente, est interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l'article 1 du présent arrêté.
La base de loisirs du plan d'eau étant classée refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), il est demandé de respecter la faune et la flore présentes sur le site.
Articie 8 :
Les groupes. (colonies de vacances, centres aérés) sont priés de se faire connaître à leur arrivée auprès du sauveteur aquatique pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 9 :
Seront affichés sur le poste de secours :
- L'arrêté municipal relatif à la police de ia baignade
- Le plan de la baignade avec emplacement du poste de secours - Les horaires et périodes de surveillance
- La signalisation en Français, en Anglais et en Allemand des fanions de surveillance - Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 ou 112)
- Les résultats des analyses (D.A.S.5.)
- Les conseils de prudence
- La température journalière de l'eau à 11 heures, à un mètre de profondeur. - La température extérieure
- Les dangers particuliers locaux (enrochement, algues).
TITRE ll:
PARTIE DU PLAN D'EAU NON RESERVEE A LA BAIGNADE
Article 10 :
La baignade est rigoureusement interdite dans les zones réservées à la pêche, ainsi que dans les autres zones non délimitées par des bouées ou une ligne d'eau.
Tout plongeon sera interdit autour du plan d’eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Service Juridique — FC/SB - Page 3 sur 4 Article 11 :
Les zones de pêche seront matérialisées par des pancartes.
Article 12 :
Tous types d'embarcations privées sont interdits (canoe-kayaks, barques, planches à voile, bateaux à moteur...) sur le plan d'eau, à l'exception de celle que la Commune se réserve de faire naviguer.
Article 13 :
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées au cours de la saison suite à demande écrite effectuée auprès de la Commune.
Article 14 :
Tout pêcheur et usager du plan d’eau devra respecter l’environnement créé et les plantations réalisées par la Commune. Des poursuites seront assurées à l'encontre des contrevenants.
Article 15 :
Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMILLY, les sauveteurs aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 16 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY.
- Monsieur le Chef de la Police municipale.
- Monsieur le Responsable du Centre de secours de RUMILLY. - Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques.
- La presse.
Le Maire,
Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150602-AR2015-02-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2015
Pubtication : 05/06/2015 11 Service Juridique — FC/SB - Page 4 sur 4
Le Maire,
Pierre BE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 5 juin 2015
eue x 7 PS Lé e e
. N Additif a l'arrêté municipal
N° 2015-081/1079 AUTORISANT LA POSE
Or D'UN ECHAFAUDAGE A L'OCCASION DE
D ue TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE RUE
Tél. 04 50 64 69 00 DES BOUCHERIES DU 15 MAI 2015 AU 15
enter Oro aire-rurly74.f JUIN 2015
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-111/1108
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par la société BOUVIER Frères,
VU l'arrêté municipal n° 2015-081/1079 du 6 mai 2015,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux
ARRETE
Article 1° : Est prolongée sur le domaine public la pose d’un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisée par l'entreprise BOUVIER Frères, 2 rue des Boucheries, jusqu’au vendredi 17 juillet 2015.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2015-081/1079 du 6 mai 2015 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise BOUVIER Frères.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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U = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES,
Service Commerce et Développement Economique
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 9 juin 2015
D N Arrêté municipal
AUTORISANT UN VIDE-GRENIER RUE DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville TENNIS LE 14 JUIN 2015 BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumil!y74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-112/T109
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Tennis Club de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où les commerçants pourront installer des étalages,
ARRETE
Article 1° : Un vide-grenier, organisé par le Tennis Club, est autorisé le dimanche 14 juin 2015 de 6h à 19h, au tennis club situé impasse des Tennis.
Alinéa 2 : Pour permettre l'installation des exposants, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 14 juin 2015 de 6h30 à 19h, à l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des secours :
- sur le parking situé au bout de l’impasse des Tennis,
- route de Cessens, sur le trottoir entre le chemin du Frêne et la rue des Tennis,
- impasse de la Raquette.
Alinéa_3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives en matière de vide-grenier.
Article 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.
Article 3 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestation sera obligatoirement effectué par les organisateurs.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs. Z
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veilier à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur FREAUD Gil Tennis Club Rumilly 701 route de Burnel 74150 VALLIERES, La presse.
Le M DE }
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de 58 :
Réception en Préfecture le...
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Notification le../1..9.6AR.4.5...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 juin 2015
ee N Arrêté municipal RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT ET LA
Ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES LE 19 JUIN
Hôtel de Ville 2015 À L'OCCASION DE LA FETE DE LA
74152 Rumilly cedex MUSIQU E
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-113/7110
Nos réf. : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser la circulation et le stationnement des véhicules en certains lieux du centre ville pour permettre, en toute sécurité, le déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé le déroulement de la Fête de la Musique sur les places suivantes, le vendredi 19 juin 2015 de 17h à minuit :
e Place Saint-Agathe,
° Place d’Armes, sur le parvis du complexe culturel,
° Place Grenette, sous la halle aux blés.
Article 2: Des concerts seront également organisés devant plusieurs magasins et établissements du centre ville.
Article 3 : Le Café des Sports est autorisé à servir une paëlla géante sur sa terrasse pendant
la durée de la manifestation.
Alinéa 2 : Afin de protéger le revêtement du sol de toute projection de matières grasses, un
tapis absorbant devra être installé.
Article 4 : Le bal organisé par le propriétaire du restaurant le Cercle d'Or est autorisé à se
dérouler devant l'établissement précité sur la voie publique le vendredi 19 juin 2015 de 19h à minuit.
Alinéa 2: Pour permettre le déroulement de cette manifestation en toute sécurité, la
circulation des véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la place Croisollet et la place du 11 novembre, au jour et horaire précités. Les
véhicules stationnés avant la fermeture de cette portion de voie pourront quitter leur emplacement dans le sens normal de circulation. Ils devront s'assurer au préalable qu'ils puissent le faire en toute sécurité et devront circuler au pas du piéton jusqu'à la sortie. Une déviation sera mise en place via la rue du Collège. z
Ârtücie 5 : La musique, et d'une manière générale le
sur le domaine public, devront obligatoirement cesser
S acüuvités liées à la
à minuit.
Article 6 : La circulation des véhicules sera interdite au jour et horaire fixés à l'article 1°, à
l'exception des véhicules de secours et ceux des organisateurs :
- rue Frédéric Girod, pour sa partie comprise entre la rue Montfort et la place Grenette, - place Grenette.
Article 7 : Pour permettre l’acheminement du matériel place Grenette, deux places de
stationnement seront réservées en vis-à-vis de la pharmacie pendant toute la durée de la manifestation. Les véhicules stationnés avant la fermeture des rues pourront quitter leur emplacement dans le sens normal de circulation. Ils devront s'assurer au préalable qu'ils puissent le faire en toute sécurité et devront circuler au pas du piéton jusqu'à la sortie.
Article 8 : Pour permettre le déroulement de la manifestation, le stationnement des véhicules sera interdit le vendredi 19 juin 2015 à partir de 12 heures :
- Place Sainte-Agathe,
- Rue Montpelaz, sur les places livraison situées face au numéro 1, - Place Grenette, devant la pharmacie de la Grenette.
Atticle 9 : Pour permettre l'installation des infrastructures sous la halle de la Grenette par les services techniques de la ville, les établissements situés place Grenette ne seront pas
autorisés à installer leurs terrasses le vendredi 19 juin 2015.
Article 10: Les véhicules gênant le déroulement des manifestations feront l'objet d'un
enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 11 : La circulation et le stationnement des véhicules pourront être rétablis avant l'heure
précitée en fonction du déroulement de la manifestation.
Article 12: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 13 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun
en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service culturel,
Service Développement et Vie Economique,
Ecole de Musique,
UCRA,
Pizzeria « Le Piccolo »,
Bar La Grenette,
Copropriété Sainte Agathe,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 11 juin 2015
re N Arrêté municipal RUMILLY Ë
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
AE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ee AVENUE DE L'AUMONE DU 17 AU 18
Tél. 04 50 64 69 00 JUIN 2015 À L'OCCASION DE TRAVAUX
RC rates SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-115/7111
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de curage du réseau d'eaux pluviales, réalisés par l'entreprise VEOLIA, avenue de l’Aumôêne, du mercredi 17 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au lieu et à la période citée à
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise VEOLIA.
= l'article 1°.
= Alinéa 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, le stationnement 5 des véhicules sera interdit de part et d'autre de l'avenue de l’Aumône, le jour cité à oc l'article 1°.
OU Alinéa 3: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du TD chantier.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le...AR.»6..Loit Z
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Rumilly, le 11 juin 2015
N Arrêté municipal LAN EEE RUMILL
AUTORISANT UNE MANIFESTATION
Ville de Rumilly CULTURELLE SUR LE PARVIS DU QUAI DES
a ARTS LE 20 JUIN 2015 INTITULEE LE « QUAI 74152 Rumilly cedex DES LIVRES »
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-116/7112 074-217402254-20150611-20151167112-AR Nos réf. : PB/DP/CC Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2015
Publication : 15/06/2015
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la médiathèque de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des
Arts,
ARRETE
Article 1 : Est autorisée la manifestation « Quai des Livres », organisée par la médiathèque, sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 20 juin 2015 de 9h30 à 17h30.
Article 2 : Dans ce cadre, des concerts se dérouleront sur le parvis du Quai des Arts.
Article 3 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser l'emplacement propre.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La médiathèque,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 11 juin 2015
S Arrêté municipal UR
AT ATTAE
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Vie de aumdis VEHICULES RUE DE VERDUN DU 15 AU 19
Hôtel de Ville JUIN 2015, À L'OCCASION DE TRAVAUX
un es SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-117/7113
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour le raccordement au réseau gaz, entrepris par la société PORCHERON, rue de Verdun, face au numéro 29, du lundi 15 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat et sera dûment réglementée par des feux tricolores, à la période citée à l’article premier.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
PORCHERON ZI! Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication 18...
Notification le... 12.06.2015...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 12 juin 2015
N Arrêté municipal ae: à
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
FF ARME FREDERIC GIROD LE 15 JUIN 2015 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-118/1114
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite la société DAGAND,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une interruption temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés les travaux d'installation d'une climatisation, réalisés par la société DAGAND au magasin Krys Optique sur la façade située rue Frédéric Girod, à l'angle de la rue Centrale, le lundi 15 juin 2015 de 8h30 à 12h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue Frédéric Girod, entre la rue A.de Montfort et la rue Centrale à la date et aux horaires cités à l’article 1°’.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de Montfort.
Alinéa 3: Les véhicules stationnés au droit de la chaussée pourront quitter leur
emplacement en sens inverse de la circulation pour se diriger rue de Montfort et la
circulation des véhicules s'effectuera au pas du piéton.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état l'entreprise DAGAND.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise DAGAND chemin du Bernoud 74150 RUMILLY,
La presse.
me et à l'Habitat,
Acte certifié exécuto
de sa :
Réception en Fréfec : ture | Publication le
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Notification le. A£.A6, Lo,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 juin 2015 N° RH150615JD1
X Arrêté municipal Ville de Rumilly Hôtel de Ville . . _. nu 4
BP 100 Nomination du régisseur - Régie de recetles du Musée. 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax Q4 50 64 69 21
contact@mairie-tumilly74.fr Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d'avance des
organismes publics, modifié par le décret n°71-153 du 22 février 1971,
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,
VU l'arrêté ministériel du 14 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993,
VU l'arrêté en date du 18 mars 2013 portant acte constitutif de la régie de recettes du
Musée,
VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 15 juin 2015,
ARRETE
Article 1°: A compter du 1° juillet 2015, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes du Musée, avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
- Madame Marie-Magali BERNADET.
Article 2: A compter du 1° juillet 2015, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marie-Magali BERNADET sera
remplacée par le régisseur suppléant suivant :
-Madame Bergamote HEBRARD.
Article 3 : Dans la mesure où le montant moyen de l'encaisse mensuelle est fixé à
1 000 €, Madame Marie-Magali BERNADET n'est pas astreinte à constituer
un cautionnement.
Article 4 : Madame Marie-Magall BERNADET percevra une indemnité de
responsabilité annuelle d'un montant de 110 €, au prorata de la période
durant laquelle le fonctionnement de la régie sera effectivement assuré.
4 % Ville
de
Rumilly
Le régisseur suppléant assurant le fonctionnement effectif de la régie
percevra l'indemnité de responsabilité au prorata des périodes réalisées. Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 5 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectuës.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le Maire de la Ville de Rumilly et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Pour avis conforme Le Maire, Le Trésorier Tuer p
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Le régisseur titulaire :
(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Marie-Magali BERNADET : T
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Le régisseur suppléant :
(faire précéder la signature de la mention « lu el approuvé »)
Bergamote HEBRARD
} f , : . Le is a À tb e ALPPITUÉ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150615-RH150615JD1-AI
ESS ne . 7 . be je Accusé certifié exécutoire
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| Réception par le préfet : 07/07/2015 | RERUEMEOERRESSS Rumilly, le 15 juin 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VILLE DE
RUMILLY
Ville de Rumilly VEHICULES RUE FREDERIC GIROD DU 22
HP JUIN 2015 AU 31 AOÛT 2015 A
er an L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-119/7115
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SASSI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
travaux d'assainissement et de revêtement bitumineux, entrepris par la société SASSI et EUROVIA rue Frédéric Girod, du lundi 22 juin 2015 au lundi 31 août 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Frédéric Girod pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera autorisé sur le parking supérieur de
l'Hôtel de Ville, à l'exception de quelques jours durant les travaux. Les utilisateurs seront alors avisés 7 jours en amont.
Alinéa _2 : Pour quitter leur emplacement, les véhicules pourront circuler en double
sens via la rue de la Résistance en marquant l'arrêt absolu « STOP » à l'intersection
de la rue précitée et de la rue Frédéric Girod.
Alinéa 3 : Deux places de livraison seront matérialisées pour les véhicules des caves Léon Favre sur le parking supérieur de l'Hôtel de Ville.
Une place de stationnement de livraison de grande dimension sur la chaussée sera également matérialisée place Croisollet pour les commerçants du centre ville.
Le stationnement sur ces emplacements est limité à 30 minutes.
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> Articie 4: Pour permettre le stockage des matériaux, des piaces de stationnement
situées rue A.de Montfort et rue Frédéric Girod, entre la rue A.de Montfort et la rue
Centrale seront neutralisées pendant toute la durée des travaux, ainsi que l'ensemble des places de stationnement situées parking inférieur de la Néphaz, à côté et dans
l'alignement des toilettes publiques.
Article 5 : Deux places de stationnement seront neutralisées rue Frédéric Girod pour les véhicules de la Police Municipale. En fonction de l'avancement des travaux, ces deux places seront déplacées et réservées place Grenette.
Article 6 : Pour faciliter l'accès au centre ville, le sens de circulation des véhicules sera inversé rue Centrale, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : L'accès à la rue Frédéric Girod sera maintenu pour les riverains en fonction
de l'avancement des travaux.
Article 7 : Le sens de circulation des véhicules sera inversé rue du Pont Neuf, pour sa
partie comprise entre ia rue de ia Résistance et ia rue de FAnnexion, tous Îles
jeudis, jours de marché hebdomadaire de 6h à 15h, pendant la période citée à
l’article 1°’.
Article 8 : Les commerçants non sédentaires habituellement installés rue A. de Montfort lors du marché hebdomadaire du jeudi se verront attribuer d'autres places au sein du
marché en fonction de l'avancement des travaux.
Article 9 : Les voies pourront être réouvertes à la circulation routière avant la date
mentionnée sur le présent arrêté municipal. De même, la période de travaux pourra être prolongée de quelques jours. Dans ce cas, un nouvel arrêté municipal sera rédigé.
Article 10 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise SASSI.
Le changement de voie sera mis en place par les services techniques de la ville.
Article 11 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 12 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI,
EUROVIA,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 16 juin 2015
à Arrêté municipal l'E à
RUMILLY À MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE
no ET BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7
74152 Rumilly cedex AU l# JUILLET 2015, À L'OCCASION DE
reed TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-120/1116
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande du Centre Technique Départemental,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de chaussée, entrepris par la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, du lundi 6 juillet 2015 au vendredi 17 juillet 2015 :
- boulevard Louis Dagand, entre le rond-point du Chéran et l’intersection avec la rue de la Curdy direction RD16,
- avenue Edouard André, entre le boulevard Louis Dagand et le rond-point
du Bois de la Salle.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'emplacement des travaux, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, entre le boulevard Louis Dagand et le rond-point du Bois de la Salle, dans le sens Moye
— rocade.
Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
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> Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur ie Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ldt « Le Carré » 590 rue du Quarre 74800 AMANCY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juin 2015
N Arrêté municipal RCE ‘
RUMILLY:ER
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES 25 RUE CHARLES DE
Hôtel de ile GAULLE À L'OCCASION DE TRAVAUX
74152 Rumilly cedex DE TOITURE SUR LE BATIMENT « MAISON
ET EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE » DU 22 contact@mairie-rumilly74.fr AU 24 JUIN 201 5
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-122/7118
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CARTIER,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification du stationnement,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée sur le domaine public l'installation d'un échafaudage pour
permettre les travaux de toiture sur le bâtiment « Maison de l'Emploi et de la Solidarité »
effectués par l’entreprise CARTIER au 25 rue Charles de Gaulle, du lundi 22 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,
notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la
pose d'un filet de protection.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit sur les places de parking jouxtant les travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CARTIER.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise CARTIER Route de Vallières 74150 HAUTEVILLE SUR FIERE Rs
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Rumilly, le 17 juin 2015
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rare VEHICULES RUE DE VERDUN DU 22 AU 26
Hotel e Vie JUIN 2015, À L'OCCASION DE TRAVAUX
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-125/T121
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise GREEN ESPACE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement aux réseaux sous chaussée, réalisés par l’entreprise GREEN ESPACE, rue de Verdun lieu-dit
Savoiroux, du lundi 22 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat et sera
régulée par des feux tricolores, pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa_2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l'entreprise GREEN ESPACE.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
GREEN ESPACE 28b chemin de Lachat 73100 BRISON ST INNOCENT, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 juin 2015
N Arrêté municipal LATE:
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
| | VEHICULES RUE DES ECOLES LE VENDREDI Ville de Rumilly
Hôtel de Vile 26 JUIN 2015 A L'OCCASION DE LA FETE
LEE DES ECOLES RENE DARMET, ALBERT ANDRE Tél. 04 50 64 69 00 ET LEON BAILLY.
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-126/7122
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de Mr HOUIN Yves, Directeur de l’école René Darmet et Mr PERRON Philippe, Directeur de l'école Albert André/Léon Bailly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules afin
d'assurer le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1°’: Afin d'assurer le bon déroulement de la Fête des Ecoles René Darmet, Albert André et Léon Bailly, la circulation sera interdite à tous les véhicules, le vendredi 26 juin
2015 de 13h30 à 22h, à l'exception de ceux stationnés avant la fermeture de la voie. Ces
derniers pourront quitter leur emplacement en circulant au pas du piéton mais devront laisser la priorité aux piétons.
Article 2: Toute animation prévue ce jour-là pourra déambuler sur le domaine public, uniquement dans les parties fermées à la circulation routière.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la facture et
du courrier d'autorisation de place.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, ZAVATTA fils,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 juin 2015
à Arrêté municipal MANN 1 Fe RUMILLY
ville de Rumilly L'UTILISATION DE LA BASE DE LOISIRS DES GP 100 PEROUSES ET SES ESPACES
REGLEMENTANT LES ACTIVITES ET
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-128/T124
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le CGCT et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-29,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L431-4, L436-1, R431-7 et R436-40,
VU le Code Rural et notamment ses articles L211-11 et 632-1,
VU le règlement sanitaire départemental et notamment ses articles 97, 99-2, 99-6, 120 et 165,
VU l'arrêté municipal n° 2014-098/P004 portant réglementation du site vélo trial sur une parcelle communale dans la zone des Pérouses,
VU l'arrêté municipal n° 2014-1999/P009 en date du 2 octobre 2014 réglementant l'exercice de la pêche aux plans d’eau de RUMILLY,
VU l'arrêté municipal n° 2011-139/P009 en date du 11 juillet 2011 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques ou de compagnie,
VU l'arrêté municipal n° 2009-988/T128 en date du 16 septembre 2009 portant
interdiction d'accès à l’ancien site exploité par la société Béton Rhône Alpes situé
Chemin du Moulin,
VU l'arrêté municipal n° P050/02 du 1° juillet 2002 interdisant les jets ou dépôts de
nourriture visant à alimenter les oiseaux sauvages des plans d'eau,
VU l'arrêté municipal n° P004/94 en date du 22 janvier 1994 portant règlement général de la circulation,
CONSIDERANT que pour des raisons de bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de la salubrité publiques, il est nécessaire de réglementer les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses ainsi que ses abords, ARRETE
TITRE ! : RÉGLEMENTATION DE L'ACCÈS ET DE LA CIRCULATION DES USAGERS
SUR LA BASE DE LOISIRS DES PÉROUSES ET SES PARCELLES ATTENANTES
DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC
Article 1°" : La base de loisirs des Pérouses sur la commune de RUMILLY (74150) et ses
parcelles attenantes dépendant du domaine public, cadastrées sous les numéros C99, C399, C605, C640, C641, C976, C978, C1019, C1021, C1023, C1026, C1030, C1031, C1032, C1034, C1036, C1040, C1282, C1283, C1284, C1285, C1500, C1851 et C1852 sont accessibles au public dans les conditions fixées par le présent arrêté, de même que la pratique des activités s’y déroulant.
Article 2 : La vitesse des véhicules sur l'ensemble des voies de circulation de la base de loisirs des Pérouses et de ses parcelles attenantes précitées, est limitée à 30 km/h. Cette limitation est applicable sur le Chemin du Moulin dès son intersection avec la rue Jean Moulin (route départementale n°3).
Article 3 : La circulation des véhicules autres que les cycles, est interdite autour des
plans d'eau et sur les parcelles citées à l'article 1”, à l'exception des véhicules de
secours, du service public ou de ceux mandatés par l'autorité de police ainsi que ceux
des riverains pour accéder à leurs locaux depuis le Chemin du Moulin.
Article 4: La circulation des cycles est autorisée autour des plans d'eau et sur les parcelles précitées à l’article 1”, uniquement sur les voies d'accès désignées, ou sur les
chemins existant sur les parcelles citées à l'article 1°.
La vitesse de ces derniers devra être adaptée au vu des circonstances.
Cet article ne concerne pas les cycles conduits par les forces de l'ordre ou par les
secours dans le cadre de leurs missions.
Article 5 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les parkings desservis par le Chemin du Moulin (parkings supérieurs Chemin du Moulin proches du skate park et de la maison pêche nature, parking inférieur non stabilisé à proximité de l'espace baignade et parking devant le petit plan d'eau et en vis-à-vis du karting)
La vitesse des véhicules sur ces parkings doit se faire au pas des piétons. Les
automobilistes devront stationner dans les emplacements matérialisés et, à défaut, suivre les indications données par le balisage en respectant notamment les sens de circulation instaurés.
Le stationnement et l'arrêt des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont interdits sur les emplacements de stationnement précités à l'exception des bus qui pourraient desservir la base de loisirs et des prestataires de service venant effectuer une mission sur le site. L'acheminement, même de manière manuelle, et le stationnement d’une remorque normalement tractée par un véhicule seront interdits sur l'ensemble de la base de loisirs en dehors des parkings précités.
Article 6: Le stationnement des camping-cars sera autorisé uniquement sur deux emplacements prévus à cet effet et identifiés devant la Maison Pêche Nature. Ce
stationnement sera limité à 48 heures. Ces emplacements sont dépourvus d'installation électrique et de raccordement au réseau d'eau potable. La vidange des eaux usées et
des WC est interdite sur tout le site de la base de loisirs.
TITRE Il : RÉGLEMENTATION SUR UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC
Article 7 : Les feux à même le sol sont strictement interdits. Seuls sont autorisés les
barbecues mis à disposition du public par la ville et les barbecues sur pieds et en dehors de la plage du grand plan d'eau.
En raison des conditions atmosphériques ou d'une mauvaise utilisation qui pourraient faciliter la propagation d'un feu, l'autorité se réserve le droit d'interdire provisoirement les barbecues. En cas d'alerte météo vigilance orange ou rouge, l'utilisation des barbecues est interdite.
Ces barbecues ne peuvent être alimentés que par du charbon de bois ou un combustible dérivé répondant aux normes de sécurité et du petit bois. Aucun produit liquide
inflammable n'est autorisé pour allumer le feu. Après utilisation, les usagers devront s'assurer que le feu soit totalement éteint et que les lieux soient nettoyés.
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 6 Article 8 : Il est interdit de couper des branches ou d'arracher la végétation. Il est
formellement interdit de marcher dans les roselières et de dénicher ou de détruire, voire de débusquer les habitats des oiseaux et des animaux sauvages. La base de loisirs des Pérouses étant classée refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), il est demandé de respecter la faune et la flore présentes sur le site.
Article 9 : Il est formellement interdit de jeter ou de déposer de la nourriture visant à alimenter les oiseaux sauvages sur les parcelles de la base de loisirs.
Article 10 : Les chiens devront être tenus en laisse. L'accès à tout animal, même tenu en laisse ou porté par son propriétaire, est interdit sur la plage, sur l'aire de jeux d'enfants, quelque soit la période de l'année ainsi que dans l'enceinte du skate park.
Cet alinéa ne s'applique pas à la partie privative occupée par le débit de boissons du
plan d'eau.
ll est formellement interdit au propriétaire d'animaux ou à leur gardien de laisser les
déjections de leur animal sur l'espace public. lls devront par tout moyen qui leur est
propre, ramasser ces déjections afin de les déposer dans les containers poubelles.
En dehors de la faune aquatique et sauvage, les animaux ne sont pas autorisés à nager
dans les plans d'eau de la base de loisirs.
Article 11 : Les dépôts sauvages de détritus ou d'ordures ménagères sont strictement
interdits sur l'emprise de la base de loisirs des Pérouses, en dehors des containers prévus à cet effet. ‘
Article 12 : Toute manifestation sur l'espace de la base de loisirs doit faire l'objet d'une
autorisation.
Article 13 : Sur l'ensemble de la base de loisirs, plans d'eau compris, les jeux violents,
bousculades et tout acte pouvant gêner le public sont interdits. Les jeux de ballons
pourront être interdits en période d'affluence sur certains sites de la base de loisirs.
Article 14 : Tous types d'embarcations sont interdits sur les plans d'eau de RUMILLY, à l'exception de celles autorisées dans le cadre de la pêche à la mouche sur le grand plan d'eau et dans les conditions fixées par un arrêté municipal spécifique affiché sur le site, des embarcations liées aux secours, à l'entretien des plans d'eau ou dans le cadre d'une manifestation sous réserve de l'établissement d'un arrêté municipal spécifique, ainsi que dans le cadre de la baignade dans les conditions fixées au présent arrêté (titre Ill).
Article 15: En dehors des abris autorisés dans le cadre de la pêche et dans les
conditions fixées par un arrêté municipal spécifique affiché sur le site et relatif à la
réglementation de la pêche sur les plans d'eau de RUMILLY, tout camping, tentes et abris constitués de bâches ou de tout autre matériel sont interdits sur l'ensemble des parcelles de la base de loisirs des Pérouses, même dans le cadre d'un bivouac.
Article 16 : Il est interdit de marcher ou de glisser, voire de pratiquer toutes activités, sur l'emprise des plans d'eau de RUMILLY quand ces derniers sont recouverts totalement ou partiellement de glace.
Article 17 : Le lavage des véhicules ou de toutes activités s'y rapportant est interdit sur l'emprise de la base de loisirs des Pérouses.
Article 18 : L'activité de modélisme motorisé est interdite dans l'enceinte de la base de loisirs, sauf dans le cadre d'une manifestation encadrée par un arrêté municipal
spécifique.
TITRE ill : RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE
Article 19: La baignade est aménagée et autorisée uniquement dans le grand plan d'eau. Cette baignade fait l'objet d'une déclaration d'ouverture qui est fixée chaque année par arrêté municipal. Cet arrêté mentionne les jours et les horaires d'ouverture où la baignade est surveillée par du personnel de surveillance qualifié, et lorsque le drapeau est hissé. En dehors de ces jours et de ces horaires de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls. En cas d'accident en dehors des périodes surveillées ou en dehors des lignes de flottaison marquant la limite de l'espace sous surveillance, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.
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Police Municipale - Page 3 sur 6 Article 20 : La baignade est autorisée dans les conditions fixées au titre 111 du présent arrêté et dans la partie délimitée par des bouées et des lignes d'eau. Elle est rigoureusement interdite en dehors de cet espace délimité.
La baignade est divisée en deux zones : zone dite « de petit bain » d'une profondeur de 1,5 mètre maximum délimité par une ligne d'eau, et zone dite de « grand bain » délimitée par des bouées.
Tout plongeon sera interdit autour du plan d'eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Article 21 : Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur. Ce poste est ouvert pendant la période où la baignade est surveillée.
Seront affichés sur le poste de secours :
+ Le présent arrêté et l'arrêté fixant les jours et horaires d'ouverture de la baignade surveillée,
Le plan de baignade avec emplacement du poste de secours,
Les horaires et périodes de surveillance,
La signalisation en français, en anglais et en allemand des fanions de surveillance, Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 ou 112),
Les résultats des analyses (Agence Régionale de Santé),
Les conseils de prudence,
La température journalière de l'eau à 11 heures, à 1 mètre de profondeur,
La température extérieure,
Les dangers particuliers locaux (enrochements, algues …).
Pendant cette même période, un mât est installé avec des signaux hissés dont les couleurs signifient :
e Drapeau vert : baignade surveillée et absence de danger,
e Drapeau jaune orangé : baignade dangereuse mais surveillée,
e Drapeau rouge : interdiction de se baigner.
ll est strictement interdit de se baigner pendant les périodes sous surveillance, lorsque le drapeau rouge est hissé sur le mât.
Article 22 : Les groupes (colonies de vacances, centres aérés) devront se faire connaitre à leur arrivée auprès du sauveteur aquatique pour des raisons évidentes de sécurité. En vue d'assurer l'hygiène de la baignade, l'accès à celle-ci pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident. L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
En vue d'assurer la tranquillité publique, le port des palmes, masques et tubas et l'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique.
Article 23 : Dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité sur la zone surveillée et au-delà, aussi bien que sur la plage, les usagers doivent se conformer aux instructions et injonctions du surveillant de baignade chargé de la surveillance et de la sécurité du lieu de baignade.
Les pique-niques, l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites sur la plage du site, en dehors de la terrasse légalement occupée du débit de boissons.
Toute personne qui manquera de respect au surveillant de baignade ou d'une manière générale nuirait à la tranquillité du site, sera exclue de manière temporaire ou définitive de la zone de baignade surveillée.
TITRE IV : LA RÉGLEMENTATION DE LA PECHE ET DE LA CHASSE
Article 24 : Les conditions de pêche et les dates d'ouverture des deux plans d'eau de la base de loisirs des Pérouses sont fixées par un arrêté municipal spécifique affiché sur le site.
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Article 25 : Les conditions de chasse, les dates d'ouverture et les périmètres concernés sont fixés chaque année par arrêté préfectoral, sans préjudice de la réglementation nationale.
Police Municipale - Page 4 sur 6 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
TITRE V : RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU SKATE PARK
Article 26 : Dispositions générales
Le skate park, implanté au plan d'eau des Pérouses sur la parcelle C1285 est libre d'accès et gratuit. Il est laissé à la surveillance des utilisateurs.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions. Les utilisateurs acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Article 27 : Définition des activités autorisées
Le skate park est exclusivement réservé à la pratique des activités de glisse, c'est-à-dire du skateboard (planche à roulettes), du roller (patins à roulettes) et du BMX (vélo de cross) sur les six modules mis en place par la ville.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, lorsqu'il s'agit d'usagers mineurs.
Toute autre activité à laquelle le skate park n'est pas destiné, est interdite.
Article 28 : Conditions d'accès
La présence d'au moins deux usagers est recommandée sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.
L'accès à l’espace de glisse est limité à un nombre maximum de 12 personnes pratiquant simultanément sur l'équipement en béton.
Les numéros d'urgence à contacter en cas d'accident sont les suivants :
e SAMU: 15
e _Sapeurs-pompiers : 18
e Gendarmerie : 17
Les spectateurs devront obligatoirement se situer en dehors d’un périmètre de 5 mètres
autour de l'équipement en béton.
Article 29 : Règles d'utilisation du skate park
Le port d'équipements de protections individuelles est obligatoire pour tous les usagers (casque, protège-poignets, coudières et genouillères). L'absence de ces équipements de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Les pratiquants veilleront avant toute utilisation à tester leur matériel, faire une reconnaissance du site pour vérifier l'absence d'obstacles sur l'aire d'évolution et le bon
état des structures en place.
Il est formellement interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains.
Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public ou d'acheminer et d'implanter de nouveaux obstacles pour la pratique de cette activité, sans l'approbation de la commune.
Il est interdit de manger, de boire et de fumer dans l'enceinte du skate park. Les usagers doivent placer leurs détritus dans les containers situés sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.
En cas de constatation de dégradations, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou sur le site, les usagers sont tenus d’avertir la Mairie au 04.50.64.69.20, dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs et afin que soient prises les mesures qui
s'imposent.
La commune se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre des personnes
responsables de détériorations.
En règle générale, les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et à avoir un comportement respectueux vis-à-vis des personnes et
des biens.
Article 30 : Manifestations
Les manifestations (notamment spectacles, démonstrations, épreuves sportives) ne peuvent être organisées sans autorisation de la commune qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Police Municipale - Page 5 sur 6 TITRE VI : GÉNÉRALITÉS
Article 31 : L'accès aux parcelles cadastrées C1500 et C641 situées à l'angle du Chemin du Moulin et de la route des Anciennes Carrières est interdit à toute personne en dehors des membres du vélo club RUMILLIEN dans le cadre de leur activité sportive au sein du club et des personnes pratiquant un activité organisée par la maison du vélo.
Article 32 : La municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement en totalité ou partiellement de façon temporaire, dans le cadre d'une manifestation spécifique ou afin d'assurer la sécurité du site. Toute modification fera l'objet d’un arrêté spécifique temporaire.
Article 33 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de contravention de 1°'° classe, conformément à l'article R.610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 34 : Abrogations
Les arrêtés municipaux cités dans les visas, à l'exception de celui relatif à réglementation générale, sont abrogés.
Celui-ci prend effet dès son affichage en mairie et sur les dispositifs prévus à cet effet aux plans d'eau de RUMILLY.
Article 35 : Le présent arrêté est complété d'une annexe relative au plan cadastral de la base de loisirs des Pérouses.
Article 36: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 37 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, + Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
° _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, e Monsieur la Directrice des Services Techniques,
° Madame la Directrice du Service Sports et Vie Associative,
e Association Skate Park,
+ _ Monsieur BERGOIN Gérald, « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY, e Karting de Rumilly,
e L'AAPPMA,
e La Maison du Vélo,
e Le Vélo Club,
e La presse.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150622-20151287124-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2015
Publication : 24/06/2015
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 juin 2015
Arrêté municipal
ATTR A == MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
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UE PLAN D'EAU DE RUMILLY LES 27 ET 28
+ JUIN 2015 A L'OCCASION D'UNE
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contact@mairie-rumilly74.fr ROULETTES.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-129/7125
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Mr LAPEYRONIE, Président de l'Association Kame Skate Team,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de matérialiser un espace à la base de loisirs pour
permettre l’organisation d'une manifestation sportive,
ARRETE
Article 1 : Est autorisée la treizième édition du Kame Skate Team du samedi 27 juin 2015
au dimanche 28 juin 2015 sur la base de loisirs.
Alinéa 2 : Pour permettre le montage et le démontage des infrastructures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking supérieur goudronné de la base de loisirs du jeudi 25 juin 2015 à 8h au lundi 29 juin 2015 à 8h, à l'exception de ceux des organisateurs.
Article 2 : Pendant le déroulement de la manifestation, la totalité du parking supérieur du plan d'eau, Chemin du Moulin, sera interdite à la circulation et sera réservée aux participants. Un accès au plan d'eau, depuis ce parking, sera maintenu pour les piétons. Un espace pour le public sera aménagé le long de celui-ci.
Article 3 : La vitesse des véhicules aux abords de la manifestation sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Ce présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 5 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Association du Kame Skate Team, chez M BOIS Jérémy lieu-dit Lamerique 74150 BOUSSY,
Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
La presse. e.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juin 2015
à Additif à l'arrêté municipa ANR 3
RUMILLY N° 2015-122/T7118 MODIFIANT LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES 25 RUE
ile de ueilly CHARLES DE GAULLE À L'OCCASION DE
cad TRAVAUX DE TOITURE SUR LE BATIMENT
Tél. 04 50 64 69 00 « MAISON EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE »
contact @maiie-rumily4. DU 22 AU 24 JUIN 2015
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-130-T126
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CARTIER,
VU l'arrêté municipal n° 2015-122/17118 du 17 juin 2015,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : Est prolongée sur le domaine public l'installation d'un échafaudage pour permettre les travaux de toiture sur le bâtiment « Maison de l'Emploi et de la Solidarité » réalisés par l'entreprise CARTIER au 25 rue Charles de Gaulle, jusqu’au mardi 30 juin 2015.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2015-122/1118 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise CARTIER.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise CARTIER Route de Vallières 74150 HAUTEVILLE SUR FIER,
Le Mairg, DE RU Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication la...
Notification 6 Zapue dE ae REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 juin 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'OCCASION DE LA
ee Ro PASSATION DE COMMANDEMENT DU
Pan CENTRE DE SECOURS LE VENDREDI 10
Tél. 04 50 64 69 00 JUILLET 2015 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-133/1128
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du chef de centre de secours par intérim Monsieur MONTEIRO Miguel,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des personnes assistant à la
cérémonie, d'interdire la circulation aux véhicules,
ARRETE
Article 1°: La passation de commandement du Centre de Secours entre le capitaine
Virginie SCHNEIDER et le lieutenant Bernard GARDET aura lieu le vendredi 10 juillet
2015, au centre de Secours, rue de l’Artisanat.
Article 2 : En dehors des véhicules de secours, la circulation des véhicules sera interdite ce jour de 17h à 21h, rue de l'Artisanat, pour sa partie comprise entre la rue des Glières et la rue de la Mission.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et maintenue en l'état par la personne
chargée de la cérémonie.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse. HÈÉ
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Publication le... carrnernnnees +008
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 juin 2015
N Arrêté municipal VUE AUMAIORE * =
AUTORISANT LE TIR D'UN FEU
Ville de Rumilly D'ARTIFICE SUR LA BASE DE LOISIRS LE
Hotel De Ville 15 AOÛT 2015 À L'OCCASION DE LA
pue FETE DU PLAN D'EAU
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-131/1127
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par le Comité des Fêtes,
CONSIDERANT la nécessité d'établir des mesures de sécurité au bon déroulement du
feu d'artifice sur la commune de Rumilly, à l'occasion de la Fête du Plan d'eau,
ARRETE
Article 1°’ : A l’occasion de la Fête du Plan d'eau, la société Fêtes et Feux est autorisée
à tirer le feu d'artifice de type K4 sous réserve que ladite société soit détentrice de
l'agrément nécessaire à cette activité.
Article 2 : Le feu d'artifice sera tiré depuis le centre du plan d’eau, le samedi 15 Août
2015 de 22h30 à 23h.
Alinéa 2 : Un périmètre de sécurité respectant une distance de 100 mètres sera
matérialisé dès 8h le samedi 15 Août 2015, interdisant l'accès à toutes personnes à l'exception des artificiers, des organisateurs, des secours et des services de sécurité. Un arrêté relatif aux autres mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sera établi ultérieurement.
Alinéa 3 : Les artifices utilisés pour cette manifestation ne devront pas avoir une
amplitude de tir supérieure à ce périmètre de sécurité. Les artifices ne correspondant pas à ces normes de sécurité devront être remplacés ou supprimés.
Alinéa 4 : La société chargée de l'installation et du tir du feu d'artifice doit à tout
moment, surveiller ou faire surveiller, par une présence humaine sur place, le site d'installation du feu. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les
organisateurs.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque entrée du périmètre de sécurité.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Comité des Fêtes,
Société Fêtes et Feux 5 chemin du Petit Brogny 74940 ANNECY LE VIEUX, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le. tetes ea netasn seems era onse
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 juin 2015
N Arrêté municipal MITA RUMILLY:E
Ville de Rumilly MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
ee PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE
74152 Rumilly cedex TITULAIRE DE LA CARTE DE
ones STATIONNEMENT contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-132/P005
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
CONSIDERANT la nécessite de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite titulaire de la carte de stationnement,
ARRETE
Article 1° : La carte de stationnement pour personnes handicapées, sur la commune de RUMILLY (74150), permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser toutes les places de stationnement ouvertes au public avec une limite de temps fixée à 24 heures par emplacement, sur les places de stationnement légalement limitées pour les autres utilisateurs à 20 minutes, 1h30 et 4h. Les règles de stationnement sur les emplacements non réglementés par une durée fixée par arrêté municipal restent inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et sa parution dans la presse.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, #
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REPUBLIQUE FRANÇAISE : .
Rumiily, le 27 juin 2015
d Arrêté municipal
Ville de Rumilly AUTORISANT UN VIDE-GRENIER SUR LE
LRU MAIL DU LYCÉE DE L'ALBANAIS LE 5 JUILLET
74152 Rumilly cedex 20] 5
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-134/7129
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
“VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Secours Populaire Français,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine
public où les commerçants pourront installer des étalages,
ARRETE
Article 1°: Un vide-grenier est autorisé le dimanche 5 juillet 2015 de 6h30 à 18h, sur le mail du lycée de l'Albanais.
Alinéa 2 : Pour permettre le chargement et déchargement des marchandises, la
circulation des véhicules des organisateurs et participants sera exceptionnellement autorisée sur le mail du lycée le dimanche 5 juillet 2015 de 6h30 à 8h et après 18h.
Alinéa 3 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives
en matière de vide-grenier.
Article 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé.
Article 3: En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette
manifestation sera obligatoirement effectué par les organisateurs.
Article 4 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront remettre les barrières en
position initiale, sous peine de voir leur prochaine demande refusée.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Secours Populaire Français 505 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2015
Arrêté municipal VILLE DE ]
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DU MONT BLANC DU 6
An rente AU 10 JUILLET 2015, À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-135/7130
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
un raccordement au réseau de gaz, entrepris par la société PORCHERON, rue du Mont- Blanc, face à l’entreprise CPF NESTLE, du lundi 6 juillet 2015 au vendredi 10 juillet 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternance, régulée par des feux tricolores, à la période citée à l’article premier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoi de sa : ire Compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juin 2015
N Arrêté municipal A
RUMILL
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
. STATIONNEMENT DES VEHICULES A Ville de Rumilly
Hôtel deVille L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE LE
Run cedex 1 4 JUILLET 201 9.
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-136/7131
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités du 14
juillet 2015 de modifier la circulation et d'interdire le stationnement en certains lieux et
places,
ARRETE
Article 1°: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la
place des Anciennes Casernes, pour permettre l'installation des infrastructures de la manifestation du vendredi 10 juillet 2015 à 7h au mercredi 15 Juillet 2015 à 42h, à
l'exception des véhicules des services techniques, des organisateurs, des artificiers et des secours.
Alinéa 2 : L'article précédent ne s'applique pas au camion de vente de pizza de Mr
MONARD Joël, légalement autorisé, qui devra toutefois, pour son emplacement, se
conformer aux directives des organisateurs. Les forces de l'ordre ou l'autorité compétente pourront cependant, si la sécurité publique l'exige, interdire le
stationnement de ce véhicule.
Article 2 : Le bal organisé par le Comité des Fêtes est autorisé sur la place des
Anciennes Casernes, le lundi 13 Juillet 2015 de 20h à 1h le lendemain matin.
Alinéa 2: En cas de mauvaises conditions météorologiques, le bal et le feu
d'artifice seront annulés.
Article 3 : Un tir de feu d'artifice de classe K3 est autorisé à être tiré depuis la place
des Anciennes Casernes, côté pont du Mont Blanc, à partir de 22h45 le lundi 13 juillet 2015. Un périmètre de sécurité défini par les règles de tir d’un feu d'artifice sera
matérialisé et interdit à toutes personnes et véhicules en dehors des artificiers et de
leur matériel. Il engendrera un certain nombre de fermetures de voie.
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2 = Alinéa 2: De 21h30 à 23h30, seront interdits à la circulation des vénicules, à
l'exception de ceux des services de secours ou de sécurité, le Pont du Mont
Blanc, la rue du Mont Blanc, la rue des Glières au carrefour formé avec l'avenue
des Alpes, le carrefour formé par la rue de l’Albanais, rue René Cassin et
l'avenue Gantin, entre le giratoire du Mont Blanc et le magasin Pulsat et, d’une
manière générale sur l'ensemble du périmètre de sécurité défini pour le tir du feu
d'artifice.
L'interdiction aux piétons dans les rues précitées sera applicable de 22h30 à
23h30.
Alinéa 3 : Des déviations seront mises en place par le boulevard de l'Europe pour
les véhicules rentrant sur le centre ville, et par la rue de Verdun pour les véhicules
sortant.
Alinéa 4 : Cette interdiction pourra être levée avant l'heure mentionnée à l'alinéa 2
par les autorités compétentes, si les conditions de sécurité le permettent.
Article 4 : Pour des raisons de sécurité et pour permettre l'installation du feu d'artifice,
le trottoir du Pont du Mont Blanc côté place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation des piétons, le lundi 13 juillet 2015 de 8h à 23h30.
Article 5 : Le défilé du mardi 14 Juillet 2015 partira vers 10h de l’ancienne route de
Genève et empruntera l'itinéraire suivant: ancienne route de Genève, rue du Pont Neuf, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, place d’Armes et place Stalingrad.
Alinéa 2: Des places de stationnement seront neutralisées et réservées aux
véhicules de secours parking Stalingrad, côté complexe culturel à partir de 7h
à la date citée ci-dessus.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules sur la voie publique sera interrompue au
passage du défilé. Les services de police pourront prendre toutes les dispositions
qu'ils jugeront nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
Article 6 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques de la ville et les organisateurs.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GRENIER Xavier, Président du Comité des Fêtes,
Monsieur MONARD Joël,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le
Publication le
Vossnosnes sg
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
HATLUTIRR
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
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Rumilly, le 30 juin 2015 N° RH20150630VB01
Arrêté municipal
Reprise des fonctions à temps plein après un temps partiel
thérapeutique au bénéfice de Madame Chantal SOUDAN, Adjoint
Technique Principal de 1ère classe, à compter du 26 juillet 2015.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 21,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi N°2007-148 du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et notamment son article 42,
VU le décret N° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif notamment au régime des congés
de maladies des fonctionnaires territoriaux,
VU le procès-verbal du Comité Médical Départemental en date du 22 avril 2015, émettant un avis favorable à la prolongation d’un temps partiel thérapeutique à Madame Chantal
SOUDAN du 26 avril 2015 au 25 juillet 2015 et reprise à temps plein à l'issue,
ARRETE
Article 1° Madame Chantal SOUDAN, Adjoint Technique Principal de 1*° classe, est
autorisée à reprendre ses fonctions à temps plein à compter du 26 juillet
2015.
Article 2: L'agent est informé que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président du
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Savoie, Monsieur le Comptable du Trésor et à l'agent.
Le Maire
Notifié le LP
Signature de l'Agent, ieîre BECHET