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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 43 Cycles+de+travail+ +Copie
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 43 Cycles+de+travail+ +Copie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
on ] F Fo ES FE S DE ID : Duo 20006062 1 20200805 9002020 03 48-02 |
TACHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 mars 2020
05 58 98 45 88
contact(@Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d’envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
PERSONNEL - MISE EN PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique d'Etat ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vipueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ES ns
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 43-DE
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la mise en œuvre des cycles de travail est obligatoire et qu’à cette fin, l'organe
délibérant fixe, après avis du Comité Technique, les conditions de mise en place des cycles, qui
peuvent être définis par service ou par fonction ;
Considérant que c'est à l'organe délibérant d’arrêter la durée des cycles de travail, les bornes
quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause et que toutes les périodicites
sont possibles ;
Considérant que les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles de façon à garantir le
respect des 1 600 heures annuelles (plus 7 heures dues au titre de la journée de Solidarité) et les
prescriptions minimales, ce qui correspond à une moyenne hebdomadaire de 35 heures ;
Considérant que lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est-à-dire que la
durée annuelle du travail dépasse 1600 heures, des jours d'aménagement et de réduction du
temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la
durée annuelle légale de 1600 heures selon les modalités suivantes :
- Durée hebdomadaire 39h 38h 37h 36h
- Nombre de jours ARTT 23 18 12 6
Considérant que ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires
applicables à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Technique du 25 février 2020 ;
Il est proposé au conseil communautaire de d'instaurer, à titre expérimental, la mise en place de
cycles de travail (tableau annexé à la présente délibération) au sein de la communauté de
communes Terres de Chalosse du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 comme suit :
Pôle ressources : 14 cycles proposés
Pôle Urbanisme / économie / Habitat : 11 cycles proposés
Direction culture : 10 cycles proposes
Service Enfance - jeunesse : 1 cycle proposé
Service Petite enfance : 6 cycles proposés
PÔLE RESSOURCES (14 cycles proposés)
- 3 cycles de travail sur 4.5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures et 37 heures
- 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures et 37
heures
- 5 cycles de travail sur 5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures, 37 heures 15 min, 37 heures
et 37 heures 15 min
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 43-DE
3 cycles de travail sur 4 jours et 4 jours et demi, une semaine sur deux, à 35 heures, 36
heures et 37 heures
PÔLE URBANISME / ECONOMIE / HABITAT (11 cycles proposés)
- 3 cycles de travail sur 4.5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures et 37 heures
- 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures et 37
heures
- 5 cycles de travail sur 5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures, 37 heures 15 min, 37 heures
et 37 heures 15 min
DIRECTION CULTURE
Musée de la Chalosse :
-_ Agents d'accueil - 2 cycles proposés :
© Une période Haute saison, avec une moyenne de 35 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 35 heures travaillées par semaine.
© Une période Haute saison, avec une moyenne de 36 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 36 heures travaillées par semaine.
-_ Agent technique - 2 cycles proposés :
© Une période Haute saison, avec une moyenne de 34 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 37 heures travaillées par semaines
© Une période Haute saison, avec une moyenne de 34 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 40 heures travaillées par semaine.
Agent d'entretien — 1 cycle proposé avec 3 périodes (petites vacances, vacances d'été, hors
vacances).
Réseau des médiathèques : deux cycles de travail
- 5 Jours et 4 jours, une semaine sur deux avec une moyenne de 36 heures travaillées par
semaine.
- 5 jours et 4,5 jours, une semaine sur deux avec une moyenne de 36 heures travaillées par
semaine.
Direction : 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures
et 3/ heures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
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Reçu en préfecture le 16/03/2020 (ie
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 43-DE
SERVICE ENFANCE - JEUNESSE (1 cycle proposé)
ALSH Montfort et Mugron, Espace jeunes, coordination : Une période Hors vacances, avec une
moyenne de 33 heures travaillées par semaine, une période Vacances, avec une moyenne de 40
heures travaillées par semaine.
SERVICE PETITE ENFANCE (6 cycles proposés)
La Micro-Crèche: rotations sur 4 semaines qui se répètent tout au long de l’année, avec une
moyenne de 37,8125 heures travaillées par semaine
Le Jardin d'Enfants : rotations sur 6 semaines qui se répètent tout au long de l’année, avec une
moyenne de 36.17 heures travaillées par semaine.
Le RAMEP et le LAEP : cycle de travail sur 4.5 jours / semaine
La Coordonnatrice Petite Enfance : cycle de travail sur 2 semaines avec une semaine de travail à
5 jours et une semaine à 4 jours.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE la mise en place des cycles de travail pour l’année 2020,
PRECISE qu’un bilan sera réalisé à la fin de l’année en cours pour une mise en place pérenne à
compter du 1° janvier 2021.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA KE ci KT CHALO SSE
communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.