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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 183+ +RH+ +Approbation+création+cycles+de+travail+EFS+et+modification+cycles+de+travail+des+Services+du+Pôle+à+la+Population)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke i É: E? R F 5 DE ID: ASE 000 2003 + à te0-0€
NRQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 12 183
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr Délibération de la Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN CHauriet),
Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY CHinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
RESSOURCES HUMAINES - Approbation création cycles de travail Espace France Services
et modifications cycles de travail des Services du Pôle à la Population
Vu le code Général des Collectivités,
Vu le code de la Fonction Publique Territoriale,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 183-DE
DCC_2023 12 183
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique
d'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° DCC2020_03 43 du 5 mars 2020 concernant la mise en place de
manière expérimentale des cycles de travail pour l'année 2020 ;
Vu la délibération n ° DCC2020_12_191 du 10 décembre 2020 concernant la mise en place
des cycles de travail à compter de l'année 2021 ;
Vu la délibération n° 2021 12 184 du 8 décembre 2021 adoptant les cycles de travail au 1°
janvier 2022 ;
Considérant le recrutement d’un chef de Pôle des Services à la Population au 1°’ janvier
2023 ;
Considérant le souci d'harmonisation nécessaire des cycles des services constituant le
Pôle ;
Considérant la création du service Espace France Services au cours de l’année 2023,
Considérant que les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles de façon à
garantir le respect des 1 600 heures annuelles (plus 7 heures dues au titre de la journée de
Solidarité) et les prescriptions minimales, ce qui correspond à une moyenne hebdomadaire
de 35 heures ;
Considérant que lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est-à-dire
que la durée annuelle du travail dépasse 1600 heures, des Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit
conforme à la durée annuelle légale de 1600 heures ;
Considérant que ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et
réglementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 ;
l'est proposé au conseil communautaire de valider la mise en place des cycles de travail de
l'Espace France Services et les modifications apportées aux cycles des services du Pôle des
Services à la Population: Micro-crèche, Service Jeunesse, Service Enfance (tableaux
annexés à la présente délibération) au sein de la communauté de communes Terres de
Chalosse à compter du 1 *’ janvier 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 183-DE
DCC_2023_12_ 183
Vu l'exposé de Monsieur le Président :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D’approuver la mise en place des cycles de travail à partir du 1°’ janvier 2024
D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération
Annexe : tableaux des cycles
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC_2023_12_183-DE