Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 792020 Admission en non valeur
Déliberation - 552019 admission en non valeur
Déliberation - 552019 admission en non valeur
Déliberation - 50 2024 admission en non valeur
Déliberation - 632020 Admission en non valeur
Déliberation - 642020 Admission en non valeur
Déliberation - 632020 Admission en non valeur
Déliberation - 642020 Admission en non valeur
Déliberation - 87 2019 admission en non valeur
Déliberation - 87 2019 admission en non valeur
Déliberation - 792020 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 792020 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020 C7
MAIRIE DE GABIAN Affiché le
ID : 034-213401094-20201118-792020-DE Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
des fêtes en raison des dispositions gouvernementales, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET À. - DE BARROS C - ISARN P. -
LAVIT F. - SOULIÉ €.
Mesdames DEMARAIS C. - GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. -
PAILLÉS S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur FOREZ Daniel donne procuration à LAVIT Frédéric
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
79/2020 - Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de la Trésorerie de MURVIEL LES
BEZIERS, un bordereau de situation de produits locaux non saldé arrêté à la date du 16 octobre
2020 concernant Monsieur DAVID Didier.
Cet état relate les non-paiements d'eau pour motif de créances éteintes d'un montant de 202.72
€uros.
Il précise qu'à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France, le
Trésorier de la commune lui demande d'effacer les dettes de Monsieur DAVID Didier.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis,
Conseil Municipal, après avoir e l'e de Monsieur le Mai S voir
délib à l'unanimité des membres présents
ACCEPTE l'admission en non-valeur pour un montant de 202.72 €uros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis cs EG
Œ Ô