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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2024 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
COMMUNE DE GABIAN 3432 ID : 034-213401094-20240529-050-DE
COMMUNE DE GABIAN (3432€,
PE I), EXTRAIT DE DELIBERATION
Séance du Mercredi 29 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 29 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU
Michel, BOUDET André, LAVIT Frédéric. Mesdames PAILLES Séverine, GROUSSET Emilie,
LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès.
Procuration : Madame LOPEZ Chantal donne pouvoir à Madame PAILLES Séverine, Monsieur
SOULIE Christophe donne pouvoir à Monsieur FOREZ Daniel, Monsieur ISARN Pierre donne
pouvoir à Monsieur BOUTES Francis, Monsieur DE BARROS Claudy donne pouvoir à Monsieur
LAVIT Frédéric.
Membre absent : Madame GALZY Isabelle.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
Monsieur le Maire fait savoir qu'il ÿ a lieu d'annuler les titres suivants :
- SOULIE Christophe 62 € + 50€
- THOUREL Geneviève 355 €
- UDAF de PARIS 50 €
- DUBOIS Patricia 40 € + 40 €
- JOUGLA Hélène 80 € + 40€
- MORIN Laurence 964 € + B28 € + 200 €
- MASSEBIEAU Justine 561€ + 403 €
- LACAN Thierry 800 €
- DAUVE Jean-Luc 889 €
- DEBUT Christine 1953 €
- LEROUX David 624 €
Le montant total de l'admission en non-valeur est de 7939 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner l'autorisation d'annuler ces
titres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
ACCEPTE de donner l'autorisation d'annuler ces titres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
|JE Francis BOUTES