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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D.
SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS S. - ROUSSET A.
Absente : Madame DEMARAIS Christelle
Procurations : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur ISARN Pierre à Monsieur BOUTES Francis
Secrétaire de séance : PAILLÉS Séverine
63/2020 - Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un état d'admission en non- valeur de
Monsieur le Trésorier de MURVIEL LES BÉZIERS.
Cet état relate les non-paiements d'eau 2017 de Mesdames COWLISHAW Margaret et
LUTOMIERSKI Karen pour motif de poursuites sans effet d'un montant de 229.60 €.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents
ACCEPTE l'admission en non-valeur de la somme de 229.60 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis