Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 792020 Admission en non valeur
Déliberation - 792020 Admission en non valeur
Déliberation - 552019 admission en non valeur
Déliberation - 50 2024 admission en non valeur
Déliberation - 632020 Admission en non valeur
Déliberation - 642020 Admission en non valeur
Déliberation - 632020 Admission en non valeur
Déliberation - 642020 Admission en non valeur
Déliberation - 87 2019 admission en non valeur
Déliberation - 87 2019 admission en non valeur
Déliberation - 552019 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 552019 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-55-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Mesdames FELIX Maryse, TOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
55/2019 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait savoir qu'il y a lieu d'annuler les titres :
- Monsieur BACOU Cédric d'un montant de 105.40€,
- Monsieur BRUGGEMAN Roc d'un montant total de 272.64€
- Madame CABOTIN Martine d'un montant de 0.04 cts
- Monsieur CARETTE Daniel d'un montant de 15€
- Monsieur FAUCHON Jean-Claude d'un montant de 15 €
- Madame MERLIER Viviane d'un montant de 6.09 €
- Monsieur MICHEL Alain d'un montant de 462.76 €
- Madame TITREN Geneviève d'un montant de 73.63 €
- Madame MALBERT Nathalie d'un montant de 465.76 €
Le montant total de l'admission en non-valeur est de 1416.32 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner l'autorisation d'annuler ces
titres Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019 ee
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-55-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de donner l'autorisation d'annuler ces titres.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES