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Déliberation - 87 2019 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2019 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191106-87-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 6 Novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 6 Novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN Agnès.
MESSIEURS ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel.
Membres absents: Madame GARRIGUE Sandrina et Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une délibération est nécessaire à la
demande de la trésorerie pour l'admission en non-valeur de la somme de 50 € concernant
Monsieur BRYANT Michael : redevable décédé et poursuites négatives.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l'admission en non-valeur de la somme de 50€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
FF Le Maire
KS = Francis BOUTES
de .