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Déliberation - DI 2022 SFR 27042022 web partie2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Déliberation - DI 2022 SFR 27042022 web partie2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
DECE MSRE
~~
SFR GLOSSAIRE
ADEME:
L'Agence de la transition 2cologique est un établis-
sement public qui suscite, coordonne ou réalise
des opérations de protection de l'environnement
et pour la maîtrise de l'énergie.
ANFR
L'Agence nationale des fréquences co~trble i'uti-
tisation des fréquences radioélectriques et assure
une bonne cohabitation de leurs usages par i'en-
semble des utilisateurs. Elle s'assure égaiement
du respect des lirr,+tes d'exposition du public aux
ondes.
ANSES
L'Agence nationale de sAcurit~ sanitaire de l'al~-
mentation, de ►'environnement et du travail a pour
mission principale d'évaluer les risques sanitaires
dans divers domaines en vue d'c~cla~rer la decision
publique. l'ANSES conduit par exemple des exper-
tisessur les effets potentiels des ondes sur la santé.
ARCEP:
C'est une autorité administrative indépendante
chargée de ia régulation des communications
électroniques et des Postes et la distribution de - .. la presse en France. C'est par exemple l'ARCEP qui ~ "'` ~c , est en charge des procédures d'attribution des fré- "~ quences, et du respect des obligations des opéra-
teurs en termes de couverture mobile.
,,-, • „~-
,~t
DOSSIER D'INFORMATION 29 / 47
31/03/2022 ALORS QUE LES RREMIÈRES OFFRES 5G VIENNENT
D`ETRE LANCES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE
DE NOMBREUSES INTERROGATIOM~, MAIS AUSSI
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
La présente brochure s`adresse essentiellement aux élus lo-
caux, directement concernés par l'aménagement numé-
rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local
pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous
donner les informations nécessaires pour comprendre ce
que va apporter la 5G et déméler le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
votre disposition, pour accompagner le déploiement de la
5G sur votre territoire et organiser la communication et la
concertation au niveau local.
Sous la direction du Secrétariat d`État chargé de la Transition
numérique et des Communications électroniques, cette bro-
chure aété élaborée parla Direction Génërale des Entreprises
{DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-
nale de laCohésion des territoires, le Ministère des Solidarités
et de la Santé et le Ministère de la Transition écologique, et
avec la participation des associations d'élus.
SFR i_i
QU'ESTCE QUE C'EST ?
+C~M1~IENT ~A MARCHE ?
La ~G qu'est-~e que c'est ?
La u5G ~ est la cinquième génération de rëseaux mobiles. Elle succëde aux techno6ogies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans ies pQrformances ~n termes de débit, d'instantanéité et defiabilité :débit muttiplië par 10, dëlai de tr~nsmiss.ion divisé par 10 et fiabilité accrue. A usage constant, f~ 5G est moins eonsommatrKe d'ën~r~ie que les. technologies précédentes f4~, 3G, 2G).
Le secxeur des télécamrnunicationswlt émerger réguliérement de nouvelles techn~ologi~es et eonnait environ tous les 1U ans une évolution plus ~rnportante. La 5G ~Qhab~it~ra avec des techn~tflg~es précédentes et viendra ~renfarcer 6a~ co~+rerture nurn~ërique du territoire tout en é~vit~nt la saturation dis réseaux.
~i ~ ~r ~~~$st df~ne arr~élic~ratïon continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 5G :une technologie évolutive
L'introduction des fonctionnalités sera prv-
gressive parce que le rë;eau 5G sera dé-
ployé en plusieurs éxapes par les opërateurs
~nabiles : les antennes d'abord, puis le coeur
~e réseau. Durant les premières années, la
Des ~éb"rts partagés
~nu~cywr ~t recpaoir plus de connéEs
simultanémerrt
un réseau pi~esfwble et réactif
Réac ire la latence au maxima.
De plus en pus d'objets connectés
~lainter~ir le tléplciament massif
ae l'internetac-s objet
5G sera adépenr~anten du réseau 4G.
De nouvelles fréquences seront aussi ajou-
tëe~s progressi~rement. L`ensemble des gains
de performance apparaïtra dans quelques
années.
un réseau qui s'adapte aux usages
Ajouter plusieurs dualités de service
sur un ressac :c'est le rslicing~ `°
t-L'assanhd svr la SG 2Q~ ~Q2fj 2~3~
DOSSIER D'INFORMATION 31 / 47
31/03/2022 a~~~~~~~~sG: uni te~hnalogie qui évolue pour offrir
de n~uv~lles opportunités
~partirde2~GV
—~
appel 5M5 intemét t-10GbitJ
(wlticulas [rnncct~s, ;L+CC~f1dC
mcju~in~ â de.tanca, ràwxn. {~tR picJ
inarali~vn~, nd~.trial
v
8~~20~0 4 C3i
d =~ ~ appel SMS in[ernet 15Mbrt/ {applications et vidéos} seconde
(d~hit moyonl
li
anr~es ZDOQ
d ~~ ~ appel SMS ~~met limité iMMs7
années 79~~
appel OMS
L'~s:antwl art k~ =G - S
SFR 4..
C)
Que permettra la 5G ?
~ éviter la saturation des réseaux 4G
A son lancement, la 5G améi~orera les ser-
vÉces internet existant., tout en évitant la
saturation des réseaux 4G dép~oyës dé-
sarm~is sur plus de 96°,G du territoire. Les
utilisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet-
tant par exemple d'utiliser des services de
v~sioconf~rence ~I~s performants.
~ Owrir la voie aux innovations
La 5G permettre progres~ivemenr, de
connecter un nombre important d'objets.
Loin d'être des gadgets, les objets connec-
tés ont une utilité trës concrète dans beau-
coup de domaines
médecine: dëveloppement de la télémé-
decine, gestion du matëriel médical, main-
tien de la connexion pendant les déplace-
ments de malades per exemple,
• agriculture et envi~onnemenr. régulation
de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de {eur santé,
• transport: gestion Ivgïstique pour une rnew.~:-
leure régulation des flux de circulatFon,
• industrie: outnls indust~ieçs plus performants
et plus sûrs,
• sécurité routière: Voitures connectées,
aides â la conduite,
• services de secours: utilisation de drones
pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication rëservés, visualisation
des IÉeux d'intervention pour mieux appré-
henderles situations, etc.
fi - C¢: sont a c ~r la Sv
Un développement progressif
Les usages sont amenés à se développer
progressivement et ils ne peuvent bas tous
ëtre anticipés auj~oWrd'hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services
publics, biens collectifs, etc. c`est autant
de domaines dans lesquels. la rnfse en plaie
d'une 5G utile, répondant aux besoins du
plus grand nombre, est possible.
Les nouveaux usages nëcessitant simple-
rnent un meilleur dédit sont préts à ëtre dë-
vebppés dés le lancement de la SG (utilisa-
tion des drones dans Pagricultvre, certains
usages industriels par exemple). D'autres
usages nécessiteront plus de temps pour
être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de
la 5G (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
LE V4CABU LAI RE
DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile :c`est un réseau de télé-
communicaxionsoffrant des seruices de
télëphonie et de connexion internet aux
utilisateurs méme lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise les ondes
de radiofréquences pour transporter les
donnëes.
Débit :c'est la quantité de données qui
peut être échangée en une seconde (on
l`exprime en Mbitls)_
Dëlai de transmission : c'est le temps mi-
nimurn pour transférer des données. On
harle aussi de temps de latence.
Fiabilité :c'est Passurance que les don-
nées envoyées arrivent bien jusqu'au
destinataire.
DOSSIER D'INFORMATION 33 / 47
31/03/2022 Exemples d'expérimentations
d'innervations technologiques
permises à terme par la SG ,
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ aide â la gestion des équipements médicaux dans l'hôpital
ou au déti+eloppement de la té4émèdecine.
A TOULOUSE
Le CHU de Toulouse méne des réflexions portant
• par exemple sur les questions de continuité de service dans le cas de transfert de patients ou de locafisaèon
de biens et de personnes.
DANS LE DOMAINE
DES TRANSRORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de rc#iiculez, le pilotage ~
à dFstance deréhicvles pour des interventions en zone sensible_
s
A UNAS-MONTHLEIIY
En crante dzs tests sont en cotes â Pautodrame
de Linos-Monthlèry pour eaplerer les usagesde la 5~~
fiés à la voiture connectée ou a~~x outils d'assistance
â la conduite dans un environnement routier proche
des conditions réelles.
00o DANS L'INDUSTRIE 0 ~ ~ Danz l'industrie, dez applications basèes par exemple sur l'internat des objets ou la réalite augmentée permettront des gains importants en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.
v ' A VAUDREUIL
En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreuil
expèrimente les usages ind~strieis de la 5G 3 travers
la mise en place d'un dàposi0f de maintenarxe
~ prédictive et de visite de sites à distance via la rèali[~ augmentée.
L'assanbal air V SG - 7
SFR 1.~
Question/Réponse
Est-ce que le déploiement
de la 5G nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La premiere phase de deplo~ement ae la 5G
ne nécessitera pas d'instal~er massivement de
nouveaux sites radios. les opérateurs se serviront
principalement des pyldnes déjâ existants pour
ajouter les antennes 5G ou mettre à jour
les antennes existantes.
La SG pourrai[ aussi donner I~e~ à l'utilisation
d'une autre sorte d'antenne â plus faible
paissance : les. petites cellules .. Ces antennes
z~nt comparables â des émetteurs wifi :elles
permettent une utilisation rnte~sive d'interner
mais portent a de faibles distances (généralement
200 métres maximum). Elles seraient ucllisees dans
des Lieux de forte affluence, comme des gares ou
des centres commerciaux. Ces antennes devraient
éVe peu utilisées dans un premier temps et
se déployer dans quelques années en fonction
des usages Oe la SG qui vont ze oevelopper.
t - ~mss.u0~i :w ta so
Faudra-t-il obligatoirement
changer son équipement ?
La SC, restera un choix :choix de s'équiper, choix
ae souscrire un abonnement. Son lancement ne
renara pas incompat;bles lez te~ephones des
anciennes génerations (comme c'est le cas
aujourd'hui avec ies rrtabiles 3G qui continuent
de fonctionner abrs que la 4G est présente sur
la quasi-totalité dv réseau mobile) et ne va pas
contraindre à s'équiper d'un nouveau [éiéphone
la 5G va cohabiter avec les technologies plus
anciennes.
Avant de changer son équipement, il faut se
renseigner sur la co~venure et la qualité ae servie
dans des Zones ou !'on pense utiliser son téléphone.
Des cartes seront publiées par les opérateurs
suivant les recommanCations de i'ARCEP, et un
observatoire sera également dcsponible wr le site
de l'Arcep (Observatoire dez déploiements SGj.
Quelles garanties
pour la vie privée des citoyens ?
La 5G et plus generalernent ses evo~ut ons a venir
des réseaux télécoms vont entraîner davantage
d'interactivitè entre le reseau et ses utilrsateurs,
et augmenter les échanges de données. Afin de
protégea ces données personnelles, les réseaux
télecoms sont soumis b un dovbse régime de
protection de la vie privée : le respect du secret
des correspondances, d'une part, et le fièblement
générai wr la protection des données personnelles
(RGPD), d'auVe part
Le depldement de la 5G renforce egaleme~t
le risque de menaces liées aux équipements de
reseau mobile. Pour préserver sa souveraineté
économique autant que poldiq~e, la France oeuvre
a protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout
l'enjeu Oe la loi du f" ao0t 2019 relative ~ la
sécurité des resea~x mobiles 5G, qui soumet
a autorisation préaiabte cfu Premier ministre
l'exploitation d'équipements actifs des antennes
mobiles pour les opérateurs tèEécoms qui sont
opè~ateurs d'importance vitale {OIV1-
DOSSIER D'INFORMATION 35/47
31/03/2022 Techniquement comment ça marche ?
La SG est souvent prësentée comme une unique technologie aEors qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses
~ Les banâes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor- terdes données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences, qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé- rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit diffërents : la 5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus longtemps
Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences qui sont déjà utilisées (notamment les bandes 740 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MH~ ainsi que la bande de frëquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuëe aux opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.
Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autee bande, la bande 26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at- tribuée. Elle pourri permettre des débits trés importants en zone très dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication entre objets connectés.
> Des antennes-actives innovantes
Une expositèon aux ondes optimisée grâce à l'orientation
dPs signaux vers les appareils qui en ont besoin.
~.
—..__ ~_
Antenne passive
' I ~ 1 3G , aG 1 5G ~
Antenne active ~}
~ ~~
_
=ans systém+~ ~~'énissian P arec système d'èmission et récepùor~ directionnel t et réception directionnel ' des signaux des sbmauz Taq~arcz •: 1GHx fiagloncoi+ 1GH:
L`ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps de réponse (latence).
L'ossantiol sv~ b 5G -!
DOSSIER D'INFORMATION 36 / 47
31/03/2022 0
~~:~ ~ QUELS EFFETS SUR. LA SAINTE
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La SG est au coeur de nornbreux débats, où ïl est parfais difficile
de diffërencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment I~objet d'interrogations : Ires effets de (a 5G sur la santë et l'impact global de la 5G sur l'environnement.
La 5~ a-t-elle des effets sur la ganté ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En France, l'exposition der public aux onâes
est très réglementée et surveillée par
PANFa. Geste agence réalise chaque année
de norn6reux contrôles, quï montrent que
Pexpositian aux ondes est globalement trës
faible et largement infërieure aux valeurs li-
mites. Sur les 3000 mesures qui ont étë réa-
lisées en 2019, 80~ d"entre elles attestaient
d'une exposition infërieure â 1Vjm, alors
que les valeurs lïmites règlementaires se si-
tuent entre 36 et 6~Vfm selon les fr~-
quences pour la tëlëphonie mobile.
} Une faible exposition
L"ajout de la 5~G présentera une lé~ére aug-
mentation de l'exposïtion aux ondes, si~mi-
laire âcelle abserv~ée brs du passage de la
3G à 'la 4G mais I"exposition restera trës
faible_ Ce~tt~e estimation vient des mesures
faixes pa,r l'A~1FR en préparation de l'arrivëe
de la 5G. l'exposition aux ~o~ndes restera
donc faible, et vës largement en d~ssaus
des valeurs limites autorisées.
70—L'os:a~tiol sut ta Y
~ Des corrtroles rregul4ers
et wr demande de ~'expositian
des antennes
Pour s'en assureç l'ANFR est en c harge de me-
wrerl'exposition des antennes dans le cadre
du dïspasitif de surveillance e~t de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de
protection de l'environnementouagréées au
titre d`usagers du système de santë et les fé-
dératians d'associations familia{es peuvent
demander gratuitemerrt et à tout moment
de telles mesures. L'ensemble dis résultats
de ees mesures est publié sur cartoradio.fr,
qui permet déjà â'av~oir accés â plus de
6(3000 m~esur~s réalisées wr le territoire.
Le ~ovvernernent a dëcidë de rervforcer les
cantrmles dans le ~adr~e d`un plan spéei-
fi~q~ue qui triple le nombre de conuôdes.
L'AM1IFR suera en charge en particulier dans
les pr~ocha:ins mmis de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le dëploïernent
die la 5G. 48U0 mesures sont prévues d'ici
fin 2021, réparties sur des territoires repré-
sentatifs_ Ces mesures permettront de ds-
poser d'informations objectives sur I`expo-
sitionliée au déploiement d~ la SG.
DOSSIER D'INFORMATION 37 / 47
31/03/2022 < < « V/m ou volt par mètre
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
> Mais aussi des contrôles
sur les équipements
L'exposition aux ondes reste ~ssentielle-
mentliée àl'utilisation de nos équipements.
Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des
vérifications sur les téléphones portables
mis en vente sur {e marché français et s'as-
sure de la conformité de ces appareils au
respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-
lève des smartphones commercialisés en
boutique ou sur internet et fait réaliser des
tests en laboratoire. Tous les résultats sont
rendus publics sur le site data.anfr.fr. l'ANFR
va doubler le nombre de contrôles des DAS
des smartphones. Alors que 70 appareils
ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrb-
lera 140 en 2021. Cet effort progressif
d'augmentation des contrôles permettra
de tester dés 2020 plus de 80 ~ des mo-
dèles les plus vendus en France en ciblant
particulièrement les smartphones 5G.
Question/Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
li est possible pour n'importe quelle personne de
solliciter des mesures p'exposition radioelectr que
des i~stallatiorvs radioétectrigves déplgées
sur le territoire de sa commune. Il existe en effet
un d~sposrtif de surveillance et de mesure
des ondes, mis en place depuis 2014, piloté
par l'ANFR. Toute Rersonne qui le sovharte peut
remplir le formulaire de demande sui le site
mesures.anfr.fr. Le dossier de demande doit étre
signe par le maire de la commune ou une
association compétente La mesure est gratuite.
L'ANFR a i~sta~lé â la demande des quelques
métropoles (Pans, Marseille, Nantes) des sondes
qui mesurent en continu l'évolution de
l'exposition.
~E VOCABV LAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
DAS :une partie de l'énergie transportée
par les ondes électromagnétiques est ab-
sorbée par le corps humain. Pour gvanti-
fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS),
pour toutes les ondes comprises entre
100 kHz et 10 GNz. le DAS s'exprime en
Watt par kibgramme (W/k~.
las:an6al aa ta SG 11
DOSSIER D'INFORMATION 38 / 47
31/03/2022 ~U
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d'exposition aux ondes
resteront fa~bies avec la 5G, les effets de
ces ondes sur ta santé sont étudiés de très
près. L'Agence nationale de sécurité sani-
taire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) a publié de nombreux
travaux de recherche ces derrnères années
sur les ondes et la santé. En l'état actuel
des connaissances, (Agence ne conclut pas
à l'existence d'effets sanitaires dès lors que
les valeurs limites d'exposition régiemen-
taires aux ondes sont respectées.
Enj~nvier 2020, l'ANSES a publié un rapport
préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par
la 5G. L'ANSES complètes son expertise,
notamment sur la bande de fréquences
26 GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile
(d'autres services utilisent déjà cette bande
depuis des années, comme les scanners
d'aéroports, tes stations satellites, les fais-
ceaux hertziens, les radars automobile_..).
Le prochain rapport est prévu pour 2021.
Les travaux de l'ANSES se poursuivront par
ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-
ploiements de ~a 5G.
1 Papport Oo l'~n~wbx. ~n:rs: da: affara: sonNa: ia I~~cpsct~on s~naralc las nranca: d~ :OLCYII ~~N7I 0. i I GC01fORdG G! du a~.:oil g~ual d.: l u . rmram~nt ctdvby:~iopp~mantd~nbla Attp; ~;www~ra:govvh!sP+FA~P'~~:~i
DOSSIER D'INFORMATION 39 / 47
31/03/2022 La 5G a-t-elle des effets
sur l'environnement ?
La consommation énergétique La 5G :des opportunités pour
du roseau 5G la transition en~ironnem~ntale
L'efficacité énergétique du rëseau 5G a été
prise en compte dès la Rhase de concep-
tion (fonctionnalités d'économie d'énergÈe
et de mise en veille). On estinne que la 5G
ua entraine~ une arnélioratian de l'efficaci-
té énergétique d'un facteur 10 par rapport
à la 4G d`ici à 2025, pour une amélioration
à terme d'un facteur 20 et plus'. A court
terme, dans certains territoires les plus
denses, la 5G est la seule manière d'éviter
la saturation des réseaux sans remettre des
antennes 4G qui consommeraient beau-
coup plus_
y Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la
SG ent~aineront probablement une aug-
mentatian dis usages du numérique, c'est
ce qu'on appelle «l'effet rebond n. Notre
us.a,ge du numërigWe est ee~ constante aug-
mentatian, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-
cep, la consommation de données mobiles
a été multipliée par 10 entre 2015 et 2419.
La 5G devrait présenter un meilleur bilan
énergëtique, à condition que nous maitri-
sions l'augmentation de notre consomma-
tion de données.
Les innovations sontunecondition indispen-
sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systëmes agri-
cales, industriels, bgistiques etc. La 5G, en
permettant de déveBopper des outiYs utiles
pour rnaîtrise~ notre impact environnemen-
tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.
La SG permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui ai-
deront àmieux maîtriser notre consomma-
tion d'eau ou d'électricité (adaptation de
l'arrosage au niveau d'humidité dans le sol,
meilleure ré~ufation du chauffage collectif,
etc.). La 5G sera donc un levier incontour-
nable de la transition écologique si ses ap-
plicativns sont intelligemment utilisées.
QuestionJRéponse
Comment mesurer l'impact
environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est
complexe â mesurer carde nombreuses Choses
doivent âtre pfises en compte : le négatif
(fabrication des terminaux, consommation
électrique des data-centers, etc.) mais aussi
le positif (déplacements èvités, dématérialisation,
gains d'efficacité, ecc j, L'Arcep et l'Ademe ont été
saisies par le Gouvernement en juillet 2024 pour
quantifier l'empreinte environnementale
des réseaux de télécommunication et des usages
qu'ils supportent en France et proposer des levâers
de ~édu€[ion deceux-ci.
t. Sa~rca cantrbvGan at ~clairaga du Comita da wivi da Féâro Infra:tn.~cturoa numoriq~as r~r la quastim onvironnamoM~la assoo.âa w numanq~v at â la SG [2&6~-0201 Caszanb~[ zu la SG -1!
DOSSIER D'INFORMATION 40/47
31/03/2022 a
VAL DÉPL~I EMENT
DANS LES TERRITOIRES ?
Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de la 5G se fait en ~Raralléle
dv dëploiement de la 4G et de la fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient
pas encore. Il est indépendant de;
obligations de déploiecnent des o~ér~teurs
dans ces deux domaines.
Le New Deal Mobile
Le Netiv Deal Mr~bi[e a été conclu entre l'État
et les opérateurs en 2018. Il engage ces der-
niers â un certain nombre d'actions pour
améliorer Ma couverture mobile sur tout le
teeritoire métropolitain dans le cadre des
autorisations d'utilisation de frëquences at-
tribuée$ par l'Aerep. Ces obligations d'arnë-
~agement numériqued~terri[o~re prévoient
motarn~~nent
.le passage à la 4G ~e laquasi-totalité (99 ~)
du réseau existant fin 2D2~
• la couverture des axes routiers prioritaires
par BoWygues, Orange et SFR fin 220
• fa mise en service de plus de 60o à 800
nouveaux sites par an et par opérateur,
dans le cadre du Dispositif de Couverture
Ciblëe (DCC}. Ces nouveaux pylônes sont
installës dans les zones de mauvaise cou-
verture (zones blanches ou grises) iden-
tifiées par des équipes projets locales
co-présidées par le préfet et le président
du conseil dëpartemental
14 - Cascantial sur! ~ 3
DOSSIER D'INFORMATION 41/47
31/03/2022 Le Plan France Très Haut Débit
En Ee qui concerne l'accès à un internat
fixe, l'Ëtat s`est engagë â garantir l'ac-
cés de tous les citoyens au ban dëbit (> à
S Mbit/s} d'ici fin 202Q, à doter Pensemble
des territoires de réseaux très haut débit
(~ à 3d Mbit/s} d'iei 2022 et â généraliser
le déploiement de la fibre optique jusqu'à
l'abonné (FttH) â horizon 2Q25_ L'État mo-
bilise plus de 3,3 milliards d'autos pour per-
mettre, arec les collectivitës territoriales,
d'atteindre ces objectifs. La France est un
des pays européens qui déploie le plus rapi-
demerrt la fibre sur son territoire : en 2019,
en moyenne 19000 nouveaux locaux ont
ëté rendus raccordables chaque jour.
L'Agence nationale de la coh~ésian des ter-
ritQires {ANCT~ accompagne les territoires
pour identifier les zones à couvrir du dis-
pasitif decouverture mobile et soutient les
projets de déploiements de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
Question jRéponse
Faut-il déplay~r ia SG alors que
la 4G n'est pas enture partout
sur le territoire?
En parallèle du dèploiement de la 5G,
les déploiements de la 4G se poursuivent, comme
ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris
des engagements en termes de résorption
des zones blanches en 4G et de déploiement
de la fibre optique, et devront les respecter.
Quelle camp[émentarité
entre 5C, et fibre
La fibre optique permet d'apporter le Trés haut
débit dans les logements par voie filaire, ce qui
assure une grande stabilité de la connexion.
La 5G permet d'offrir une connexion en Très Haut
débit y camprès en mobilité. La Fibre optique
est égalemerrt nécessaire au fonctionnement
du réseau 5G, pain raccorder les antennes pour
assurer un tris haut débit jusqu'au coeur du
réseau.
La 5G, un d~ploiem~nt pr~gr~~sif
et équilibré entre les territoïres
Les opérateurs télécoms commencent à tan-
c~r en général leurs services dans les zones
où la clientèle est la plus importante, en pra-
tiq~e I~s zones les plus habitëes.
Les tond+fions d'utilisation des frëquences,
a~rëtées par le Gouvernement sur propv-
sitian de l'Arcep, prêvaient pour les opé-
ra~eurs des obligations de dëploiement,
particulièrement exigeantes en matiére de
coctver#4rre du territoire.
~~ L'Areep veille
â un déploiement
équilibré entre
territoires.
L'Qssantiol sur la 5G —16
DOSSIER D'INFORMATION 42 / 47
31/03/2022 LE EL UN RaLE CLE DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA SG
éjà trés mobilisés dans les pro-
jets d`amélioration de la cou-
verturenumérique duterritoire
(fibre et 4G), les élus locaux ont
un rôle c!é àjouer dans l'information et
la concertation sur la 5G. Pour leur ~er-
rn~ettre dejati~er leur râle, plusieurs outils
et disp~osit~s sont â leur disposition.
La lai du 9 février 2015 dite loi a Abeille
a permis de renforcer le rôle du maire
et de définir les outils à sa disposition.
Elle a notamment créé le Comité de dia-
logue relatif aux niveaux d'exposition du
public aux ondes. Ce Comité participe
à l'information des élus sur les niveaux
d'exposition aux ondes et sur Ces outils
de concertation.
L'État a récemment mis en place une
enceinte de dialogue et de transpa-
rence sur la 5G, dans le cadre du corni-
té de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d`élus et de
construire avec elÉes les conditions de la
transparence.
Les réfërences
réglementaires
• article L. 349-1 du Code des postes
et des communications électroniques
- article R. 20-29 dW Code des postes
et des communicati~onsélectroniques
- arr@té du t2 octobre 20t6
(NOR: ECFI1609979A)
Focus sur le Dossier
d'Information Mairie
Lorsqu'un opérateur envisage d'installer
(dés la phase de Eecherche du site) ou de
modifier substanüellement une antenne
(arec un impact sue 'e niveau d'expos~-
tion), il doit en informer le Maire ou le
président de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) et
lui prësenter un Dossier d'Information
Mairie (DIM).
Le contenu du DIM est fixé par un arrété
du 12 octobre 2016. Il comprend notarn-
ment l'adresse de Pinstallation concer-
née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de mise en
service, les caractéristiques techniques
de l'installation (nombre d'antennes,
frëquences utilisées, puissance d'émis-
sion.._). Il recense également la liste des
créches, établissements scolaires et éta-
blissements de soins situés à moins de
1D0 mëtres de l'installation.
DOSSIER D'INFORMATION 43/47
31/03/2022 Le parcours du DIM
1/ l'OPÉRATEUR
présente un dossier d'~nfamation
Mairie ~n màs ~v~nt k dépôt
de la dertunde d'autorisation
d'urbanisme, W déctantro~
préalable ou !e début des travau~c
et au moins un mois avant la mise
en service lorsque la modification
de l'antenne n'entniix pas
de travaux.
~~ ~ ~~
~nnn0
1~ ~I
LE MAIRE
dispose d'un délai de huit jo~n
â compter de la réception
du DlM pour demander use
simulation de l'exposition aux
'•~ ondes générées par (•installation
LES AUTRES
ouTi~s DE DIALaGUE
• Des réunions d'information avec les
opérateurs et les pouvoirs publics à la
demande des élis du territoire.
• Le maire ou le président d`EPCI peut
saisir le préfet de département d'une
demande de médiation (instance de
concertation départementale) lorsqu'il
l'estime nécessaire concernant une ins-
tallation radioélectrique existante ou
projetée.
• Lemaire peut demander à tout moment
une mesure de l'exposition aux ondes
sur sa commune, via le site mesures.
anfcfr.
,~.. -
3/ LE MAIRE
~ doit mettre b disposition
ces informations par tout mgren
qu'il jvse appropn! isite nter^e-, ~
~ons,~taoonenrnaire_.)
~u plis tard duc ~~ours r
la réception du dossier
iou ~a sim„!aticN. /
~~~~
~~~~ S'd envisage Oe rcuxdlir
ks observation: des habitants
sw le do:lier d'mformat~on transmis,
d 4es mfwme brs de la mise
â dispostion a~ doss~e~ et kur précix
les moyero mu a kv 6~zpo~twn
pour fonnWv ces obwvations.
Dans a cu, ks obunatwn: dolveM
étre rr_~eilhes dx~s un dél: de von
semaines a mmpter de la mise
a d~sposiva+ du dossier
DOSSIER D'INFORMATION 44 / 47
31/03/2022 O
D
uru ~o~E ~~E ~~►~s DANS LE DEPL~IEMENT
DE LA 5G
QuestianJRéponse
Gomment savoir
où la 5G est déployée
sur mon territoire
ou quand elle (e sera ?
Sur le site car¢oradio.ft vous pouvez voir
les svtes dëjà existants sur ~rotre territoire.
L"A;R£EP méttra également en place un
observatoire des dépdaiem~ertits 5G, ou
serorrt recensés les sites ex"estants et â venir.
Dés 2421, l'observatoire sera complété
de données inédites sur les déploiements
prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP
a aussi demandé aux opérateurs de publier
des cartographies permettant d'informer
les consommateurs sur la disponibilité du
service 5G et la qualité de service associée.
Par ailleurs, si un opérateur projette
l'installation d'un nouveau sise au
la modifica2ia~ d'un Site existant pour
y insùller la 5G, vous recevrez un Dossier
d'lrrfarmation Mlairie, au minimum un mois
avarrt Is début des travaux.
Existe1t-il plusieurs types
de 5G ?
On errtend parfois parier de fausse 5G_
Or, ~I nyr a pas de fausse 5G Qu de vraie 5G.
11 n"y a qu"une seule teclhnologie qui
ua s'appwyer sur des bandes de fréquences
avec des performances en dt+biR pariées
et ôl est important de se céf~érer awe
cartes de couverture des QpéraEevrs qui
précisedvnt les informations sur le dé6i[
disponible. Ces fanttionnalités de la 5G
seront intraduirtes progressivement.
et l'ensemble des gains de pe~farmance
apparaîtront darn quelques années.
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
Il a été demandé aux opérateurs
de téléphonie mobile d'informer
systématiquement les élus locaux lors
de tout passage â la SG, notamment par
l'intermédiaire du Dossier d`information
Mairie (DIMj, q~relles que soient les bandes
~e fréquences mobilisées et les modalités
de mise en oeuvre.
DOSSIER D'INFORMATION 45 / 47
31/03/2022 Question/Réponse
Je souhaite la 5G sur mon
territoire, comment faire ?
Ce sont les opè~ateurs qui décident des zones
de deplo+ement, en respectant iez objectifs fixés
dans le cadre de la procédure d'attribution
des fréquences. Si une collectivité veut suscite
de nouveaux usages par exemple, en favorisant
une expésimeniation sur son territoire, elfe peut
se rapprocher des opérateurs, et se coortlonner
avec ies initiatives portées pa*tes entreprises et
industriels de son territoire.
Puis-je m'opposer au déploiement
de la SG sur mon territoire ?
Les maires ne peuvent, ni au titre de Ievrs
pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le
principe de précaution, s'opposerai'+mplantation
d'antennes po~~ des considérations sanitaires (CE,
Ass-, 26 xtobre 2011, n^ 32b492).
r ~r•,~
,~ • '
~ y - ~~
J ~ ~~~ _~
Je suis interrogée) sur
la 5G, comment apporter
une réponse fiable ?
Le prèzent g~itle peut servir de base pour
répondre â vos questions, et peut ètre miz
a disposition de la population wr votre
territoire
Pour aller plus loin, vous pouvez
. consulter les ressources de l'ARCEP et
de l'ANFR mises ~ disposition wr leur site.
. vous rapprocher des assotiaUons d'élus
qui participent au Comice de dialogue
de l'ANfR o~~ au comité France mobile.
. soflicher les opèrate~rs pour plus
d'information.
En savoir plus sur les cartes
de couverture
https //www.arcep fr/actualités(
les•commu~ ~ques-de-presseJdetaiV
nl5g-221020 html
~1
DOSSIER D'INFORMATION 46 / 47
31/03/2022 Information sur risque de brouillage TNT
~~~~ ti:a K~ VA1~C14+U /. ~tSFAiQ~frKG[
Les opërateurs de téléptwnt~e mobue poursuIvent le dépblement de leurs services de tris tout d2blt mobile (4G).
C~tt~~ :echnalogle apporte des capaçités suppl~r~entalres par rap~c~rt aun nès~aux 2G et 3G. Elle permet at répondre awc besoins crossants des Fran~als qW sont de plus en p ~s -.~~bre~x 3 accèdQr ~ In~ernet en mobilité, par leur smartphone au leur t~ble:te tacb le.
EUe apporte un mellbeur débit, âe5 cchang~s de données plus rapides ainsi que de nouveaux contenus et usages pour le grand public et I~es entreprlse6,.
~a.-s ~_ert~lns cap, la 4G peut af~ecber la nd~aeptivn dies chain~es
de tél~v~sioeq lorsc~u'elmes sont capt,~es par une anteeane beau.
Elne n'a Fos de ~_~ns~qu~n~ce sur la réception d~ sa G~I€wt~slon par ADSL, sa2eli lbe, ça E, e au f~br+~ optr~gwe~.
Linerrr ~ É~çulirf • Fra~erRrrF
RFPUBf.f~~l~~ FRA~Ç•~rsF
Pour y remed~~r, un dlspa~It~f d'asslstar~e et d'Intention a é~ mis en place par l'dgetyce natlana ~e des frpquences {ANFR) et eea op~érarteurs de t~étiéphvni~ ma6~lle can~cern~s
51 VOUS COIVSiATEZ
DES PER~URBA710N5,
SIGNALEZ-LES
Si ~~~aus r~b+ter en ~og~ement cauectft, demandez a wtre synOlc au
r~r.~nnalre ~7 Imrr~ubl~ de faUe la dPmardtie.
En cas die suspicion de brouillage par ia mise en service d'un site dG, vous fou vadFe syndt~c en habtta2 collectif) e2es recanta~n~ d"ici quelgores )ours maxl~wn pour pr~agrammer l'mtenr~ntlan d'un an~ten rnste.
C+es sWutlans IdgntlflEes Four remédier aux perturtxa~tBons causées par la ~lG san4 ftnanc~es p,ar des orateurs au :éltpr~ante mab~be. Vous pouvez t~nëfi~c~er d'une I~erv~gcn graWlDe erg ~lar~t sur le site reoe~volr. la:n~.fr au en appelant le 0970 81~. 818 (ap~~l non s~rtax~é).
4 Si' ►bacs remvtraz etos a4j~w~is ar,:rapeian a~ AaS,~. ~im~a, som~rür ou jfnro gabvuq. canmroe o1.arEonoart Mearo ~sun~dumur.
~~I+I~~I~I~ LA~gence nationale des lhequences (ANFRy est un or~Msme puhlk rattach2 3u mintsEere de
~N~ r~conomle et des Flnance5. Elle gpre fensdnhle du spectre des ir~équer~oes radloeleetrtques en _~,.....,,..,,,,,.~,. Fl~anceet 5~ssure notamment cfe ta Dame oo~tlstence de cette re~ssau rcé entre Doüs les ugllsatews~
DOSSIER D'INFORMATION 47/47
31/03/2022