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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D02 Participation navette villages 2023 2024
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D02 Participation navette villages 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
28 janvier 2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le vingt-huit janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents
:
6
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
2
Absents:
3
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Votants
:
6
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Marie-José
LIGOUZAT,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
22/01/2025
Absent
: Jacky MARIN-LAMELLET,
Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN.
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Gérard
VIALLIS
[Délibération
2025-D02 - Participation
navette
villages
2023/2024
|
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'organisation
par le SIVU
Domaine
skiable
Crest-Voland
Cohennoz
d'une
navette
villages,
lors des
vacances
scolaires
de noël et d'hiver.
Le
SIVU
avait reconduit
ce service
pour
la saison
2023/2024.
Il a fonctionné
tous
les jours
de la semaine,
sauf le samedi,
sur deux
périodes
: Vacances
scolaires
de
Noël
(2 semaines)
-
Vacances
scolaires
d'hiver (4 semaines)
Le
coût de
ce service
s'est élevé pour le SIVU
à 32
588.00
€ H.T.
Le
SIVU
considère
que
ces
prestations
pourraient
être
également
cofinancées
par
différents
partenaires
dont les
communes
pour
50 %. A cet effet,
le maire
invite le conseil
à se prononcer
sur cette
demande
de participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour)
:
$
Accepte
la participation
financière
de la commune
de
Cohennoz
à hauteur de
50
%
du coût total,
répartie
avec
la commune
de
Crest-Voland
sur la base
de leur population
DGF,
Ÿ
Autorise
le maire
à signer tout document
s'y rapportant
et à transmettre
la présente
délibération
au
SIVU.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Christian
EXCOFFON
(073-217300888-20250128-2025-D02-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 30/01/2025)