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Déliberation - 2024 162 Modification tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint technique contractuel
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 162 Modification tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint technique contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 22 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 11 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize Procurations : 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Votants : 28
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-
Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin
GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés: Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Catherine COUFFIN (arrivée à
19H23), Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05) ;
Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/162-2024
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du grade d’adjoint technique contractuel
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 2 décembre 2024,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. ENTENDU qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT qu'afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service Espace Public, il est proposé de
nommer un agent contractuel qui a satisfait au profil sollicité par le jury de recrutement réalisé le 15 octobre
2024.
CONSIDERANT qu'il est proposé d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
GRADE CREE
| Grade Nombre d'emploi | Taux d'emploi
| Adjoint Technique contractuel 1 | 100 % |
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
ont fait l'objet d'une inscription budgétaire, chapitre 12.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du service Espace Public, à l’unanimité des voix:
- décide de la création d’un poste du grade d’adjoint technique contractuel,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
edn-Philippe KÉROSLIAN ey TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 9 f DEC, 2024
Et de la publication le: 2 0 DEC. 2024