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Déliberation - 2025 133 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste au sein des services techniques de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste au sein des services techniques de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
* ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de:conseillérs Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33 unis | e bréd ile vi ina à di fh à la Mai présents 26 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Absents … 7 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre Procurations 4 à à : 5 pe É . ° deux mille Vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 30 3 4P pp
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck TOURNERET
(pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Grégory SERIN (pouvoir à
Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/133-2025
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste au sein des services techniques de la commune
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 25 septembre 2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-__ les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi.
CONSIDERANT que suite à la réorganisation et au besoin du pôle services techniques, urbanisme et projets
structurants, il est proposé de créer un poste d'assistant administratif qui aura pour principales missions
d'assurer un rôle central dans la gestion administrative du pôle services techniques, urbanisme et projets
structurants.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
GRADE CREE
Nombre è Date Grade e É Taux d'emploi
d'emploi
12 novembre 2025 Adjoint administratif contractuel 1 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget primitif 2025.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste d’Adjoint administratif contractuel telle qu’exposée ci-
dessus,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de ségnce,
Marie-Noëlle ..
LC
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 ÿ NOV, 2075
Et de la publication le : 18 NOV. 2075