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Déliberation - 2024 138 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint technique contractuel
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 138 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint technique contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le quatorze novembre deux mille Vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit Procurations : 4 novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05),
Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUP, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
RH/138-2024
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du grade d’adjoint technique contractuel
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT qu'afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service & Espace Public » créé pour
décloisonner le service Espaces verts et Voirie, il est proposé de nommer un agent contractuel qui a satisfait
au profil sollicité par le jury de recrutement réalisé le 15 octobre 2024.
CONSIDERANT qu'il est proposé d’adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
FE GRADE CREE
| Grade Nombre d'emploi Taux d'emploi
| Adjoint Technique contractuel 1 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget primitif 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du service Espace Public, à l'unanimité des voix:
- décide de la création d’un poste du grade d’adjoint technique contractuel,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
as fe
La Secrétaire de séance,
| Mafie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 9 NOV. 20%
Et de la publication le : 1 9 NOV. 202