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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Déliberation - de 051 2022 07 009 acuquisition de fons de parcelles au lieu dit les petits bois l espie parcelles a n 2337 pour partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE LA TREMBLADE | COMMUNE D'ÉTAULES
ETAULES REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le JEUDI VINGT ET UN JUILLET Présents : 12 le Conseil Municipal de la Commune d'ETAULES (Charente-Maritime), dûment En exercice : 18 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle municipale, à 20 heures 30, Votants : 16 sous la présidence de Vincent BARRAUD, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 JUILLET 2022.
Présents: 12 Votants: 16
BARRAUD Vincent, WATRIN Béatrice, ERÆNNEeez, TURPIN Sylvie, MOTARD Daniel, BOITIER Jean-Louis, PERROT Corinne, ESSSHER-Mieskes, BUREAU Nadia, GAURIVEAUD Jean-Jacques, AUTIN Martine, RENAUDIN Didier, BEAIS—CéhHne, JEUNESSE André, MOT Mare-Céline GAGNABRE essekne, LOUIS Gilles, AUBEBEREBékzie, de LACOUR SUSSAC Hugues. Absents : JEUNESSE André, MIOT Marie-Céline, AUDEBERT Délizia
Absents ayant donné pouvoir : ETIENNE Jean à WATRIN Béatrice, BLAIS Céline à BARRAUD Vincent, GAGNADRE Jocelyne à BOITIER Jean-Louis, FOUCHER Nicolas à PERROT Corinne. Secrétaire de séance :
Le conseil municipal nomme par 16 voix MOTARD Daniel en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
DE 051-2022/07-009 ACQUISITION DE FONDS DE PARCELLES AU LIEU-DIT LES PETITS BOIS - L’ESPIE / PARCELLE A N°2337 POUR PARTIE
Sylvie TURPIN rappelle au conseil municipal que par délibération du 09 juin 2022 n° DE037-2022-06- 004 ACQUISITION DE FONDS DE PARCELLES AU LIEU-DIT LES PETITS BOIS - L'ESPIE, ce dernier a décidé d’acquérir une bande de 8 mètres de profondeur sur toute la longueur du fond de parcelle cadastrée section A n°1000 au prix de 20€ du m°. Il convient d’acquérir également dans les mêmes conditions une bande du fond de la parcelle limitrophe cadastrée section À n°2337
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (Nicolas FOUCHER)
> DECIDE de procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°2337 constituée par une bande de terrain de 8 mètres de largeur sur toute la longueur du fond de la parcelle au prix de 20 € le m°,
> DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
> AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce
mi Le Maire, Vincent BARRAUD.
DELIBERATION RENDUE EXEC UT OIRE
Acte télétransmis au contrôle de légalité sous le N° [017-211701552-2022................................. DE
Date de l'accusé de réception préfecture
Délibération affichée le mardi 9 août 2022
Document certifié conforme, le Maire, Vincent BARRAUD
Hôtel ile Ville
27 rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES m Tél. : 05 46 36 41 23 m Fax : 05 46 36 92 42
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