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Déliberation - 5 Prise en charge de la cotisation dun agent a lordre des architectes annees 2025 2026
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Prise en charge de la cotisation dun agent a lordre des architectes annees 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
»NITDE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -5-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRICR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de
la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Prise en charge de la cotisation à l’ordre des architectes d’un agent public par l’Intercom de la Vire au Noireau — Années 2025 et 2026
Excusés
N'étant ni
* Représenté({e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents
{en vertu de applicable en vertu de et/ou
l’article Particle L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | Ï |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | X | | LL
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | | |
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Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
. par le conseiller | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
Farticle l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [x | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [ x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET D x | I | ]
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M. Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FU x I I I
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIX
IX)
>%
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE TO x | | | [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x I Ï |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN M. Alain DECLOMESNIL
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN x
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS x
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
XIX
IX
IX)
2%
|2%
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
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mm — D2025-1-1-5
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
. . par le conseiller *A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l’article l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant
DEP) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
XX
x
26
126
126
[2x |
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI x
x
2
x
M. Guy VELANY
TOTAL 47 | 1 8 | 2 | 3 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents h
Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents + 56 pouvoirs)
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Berger-Levrault
(1309) D2025-1-1-5
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'Intercom de la Vire au Noireau a recruté un architecte figurant au tableau de l’ordre des architectes.
Chaque année au mois de mars, le Conseil National de l'Ordre des Architectes perçoit la cotisation réglementaire. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national et régit l'exercice de la profession garantissant ainsi le respect des règles de l'architecture.
Afin que l’Intercom de la Vire au Noireau conserve le bénéfice d'un architecte habilité dans le cadre de ses missions, il est proposé que l'Intercom de la Vire au Noireau prenne en charge la cotisation à l'Ordre Régional des Architectes pour les années 2025 et 2026.
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance le 12 février 2025, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir autoriser la prise en charge de cette
cotisation.
Contre : 0 Abstentions :
[1 à la = à l'unanimité [ Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS SRE DEN Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance RTE Présidente de Inereon de la Vire au [2 ATERgOù Ce Noise
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