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Déliberation - Liste des deliberations examnees lors du Conseil municipal du 09 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examnees lors du Conseil municipal du 09 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 MARS 2023 à 18h30 à la Salle des fêtes
Numéro 2023/01
Création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 2ère classe à temps non complet 28/35ème Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/02
Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/03
Désignation d’un « Correspondant Défense »
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/04
Désignation d’un « Correspondant Incendie et Secours »
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/05
Respect de la règlementation
Accès aux bâtiments et équipements communaux — personnes à mobilité réduite Point d'étape sur la non mise en œuvre globale de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) Délibération n° 2015/035 du 26 novembre 2015
Présentation d'un nouveau calendrier d'interventions et mode opératoire, en lien avec le Plan Pluriannuel d’'Investissements
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/06
Convention d'adhésion à la Centre d'achats du Syndicat Mixte « LA FIBRE NUMERIQUE 59/62 » Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/07
Convention entre la Commune, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et le Collège Jean Rostand de Marquise pour l'utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'accueil temporaire des collégiens
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/08
Convention entre la Commune d'Ambleteuse et la Communauté de Communes de la Terre des 2
Caps au profit des écoliers scolarisés au groupe scolaire Eugène Évrard permettant l'accès à un tarif réduit au complexe aquatique CAPOOLCO de Marquise — Année scolaire 2024-2025
Décision du Conseil : approuvée
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille — 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94 Numéro 2023/09
Convention entre la Commune d'Ambleteuse et la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps au profit des enfants fréquentant le Centre de Loisirs Sans Hébergement d'Ambleteuse permettant l'accès à un tarif réduit au complexe aquatique CAPOOLCO de Marquise Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2023/10
Action d'urgence de dépollution et de protection du site naturel protégé de l'ancien aérodrome de Raventhun appelé à devenir un Pôle Technique Environnemental et création d'une « Base Vie » pour le personnel communal
Décision du Conseil : Porté à connaissance du Conseil municipal ne donnant pas lieu au vote
Numéro 2023/11
Amélioration de la vie quotidienne
Travaux Sécurité routière et pédestre et transition énergétique
Eclairage public — Territoire communal
Suppression des Eclairages Vétustes pour l'Environnement (SEVE)
Rénovation, Renforcement et Amélioration du réseau d'éclairage public de la commune d'Ambleteuse et Réfection et mise en conformité des armoires de commande
Décision du Conseil : approuvée
Numéro n° 2023/12
Situation du Groupe Eugène Évrard d'Ambleteuse - Rentrée scolaire 2023: courrier de M. Joël SURIG, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale du Pas- de-Calais
État de situation / Proposition de mesures : « pas de fermeture de classe »
Décision du Conseil : Porté à connaissance du Conseil municipal ne donnant pas lieu au vote
Numéro n° 2023/13
Contentieux: Récupération d'une subvention de 5 850.07 € au titre de la DETR de 2012 non réclamée par la municipalité précédente et principe de non-reversement de l'acompte de 13771.10€
Décision du Conseil : Porté à connaissance du Conseil municipal ne donnant pas lieu au vote
Numéro n° 2023/14
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune d'Ambleteuse
Décision du Conseil : approuvée
Numéro n° 2023/15
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Décision du Conseil : approuvée
Numéro n° 2023/16 |
Détermination de l'enveloppe indemnitaire des Elus - actualisation
Décision du Conseil : approuvée
Numéro n° 2023/17 |
Délégation de Service Public Camping de l’Églantier : Présentation du Compte de Résultat 2021 Décision du Conseil : Pour information du Conseil municipal ne donnant pas lieu au vote
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille - 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94 e Numéro n° 2023/18 |
Délégation de Service Public Camping de l'Églantier : Protocole transactionnel constituant un avenant à la convention initiale du 16 avril 2019
Décision du Conseil : approuvée
Affichée le 16 mars 2023
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille - 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94