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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 18h30 à la Salle des fêtes
Numéro 2022/55
Élection d'un nouvel adjoint au Maire à la suite de la démission du 1€’ adjoint au Maire Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/56
Élection d'un Conseiller municipal pour siéger à la Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/57
Demande de protection fonctionnelle du Maire
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/58
Mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/59
Rapports de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Cap
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/60
Action sociale - Agents communaux
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/61
Recrutement d’un agent administratif sous contrat P.E.C (Parcours Emploi Compétences) Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/62
Décision Modificative n° 3 — Budget Communal
Décision du Conseil : approuvée
Numéro 2022/63
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Décision du Conseil : approuvée
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille — 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21.32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94 Numéro 2022/64
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e' janvier 2023 et application de la fongibilité des crédits et règlement financier
Décision du Conseil : approuvée
Affiché le 15 décembre 2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Perrine NOEL Stéphane PINTO
Mail : mairie-ambleteuse@orange.fr
Rue de Lille - 62164 AMBLETEUSE
Tel. 03.21,32.60.22-Fax : 03.21.83.13.94