Procès Verbal - Avril 2023

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Procès Verbal - Avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 05/04/2023 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présent

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette

Membre du CCAS

Présente

(arrivée pour le vote de la DIA parcelle ZL 50)

JARTON-COUDOUR Élise

Membre du CCAS

Absente

(Pouvoir à Maryline LAMBLOT)

LAMBLOT Maryline

Membre du CCAS

Présente

PAILLOUX Christian

Membre du CCAS

Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Pouvoir à Frank TALEB (arrivé pour le vote délibération 2023-04-C SIVOM)

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire

Membre du CCAS

Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Au début de la réunion :

 Nombre de présents : 11

 Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3

 Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint : 11 présents sur 15 élus, 2 pouvoirs, 2 absents, le Conseil peut valablement se réunir.2

Ordre du jour :

Huis clos DIA :

 Parcelle ZO 163 Cladéras rue des Cheiras (A* 45%, Ug* 55%)

 Parcelle ZP 491 37 rue Principale (UD*2)

 Parcelle ZL 50 5 rue de la cure à Chadrat (UD*2)

En public

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022  Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2023  2023-04-A-Approbation du budget primitif 2023 du CCAS

 2023-04-B-Approbation du budget primitif 2023 de fonctionnement de la commune  2023-04-C-Défiscalisation de la contribution communale au SIVOM  2023-04-D-Taux d'imposition 2023 (état 1259)

 2023-04-E-Prêt d'un tableau de Victor JARRETON au musée de BOURGOIN-JALLIEU.  2023-04-F- Règlement communal du repas de l'amitié

 2023-04-G- Subvention Fondation du Patrimoine – Stéphane BERN  2023-04-H- Convention Pluriannuelle 2023-2026 de partage des coûts d'adhésion à l'AD- HUME entre Mond'Arverne Communauté et la commune de Saint-Saturnin

Informations :

 Travaux

o Allée des Marronniers

o Route de Pagnat et chemin de Saint-Verny

 SIVOM résorption de la dette

 Disponibilité de la fibre à la mairie et au SIVOS École de la Monne

 Candidature Appel à Manifestation d’Intérêt à l’opération de la Trame Noire

Secrétaire de séance : Sébastien YEPES

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 5 avril 2023 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis-clos

 Parcelle ZO 163, Cladéras rue des Cheiras (A* 45%, Ug* 55%).

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.3

 Parcelle ZP 491, 37 rue Principale (UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Arrivée de Mme Arlette GENDRONNEAU.

Le quorum est le suivant : 12 présents sur 15 élus, 2 pouvoirs, 1 absent

 Parcelle ZL 50, 5 rue de la cure à Chadrat (UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Rajout d'une délibération

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération suivante à l'ordre du jour : "2023-04-I- Désaffection et déclassement de deux parcelles issues de la division du terrain ZS 157, bien communal, Le Clos d'Issac".

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 M. PAILLOUX signale que les élus n'ont pas reçu avec la convocation du conseil de ce jour, les 2 derniers comptes-rendus des conseils municipaux de décembre 2022 et mars 2023 et qu'ils ne sont pas sur le serveur Zimbra.

Ces documents ont été envoyés le 06/02/2023 et aucune demande de modification n'a été enregistrée donc les 2 comptes-rendus sont inchangés. Les documents seront rajoutés sur Zimbra.

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.

Vote :4

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2023 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-A- Approbation du budget primitif 2023 du CCAS

Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration du CCAS de se prononcer sur le budget primitif 2023, arrêté lors d’une réunion de présentation du 08/12/2022, comme suit :

Le Conseil d’Administration,

Vu la réunion de présentation du 08/12/2022,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 5 5

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-B- Approbation du budget primitif 2023 de fonctionnement de la commune Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de fonctionnement 2023, arrêté lors d’une réunion de présentation du 08/12/2022, comme suit :

Le Conseil municipal,

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 278,02 € 6 278,02 €

Total 6 278,02 € 6 278,02 €

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 278,02 € 6 278,02 €

Total 6 278,02 € 6 278,02 €

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 907 879,18 € 907 879,18 €

Investissement 1 120 764,48 € 1 120 764,48 €

Total 2 028 643,66 € 2 028 643,66 €5

Vu la réunion de présentation du 08/12/2022,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :  Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Rajout d'une délibération

M. PAILLOUX signale que la convocation ne mentionne pas le vote du budget d'investissement (point 2023-04-B). Le projet de délibération et les maquettes des budgets de fonctionnement et d'investissement ont été envoyés à tous les élus et mises à disposition sur Zimbra se rapporte au budget 2023 (fonctionnement et investissement). Pour lever cette ambiguïté, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération suivante à l'ordre du jour "2023-04-J- Approbation du budget primitif 2023 d'investissement de la commune".

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-J- Approbation du budget primitif 2023 d’investissement de la commune Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif d'investissement 2023, arrêté lors d’une réunion de présentation du 08/12/2022, comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu la réunion de présentation du 08/12/2022,

Vu le projet de budget primitif d'investissement 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif d'investissement 2023 arrêté comme suit :

 Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 907 879,18 € 907 879,18 €

Investissement 1 120 764,48 € 1 120 764,48 €

Total 2 028 643,66 € 2 028 643,66 €

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 907 879,18 € 907 879,18 €

Investissement 1 120 764,48 € 1 120 764,48 €

Total 2 028 643,66 € 2 028 643,66 €6

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Arrivée de M. Pierre POULY qui intervenait sur l'incendie des logements derrière Saint-Joseph. Le quorum est le suivant : 13 présents sur 15 élus, 1 pouvoir, 1 absent

2023-04-C- Défiscalisation de la contribution communale au SIVOM Considérant que le mode de financement du Syndicat à Vocations Multiples Saint-Amant- Tallende/Tallende/Saint-Saturnin/Saint-Sandoux est basé sur la fiscalité et qu’il ne perçoit pas de compensation de l’Etat du fait de la suppression de la taxe habitation sur les résidences principales ;

Considérant le choix de la commune de Saint-Saturnin de réaliser le versement de cette contribution directement au SIVOM et d’inclure notre contribution à notre fiscalité pour être transparent ;

Considérant notre contribution de 21.075 € en 2023 au SIVOM,

Compte tenu de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259), le mode opératoire pour défiscaliser notre contribution au SIVOM est le suivant :

1 - Nombre d'habitants par commune adhérente au SIVOM

2 – État 1259 initial

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 907 879,18 € 907 879,18 €

Investissement 1 120 764,48 € 1 120 764,48 €

Total 2 028 643,66 € 2 028 643,66 €

Communes

Nombre

d'habitants

au

01/01/2023

%

population

Contribution

au budget

Budget

demandé

par le

SIVOM

Saint-Amant-Tallende 1 752 32,48% 31 831

Saint-Sandoux 980 18,17% 17 805

Saint-Saturnin 1 160 21,51% 21 075

Tallende 1 502 27,85% 27 289

Total 5 394 100,00% 98 000

98 0007

3 – Nouvel état 1259 incluant la contribution du SIVOM

M PAILLOUX ne comprend pas bien l’intérêt de ce changement.

M TALEB et M YEPES expliquent que le SIVOM a été mis en banqueroute depuis bien des années par négligence et des dépenses dispendieuses.

L’idée est de sensibiliser l’ensemble des conseillers municipaux à ce que coûte réellement ce syndicat. Cette transparence ‘forcée’ engagera peut-être les futurs conseillers membres du SIVOM à plus de prudence dans la gestion du syndic.

M PAILLOUX demande si l’on va voter les taux d’imposition tous les ans. M TALEB précise que oui effectivement, car le taux d'imposition dépendra du montant réclamé par le SIVOM.

M PAILLOUX dit qu’il faudra beaucoup d’énergie pour expliquer aux administrés que l’impôt de la commune ne va pas changer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Accepte de défiscaliser la contribution communale de la commune au SIVOM de la région de Saint-Amant-Tallende et Saint-Saturnin

Colonne 4 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 7

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2023

Taux de

référence

2023

Taux

plafond

2023

Produit de

référence

2023

Taux voté Produits attendus %

Taxe foncière batie (TFB) 1 153 000 40,14% 105,90% 462 814 0 91,7542% Taxe foncière non batie (TFNB) 20 400 116,98% 187,05% 23 864 0 4,7311% Taxe d'habitation (TH) 151 915 11,67% 47,50% 17 728 0 3,5147% Sous total taxe habitation et

foncière

504 406 100,0000%

Effet du coefficient correcteur -25 224 Sous total taxe habitation et

foncière après coéfficient

correcteur

479 182

DGFIP

21 075 91,7542% 19 337

21 075 4,7311% 997

21 075 3,5147% 741

100,0000% 21 075

482 151 41,82%

24 861 121,87%

18 469 12,16%

Colonne 4 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 7

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2023

Taux de

référence

2023

Taux

plafond

2023

Produit de

référence

2023

Taux voté Produits attendus %

Taxe foncière batie (TFB) 1 153 000 40,14% 105,90% 462 814 41,90% 483 107 95,0966% Taxe foncière non batie (TFNB) 20 400 116,98% 187,05% 23 864 121,90% 24 868 4,9034% Taxe d'habitation (TH) 151 915 11,67% 47,50% 17 728 12,20% 18 534 100,0000%

Sous total taxe habitation et

foncière

504 406 526 508

Effet du coefficient correcteur -25 224 -25 224 Sous total taxe habitation et

foncière après coéfficient

correcteur

479 182 501 284 22 102

DGFIP

avec la cotisation au SIVOM8

 Fixe les taux d’imposition ainsi qu’il suit :

o Taxe foncière bâtie : 41,90 %

o Taxe foncière non bâtie : 121,90 %

o Taxe d'habitation : 12,20 %

 Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services de la préfecture et de la Direction Départementale des Finances Publique

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-D- Taux d'imposition 2023 (état 1259)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022/04-D du 06/04/2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

 T axe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,14 % ;

 T axe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 116,98 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (unanimité ou majorité) :

1. de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41,90 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) : 121,90 %  Taxe Habitation (TH) : 12,20 %.

2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La modification des taux d’imposition 2023 de la commune résulte de la contribution communale fiscalisée au SIVOM de la région de Saint-Amant-Tallende et Saint-Saturnin. Ces contributions syndicales sont fiscalisées et prélevées sur les taxes foncières des habitants depuis 1979.

La commune de Saint-Saturnin a fait le choix de réaliser le versement de cette contribution directement au SIVOM et d’inclure notre contribution à notre fiscalité. Cette décision ayant pour seul objectif la répartition des taux à la même valeur globale n’entraînant de fait aucun impact sur les contribuables saturninois en 2023 à bases constantes.

Vote :9

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-E-Prêt d'un tableau de Victor JARRETON au musée de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur le Maire expose que l’Adjointe en charge de la culture de la commune de BOURGOIN- JALLIEU a sollicité le prêt d’un des tableaux du peintre Victor CHARRETON dont dispose la com- mune.

Monsieur le Maire souhaite répondre favorablement à cette demande pour la durée d’une exposi- tion qui aura lieu du 1er juillet au 10 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ou à la majorité

 Autorise le prêt du tableau Victor CHARRETON à la commune de BOURGOIN-JALLIEU.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-F- Règlement communal du repas de l'amitié

Traditionnellement, la commune organise un repas, offert aux seniors dont l’âge est apprécié chaque année. En fonction du nombre de convives, le repas se déroule dans des lieux différents selon la capacité d’accueil de la salle à recevoir les participants.

La date du repas est programmée au cours du premier trimestre.

Les seniors atteignant l’âge requis, sont invités par un courrier personnel et sont informés par le bulletin municipal et par les autres moyens de communication de la commune, notamment son site internet.

Les inscriptions peuvent être déposées avec un coupon, directement à l’accueil de la mairie, ou par voie postale ou encore par téléphone.

Un covoiturage est proposé par la mairie pour permettre aux personnes n’ayant pas les moyens de se rendre à la salle.

Les conjoints n’ayant pas l’âge requis seront facturés au même titre que les accompagnateurs. Un avis des sommes à payer est envoyé par la commune pour le règlement.

En cas d’empêchement pour cause de maladie, hospitalisation ou les personnes à mobilité réduite, des paniers gourmands seront offerts aux seniors.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- Approuve les modalités d’inscription et d’organisation générales des repas de l’amitié pro- posés aux seniors de la commune.10

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-G- Subvention Fondation du Patrimoine – Stéphane BERN Soucieuse de l’entretien et de la valorisation de son bâti public, la commune souhaite poursuivre les travaux de sauvegarde de la chapelle Sainte-Magdeleine.

La Chapelle de Sainte Magdeleine est une chapelle romane datant du XIIe siècle, mais elle n’en reste pas moins le bâtiment le plus ancien du village de Saint-Saturnin. Tout ce qu’on peut savoir de son histoire témoigne de celle du village, de l’époque romane jusqu’à nos jours. Au cœur du village, à quelques pas du chevet de l’église la chapelle borde un ancien cimetière maintenant reconverti en jardin public pour le bonheur des promeneurs. Elle est de petite taille : 9m le long sur 4,52m de large mais présente néanmoins un portail intéressant orné de voussures ouvragées et à l’intérieur, plusieurs chapiteaux romans.

Un certain nombre de désordres apparaissent comme d’une part la toiture de lauzes prend l’eau, les murs s’imbibent et de multiples taches d’humidité apparaissent sur les murs et la voute et d’autre part de nombreuses pierres extérieures se dégradent, mangées rongées par l’érosion.

Le dossier a été réactivé. La commune a signé le devis d'honoraires de maitrise d'œuvre pour la restauration de la chapelle le 01/12/2022 avec le cabinet Croisée d’Archi. Le montant total actualisé du projet s'élève à 229.522,75 € H.T. dont 23.672,75 € H.T. (M.O.) et 205.850,00 € H.T. (travaux).

Aussi, la commune veut solliciter la Fondation Stéphane Bern pour l'Histoire et le Patrimoine. Celle-ci a pour mission de concourir à la protection du Patrimoine en finançant des projets éduca- tifs et en favorisant le partage de connaissances autour de l’histoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Fondation Stéphane Bern pour l'Histoire et le Patrimoine.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-H- Convention Pluriannuelle 2023-2026 de partage des coûts d'adhésion à l'AD- HUME entre Mond'Arverne Communauté et la commune de Saint-Saturnin Mond’Arverne Communauté adhère à l’Aduhme, Agence Départementale du Climat et de l’Éner- gie, depuis 2017 dans le cadre de sa compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».11

Cette adhésion, prise en charge par la Communauté de communes pour le compte de ses com- munes membres entre 2017 et 2021 dans une logique d’amorçage, a permis à chacune de dispo- ser d’un diagnostic énergétique de son patrimoine et d’un schéma directeur d’intervention, com- posantes essentielles du plan Climat 2020-2025.

Chaque commune dispose aujourd’hui d’une feuille de route lui permettant d’œuvrer dans la maî- trise de ses consommations et de sa facture énergétique et par conséquent d’être actrice de la transition énergétique du territoire.

Dans ce contexte, Il a été décidé au conseil communautaire du 24 mars 2022, que la cotisation globale annuelle versée à l’Aduhme serait assumée par l’ensemble des acteurs bénéficiaires de ses prestations d’ingénierie, selon une répartition en deux parts égales :  Une part prise en charge par Mond’Arverne Communauté (50%)

 L’autre part (50%) prise en charge par les 27 communes membres et répartie entre elles au prorata de la population totale INSEE N-1 du groupement.

Concernant la cotisation, le choix des communes et de Mond’Arverne Communauté est depuis l’origine d’adhérer selon la formule proposée dite « INTERCO + » dont le montant d’adhésion annuelle est calculé selon les modalités suivantes :

La base de calcul de la cotisation est le recensement INSEE de la population totale en année N- 1. Le montant de la cotisation est arrondi à l’euro inférieur.

Au regard du contexte énergétique devenu instable depuis plusieurs mois et du poids de la facture énergétique désormais prédominant dans les budgets locaux, mais aussi d’obligations réglemen- taires de plus en plus contraignantes qui s’imposent dans la durée aux collectivités locales (Décret tertiaire, Règlementation Énergétique 2020, DPE logements, …) cet accompagnement a vocation à perdurer, voir même à être consolidé et renforcé dans une perspective moyen terme.

Il est dès lors proposé d’inscrire cet engagement et ce mode de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle entre Mond’Arverne Communauté et ses communes membres, portant sur la période 2023-2026.

Cette convention qui acte dans la durée la formule d’adhésion ainsi que les principes de répartition, fera l’objet chaque année d’un avenant financier soumis à l’approbation des signataires, permet- tant ainsi la mise à jour des montants de cotisation à charge de la Communauté de communes et des communes membres.

Pour 2023, le montant de la cotisation étant de 34 230 €, la part prise en charge par Mond’Arverne Communauté sera de 17 115 € ; le reliquat de 17 115 € sera répartie entre les 27 communes au prorata de la population totale INSEE de l’année N-1.

Mond’Arverne communauté exécutera, sur la base de l’appel à cotisation, le paiement total de l’adhésion à l’association. Elle sollicitera ensuite via des titres de recettes le remboursement de la part restant à charge des communes membres.

Pour la commune de Saint-Saturnin, le montant de la participation pour 2023 est de 1.080 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents  Approuve l’extension sur la période 2023-2026 des principes de répartition du paiement de la cotisation annuelle de l’Aduhme tels que décrits dans le rapport ci-dessus,

Formule "INTERCO+" (A x nombre de communes) + (B x nombre d'habitants)

Forfait de base par commune (A) 500,00 €

Coût par habitant (B) 0,50 €12

 Approuve le projet de convention 2023-2026 entre Mond’Arverne Communauté et la commune de Saint-Saturnin retraçant les modes de répartition et modalités de paiement de la cotisation,

 Approuve pour 2023, le montant de la part communale arrêtée à 1 080 €.  Prévoit les inscriptions budgétaires correspondantes au budget primitif 2023  Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-04-I- Désaffection et déclassement de deux parcelles issues de la division du terrain ZS 157, bien communal, Le Clos d'Issac

A-FONDEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2141-1 ; Vu le devis de plan de division de la parcelle ZS 157 établi par le cabinet GEOVAL en date du 22/03/2023 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 28/07/2017

Vu l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AV.A.P) approuvé le 30/06/2017 Vu l’emplacement réservé pour le détachement de deux masses conformément à l’OAP du Clos d’Issac inscrite au PLUI (voir annexe1) ;

B-ENONCE, EXPLICATION ET APPLICATION DE LA REGLE

Monsieur le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée :

 Par une désaffectation matérielle du bien ;

 Par une décision administrative, en l’espèce, une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente des deux nouvelles parcelles issues de la division de la parcelle ZS 157du Clos Issac, situé côté Nord-Est, il est nécessaire de prononcer leurs désaffectations du service public et de déclasser les deux lots évoqués ci-dessus du domaine public communal. Les biens ainsi désaffectés et déclassés, appartiendront au domaine privé de la commune et pourront être cédés.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire du Clos Issac, ancien centre de vacances, situé à proximité du Château depuis le 28/12/2021. Ce bien s’étend sur 4,45 ha.

La commune qui envisage de faire procéder au découpage foncier de ce terrain pour détacher deux lots à construire se situant dans le zonage AUg* et représentant environ 1,83 ha. Elle indique que les deux nouveaux espaces issus de la division sont inscrits dans un emplacement réservé conformément à l’OAP ;

C-DECISION DU CONSEIL MUNCIPAL13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 CONSTATE la désaffectation des deux espaces issues de la division de la parcelle ZS 157 du Clos Issac

 DECIDE du déclassement des deux espaces issues de la division de la parcelle ZS 157 du Clos Issac

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Travaux allée des Marronniers

Les travaux avancent bien et avec un peu d'avance sur le planning prévisionnel. Devant parcelle 86 (Saint-Saturnin) : personne handicapée avec chariot – prévoir de refaire l’enrobé trottoir immédiatement après travaux de branchement.

Route de Pagnat et chemin de Saint-Verny

Le passage piéton demandé lors d'un précédent conseil municipal a été peint clôturant ainsi ce chantier.

Candidature AMI Trame Noire

La commune de Saint-Saturnin, classée "Petites cités de caractère" depuis décembre 2021, souhaite s'engager dans une démarche pilote de sobriété lumineuse pour l'éclairage public des villages de Chadrat et Saint-Saturnin.

Cette volonté de réduction de notre consommation d'énergie est primordiale pour notre commune sachant que 70% du montant de notre facture est consacré à l'éclairage extérieur et que la préservation de la biodiversité fait partie de nos préoccupations étant adhérent aux démarches "Ma commune au naturel" et zone zéro pesticide (Fredon).

Pour les raisons exposées, nous avons adressé notre candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à l'opération de la Trame Noire qui s'inscrit dans le cadre du Contrat Vert et Bleu des Volcans d'Auvergne.

Dette du SIVOM

Pour 2023, le SIVOM a établi un budget de fonctionnement de 201.549,40 € et un budget d'investissement de 142.025,52 €.

Le remboursement du capital de la dette s'élève à 59.365,07 €. Les loyers des logements de la gendarmerie sont de 59.799 €.

Le montant de la dette au 01/01/2023 est de : 368.200,55 €.

Le SIVOM a donc décidé le vendre les logements de la mairie pour apurer ses comptes et engager des travaux de rénovation nécessaires.

Parmi les 4 offres reçues (3 privés et un public Auvergne Habitat), le SIVOM a choisi le mieux disant avec un écart de 120.000 € (de 650.000 € à 770.000 €).

Budget de fonctionnement 2023 du SIVOM14

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 10 mai 2023 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20 heures 20.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Sébastien YEPES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

11 charges générales 80 000,00 € 70 produits services

12 charges de personnel 13 000,00 € 73 impôts et taxes

65 autres charges de gestion cour 8 750,00 € 74 dotation participation 98 000,00 €

66 charges financières 10 000,00 € 75 autresproduits 59 799,00 €

67 charges exceptionnelles 76 produits financiers

22 dépenses imprévues 8 000,00 € 77 produits except

68 dotations amortissements 1 291,00 € 6419 transferts de charges 500,00 €

023 virement à la sect invest 80 508,40 € 002 excédent reporté 43 250,40 €

002 déficit reporté - €

TOTAL DEP FONCT : 201 549,40 € TOTAL REC FONCT : 201 549,40 €

INVESTISSEMENT

001 déficit reporté 59 426,12 € 1068 affectation résultat 59 426,12 €

16 emprunt remb en capital 59 365,07 € 021 virement de la section de fonct 80 508,40 €

21 immobilisations 23 234,33 € 13 subventions

23 travaux en cours 16 emprunts

481 charges à répartir 28 amortissements immobilisations 1 291,00 €

10222 amortissements charges à répart 800,00 €

001 excédent reporté - €

TOTAL DEP INVEST : 142 025,52 € TOTAL REC INVEST : 142 025,52 €