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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 10 Voies Douces Subv Pass Territoires 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 10 Voies Douces Subv Pass Territoires 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07022019-10 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 7 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET,
Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, P. GAILLARD (+proc de A. BASTIDE), S. CIVIER, G. JALADE, A. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), JC. COURT, R. THIOLLIERE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (+ proc de J. DURIEU), F. DUMAS, MN. DURAND (+ proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
sn ereriee 5 Absents : Messieurs, B. DE FOMMERVAULT, F.
TR . 6 JOUFFRE, P. MAISONNEUVE et Mesdames M. rocurations : DUBOIS F. NOGIER, P. ROUX et N. BARACAND.
Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 01/02/2019
Objet: Voies douces - Demande de subvention au Département de l’Ardèche dans le cadre du PASS TERRITOIRES 2019
Par délibération du 8/02/2018, nous avons sollicité du Département dans le cadre de Pass territoires 2018 une subvention de 269 466€ sur une dépense subventionnable de 2 190 843 €HT pour Les travaux de la voie douce programmés en 2018.
Le département nous a accordé une subvention de 157 500 € (dont 7500€ au titre du bonus clauses sociales de nos marchés) sur une dépenses subventionnable retenue de 645 951.79€HT pour un déploiement de 9000 ml, nous invitant à redéposer un dossier de demande de subvention pour 2019 et nous autorisant à engager les opérations par anticipation.
Aussi, seraient inscrits à ce dispositif pour l’année 2019 Les sections et projets suivants : ° Les 600ml de piste cyclable en milieu urbain Rue de l’église (Pont d’Aubenas) pour un montant de dépense estimé à 287 396.55 €HT
° L'aménagement du Pont sur la RD 104 entre St Privat/St Didier sous Aubenas en lien avec les services départementaux pour un montant de dépense estimé à 374 306.32 €HT.
° Les Liaisons entre sections et centres bourgs c'est-à-dire :
- (es liaisons entre sections existantes et Les centres-bourgs des communes concernées par Le tracé principal de la voie douce pour un montant de dépense estimé à 215 658 €HT - (a création d’une liaison sur ancienne voie ferrée entre les territoires du Bassin d’Aubenas et d’Ardèche des Sources et Volcans sur Les communes de Labégude, Vals-les-Bains, Prades et Lalevade pour un itinéraire à usage tant utilitaire (domicile-travail et collège) que de Loisirs, Le montant de la dépense étant estimé à 925 000 €HT.
Le montant total des dépenses estimées pour 2019 s'élève à: 1802 361 € HT, l’autofinancement de la CCBA étant de 23.5%.
Ces opérations, hormis la dernière (liaison CCBA et Ardèche des Sources et Volcans), bénéficient de financement acquis en 2018 de l'Etat et de la Région AURA.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-10-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019 Etant rappelé que les opérations Rue de l’Eglise et l’aménagement du pont sur la RD 104 ont
fait l’objet en 2018 d’une autorisation de démarrage anticipé le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— de solliciter l’aide du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif PASS Territoires 2019 au titre des « Aides Départementales en faveur de la mobilité » à hauteur de 232 949,59 €, soit 13% d’une dépense subventionnable de 1 802 360.87 €HT, dont 181 200 € sur Le volet « Création de voies vertes, douces et voies partagées + et 51 749,59 sur le volet « aménagement de voies cyclables urbaines > pour la rue
de l’Eglise .
_ d'autoriser Le Président aux formalités nécessaires à l’application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 8 février 2019
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET Largentière le nn,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-10-
DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019