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Arrêté - ARRETE 2020 44 MODIF 1 LES Places de Stationnements Handicapes
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 44 MODIF 1 LES Places de Stationnements Handicapes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Ville de
MOLLANS
SUR OUVEZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Mairie de MOLLANS SUR OUVEZE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES EMPLACEMENTS
STATIONNEMENT RESERVES
AUX PERSONNES HANDICAPEES
AR N° 2020/44 MODIFICATIF N°1
Le Maire de la commune de Mollans sur Ouvèze
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commune, des
départements et des régions
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter Le stationnement des personnes en
situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de carte des stationnements pour personnes handicapées, prévu à l’article R 241-20-2 du code de l’action sociale et des familles Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-8 Vu le code de la route et notamment les articles L 417-1, R 411-25, R 417-3, R 417-10, R 417-11 et R 417-12.
Vu l’arrêté 2020/44 portant sur les emplacements stationnement réservés aux personnes
handicapées du 30 septembre 2025.
Considérant la nécessité d’aménager et de réserver des emplacements de stationnements aux automobilistes titulaires d’une carte pour handicapés aux abords des bâtiments communaux ou des commerces.
Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1
Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées sont matérialisés sur la commune de Mollans sur Ouvèze, aux endroits suivants :
- Parking de l’école (1 emplacement)
- Place du 19 mars (2 emplacements)
- Porte Major, devant Mairie, (1 emplacement)
- Place Banche de Cour (1 emplacement)
- Rue du Faubourg, face au n° 13 (1 emplacement)
- Cours Consolin (2 emplacements)
- Rue de l’ancienne gare (1 emplacement)
- Maison Médicale (1 emplacement)
- _ L’emplacement situé au Portalet (1 emplacement) est supprimé,
il est remplacé par 1’emplacement Avenue de VERDUN (1 emplacement).
Hôtel de Ville — 18. Rue Porte Major — 26170 MOLLANS SUR OUVEZE (Drôme) Téléphone : 04 75 28 70 15 - Télécopie 04 75 28 79 11
E-mail : mairie@mollans-sur-ouveze.fr — Site internet : www.mollans.info.fr Article 2 :
Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d’une carte de stationnement de modèle « carte européenne de stationnement ou carte de mobilité inclusion (CMT) stationnement. La carte doit obligatoirement être placée en évidence derrière le pare-brise du véhicule dans le coin inférieur gauche
Article 3 :
La signalisation horizontale et verticale règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place aux emplacements prévus à l’article 1 par les services techniques municipaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché
Article 5 :
Tout manquement à cet arrêté sera réprimé
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Buis les Baronnies sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mollans sur Ouvèze le 05 juin 2025
Le Mair
Hôtel de Ville — 18. Rue Porte Major — 26170 MOLLANS SUR OUVEZE (Drôme) Téléphone : 04 75 28 70 15 — Télécopie 04 75 28 79 11
E-mail : mairie@mollans-sur-ouveze.fr — Site internet : www.mollans.into.fr