Conseil Municipal - presse cm du 12 septembre 2022

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Conseil Municipal - presse cm du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Tiercé. Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation, MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

COMPTE-RENDU PRESSE

Conseil Municipal du 12 septembre 2022

1 – RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2021. Ce document de référence donne une vision complète des actions conduites sur une année. Il se veut le plus exhaustif possible et fait le bilan des actions de la Communauté de Communes sur l’année écoulée. Le Conseil Municipal en prend acte.

2 – REALISATION D’UN EMPRUNT DE 600 000 €

Madame Séverine CHEVÉ, 1 ère adjointe en charge des finances et du Conseil Municipal des Jeunes, expose au Conseil Municipal que pour les besoins de financements des travaux d’extension de la Salle Marcel Cerdan, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 600 000 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3 – ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DEMANDEE AUX CONJOINTS D’AGE INFERIEUR A 75 ANS PARTICIPANT AU REPAS DES AINES

Madame Martine BOLZE, adjointe en charge des affaires sociales et à la solidarité rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Tiercé organise chaque année, le 1 er dimanche d’octobre, un repas auquel sont invités les habitants de Tiercé âgés de plus de 75 ans. Une participation est demandée aux conjoints d’âge inférieur. C’est la raison pour laquelle Madame Martine BOLZE propose au Conseil Municipal d’actualiser le montant de cette participation en le faisant passer de 25€ à 30€ à partir du 1 er octobre 2022. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Véronique RENAUDON, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement expose au Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne du Centre de Gestion d’un agent titulaire de la collectivité, dont les missions et fonctions nécessitent, pour la bonne marche de l’administration, un emploi relevant du cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux. Il convient de créer un nouvel emploi permanent relevant du cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5 – TARIFS SPECTACLE JEUNE PUBLIC – SAISON 2022/2023

Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, des sports et de la vie associative, propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des spectacles Jeune Public pour la saison 2022/2023, comme suit : Enfant : 3€ (jusqu’à 13 ans) / Adulte : 4€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 – TARIFS SPECTACLE DU 7 OCOTBRE 2022 (CIRQUE)

A l’occasion de la programmation d’un spectacle tout public le 7 octobre 2022, (cirque), Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, des sports et de la vie associative, propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants :

Catégorie

Prix payé en amont du concert système de réservation réseau France Billet

Prix payé par le spectateur Montant reversé à la Mairie de Tiercé Commission prise par le réseau France Billet

Adultes 8,00 € 6,00 € 2,00€

Tarifs réduits 4,00 € 2,00 € 2,00 €

*Tarif réduit : carte Cézam, -18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou carte d’invalidité (sur présentation d’un justificatif)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

7 – TARIFS SPECTACLE PROGRAMME EN DECEMBRE 2022 (GOSPEL – EGLISE DE TIERCE) A l’occasion de la programmation d’un concert Gospel en décembre 2022 (Eglise de Tiercé), Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, des sports et de la vie associative, propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants :

Catégorie

Prix payé en amont du concert système de réservation réseau France Billet

Prix payé par le spectateur Montant reversé à la Mairie de Tiercé Commission prise par le réseau France Billet

Adultes 12,00 € 10,00 € 2,00€

Tarifs réduits 8,00 € 6,00 € 2,00 €

*Tarif réduit : carte Cézam, -18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou carte d’invalidité (sur présentation d’un justificatif)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE TIERCE

Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, du sport et du développement de la vie associative, expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en instaurant un cadre de partenariat avec les associations Tiercéennes, partenariat qui régira les engagements, droits et devoirs de chacun et qui formalisera les relations entre la municipalité et le secteur associatif. Il apparaît nécessaire de signer avec les associations Tiercéennes une convention de partenariat.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9 – REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, du sport et du développement de la vie associative, rappelle au Conseil Municipal que les salles communales sont mises à disposition - des associations type « loi 1901 » ou organisations, pour y tenir des assemblées générales, des réunions à caractère politique, syndical, des conférences, expositions, projections (diapos), manifestations culturelles, des bals, lotos, soirées dansantes…

- des particuliers pour des réunions de type familial ou amical

Afin de définir les modalités d’utilisation des salles communales, il apparaît nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Véronique RENAUDON, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail et à l’Enseignement expose au Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’organisation des services adoptée depuis le 1 er mars 2021, visant à confier la responsabilité de pôle à des agents de catégorie B, il convient, pour la bonne marche de l’administration, de créer un poste relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.