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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 089 Avenant 3 Marche Mise en oeuvre entretien et telesurveillance des alarmes intrusiobn des batiments municipaux lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
passa
CA C|VILLE DE TOURNEFEUILLE
DECISION MUNICIPALE
N° D 23-089
| 1-1 |
Objet: AVENANT N°3 MARCHE « MISE EN ŒUVRE, ENTRETIEN ET TELESURVEILLANCE DES ALARMES INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX.
LOT 1 - MISE EN ŒUVRE ET ENTRETIEN DES ALARMES INTRUSION
MARCHE NUMERO : 20 - 21
* Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer la nouvelle alarme intrusion du bâtiment Administratif et Associatif dans le plan de maintenance et d'entretien des alarmes intrusion des bâtiments de la Ville de Tournefeuille — Marché 20-21.
CONSIDERANT le rapport de présentation de l’avenant N°3
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les prestations d'entretien supplémentaires de l’entreprise INEO MPLR, titulaire du lot 1 (mise en œuvre et entretien des alarmes intrusion), d'un montant annuel de 80.17 € HT (soit 96.20 € TTC) qui porte le montant global de la redevance annuelle du Marché N° 20-21 TECH à 4 272,51 € HT (soit 5 127.01 € TTC).
Les coûts des interventions et le montant maximum annuel des interventions de dépannage sur les alarmes intrusions restent identiques au Marché N° 20-21 TECH soit 15 000 €HT/an.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant N° 3 lié à ce Marché N° 20-21 TECH.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME, © me
FAIT Ru > [te \C : L IT 1 Le 2 ù
Le M aire LAN: 31170 2
Domiai OUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230816-DM23-089-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023