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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 118 avenant 2 marche mise en oeuvre entretien et telesurveillance 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
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Ville de
TA lovineteuille DECISION MUNICIPALE N° D22-118
| 11 |
Objet : AVENANT N°2 MARCHE « MISE EN ŒUVRE, ENTRETIEN ET TELESURVEILLANCE DES ALARMES
INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX.
LOT 1 — MISE EN ŒUVRE ET ENTRETIEN DES ALARMES INTRUSION
e Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2018,
VU le rapport de présentation de l'avenant N°2,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les prestations d'entretien supplémentaires de l'entreprise INEO MPLR, titulaire du lot 1 (mise en œuvre et entretien des alarmes intrusion), d’un montant annuel de 160,34 € HT (soit 192,41 € TTC) qui porte le montant global de la redevance annuelle du Marché N° 20- 21 TECH à 4 192,34 € HT (soit 5 030,81 € TTC).
Les coûts des interventions et le montant maximum annuel des interventions de dépannage sur les alarmes intrusions restent identiques au Marché N° 20-21 TECH soit 15 000 €HT/an.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant N° 2 lié à ce Marché N° 20-21 TECH.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 30 août 2022
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille « Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220830-D22-118-CC
Date de télétransmission : 01/09/2022
Date de réception préfecture : 01/09/2022