Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23 059 Avenant 6 marche Travaux pour la construc
Déliberation - DM23 048 Avenant 5 Marche Travaux pour la construc
Déliberation - D23 041 et annexes Avenant 4 marche Travaux pour l
Déliberation - d22 139. avenant 2 marche travaux pour la construc
Déliberation - D23 048 et annexes Avenant 5 Marche travaux pour l
Déliberation - D24 043 Avenant 1 marche Maitrise doeuvre pour la
Déliberation - DM23 115 Fourniture de vehicules pour la ville de
Déliberation - DM23 069 Mission geotechnique de conception pour l
Déliberation - DM23 117 Avenant n2 Installation dune ombriere pho
Déliberation - DM23 131 Avenant 2 marche de prestations de servic
Déliberation - DM23 081 Avenant 2 lot 4 marche Travaux pour la construction dun batiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 081 Avenant 2 lot 4 marche Travaux pour la construction dun batiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1 lournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D23-081
| 1-1 |
Objet : AVENANT 2 LOT 4 MARCHE « TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF ET
ASSOCIATIF POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE » MARCHE : 21 -79 DG > LOT 04 - REVETEMENTS DE SOLS -— PEINTURE (SOLS DURS -— SOLS SOUPLES P\C - PEINTURE)
+ Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-42 et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article R. 2194-8 du code de la commande publique,
VU règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires du groupement CERM Sos / TECHNI CERAM / LORENZI d’un montant de 1 100,00 € HT (soit 1 320,00 € TTC) concernant le lot 4 du marché cité en objet qui porte son montant global à 152 354,97 € HT (soit 182 825,97 € TTC).
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 21 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230721-DM23-081-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023