Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23 090 Avenant 3 marche mise en oeuvre entretien
Déliberation - DM23 089 Avenant 3 Marche Mise en oeuvre entretien
Déliberation - d22 118 avenant 2 marche mise en oeuvre entretien
Déliberation - 24. Gpt de commandes telesurveillance alarmes intr
Déliberation - d22 119 avenant 2 marche mise en oeuvre entretien
Déliberation - 24. Gpt de commandes telesurveillance alarmes intr
Déliberation - d22 151 avenant 1 marche de fourniture et mise en
Déliberation - D24 083 14
Déliberation - d22 152 fourniture et mise en oeuvre jeux pour enf
Déliberation - D24 052 entretien et maintenance des installations
Déliberation - D24 071 mise en oeuvre entretien et telesurveillance alarmes intrusion batiments municipaux 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 071 mise en oeuvre entretien et telesurveillance alarmes intrusion batiments municipaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-071
[11]
Objet : MISE EN ŒUVRE, ENTRETIEN ET TELESURVEILLANCE DES ALARMES INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
ACCORD-CADRE N° 24-22
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :
Ÿ” LOT N°1 : MISE EN ŒUVRE ET ENTRETIEN DES ALARMES INTRUSION
MONTANT MAXIMUM ANNUEL 26 000,00 € HT
Ÿ LOT N°2 : TELESURVEILLANCE DES ALARMES INTRUSION ET INTERVENTION SUR SITE
MONTANT MAXIMUM ANNUEL 26 000,00 € HT
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du
mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du
Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation en procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé.
VU le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir les sociétés suivantes, pour l'exécution des prestations de chaque lot et pour les montants maximums annuels sus-indiqués :
Lot n°1 : INÉO MP, 16 rue Claude Marie Perroud, 31047 Toulouse CEDEX 01
Ÿ Lot n°2 : NEXECUR PROTECTION, 12 rue de Belle Ile, 72190 COULAINES
ARTICLE DEUX : de signer les actes d'engagement liés à cet accord-cadre ainsi que
ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240619-24-071-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal
de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 19 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240619-24-071-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024