Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 014
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 014)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2023
Afishé
le
ID : 029-200067197-20230214-2028014-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONS
co
U
Ê
MONTS
D’ARREE
,
LL.
,
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
Membres
|
Qui
ont pris part
àla
délibération
|
_
Date
dela
|
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
26+4pouvoirs
|
O2février2023
|
03 février 2023
N°
délibération
Objet
2023-014
Avenants
aux
contrats
types
de
reprises
de
matériaux
recyclés
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPERES
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET :
Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUVYE :
Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Dans
le cadre
de
l'agrément
dont
bénéficie
Citeo
sur
la
période
2018-2022
pour
contribuer
à
la prise
en
charge
des
déchets
d'emballages
ménagers
usagés,
un
contrat
a
été
signé
pour
l’action
et
la
performance
(CAP)
conformément
au
cahier
des
charges
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
prolongation
d’un
an
par
arrêté
de
l'agrément
de
Citéo
et
la
possibilité
de
prolonger
de
la
même
durée
les
contrats
de
reprise Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Affiche
is
ID
: 029-200967197.20230244-2029014-DE
Considérant
l'intérêt
économique
de
la
collectivité
à
bénéficier
de
recettes
financières
provenant
de
l'Eco
organisme
Citeo
ainsi
que
des
repreneurs
des
matériaux
recyclés
issus
des
options
filières,
fédération
et
individuelle.
Considérant
que
la
collectivité
a
intérêt
de
prolonger
d’un
an
les
contrats
filières
emballages
ménagers
et
papiers
graphiques
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
reprise
des
matières
issus
du
tri
sélectif.
Pour
l'ensemble
des
contrats
arrivant
à échéance
au
31/12/2022,
il s'avère
nécessaire
de
les
renouveler
ou
de
passer
des
avenants
à
partir
du
01
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
Décide
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
avenants,
de
prolongation
pour
l’année
2023,
proposés
au
titre
des
filières
emballages
ménagers
et
papiers,
aux
contrats
de
reprise
de
matériaux
existants
avec
les
différentes
entreprises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
e
président,
compte
tenu
de
ja
réception
en
créfecture
et ja
publication
le
15
février
2023