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Déliberation - ERD 2019 0410 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0410 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quatre octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Jannick MORA (procuration Philippe QUERTINMONT),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Tayeb BARAS),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Myriam LECHARLIER.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
N° 2019/04.10/11
MOTION : MOBILISATION CONTRE LA RÉFORME DES TRÉSORERIES
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/11
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, présente la motion suivante :
Le Conseil Municipal de Lormont affirme son attachement au service public de manière générale et plus particulièrement à un réseau des finances publiques de proximité et de pleine compétence.
Face à la menace de disparition qui plane sur la Trésorerie de Cenon, nous demandons à la direction régionale des finances publiques de la Gironde de maintenir les moyens humains et matériels pour pérenniser et développer le centre de finances publiques de Cenon.
Les missions qu'exercent au quotidien les personnels sont essentielles pour notre collectivité et pour notre territoire. Nous rappelons qu’ensemble nous avons mis en œuvre des mesures visant à améliorer la fluidité des flux financiers et moderniser nos moyens de transactions.
Ces actions de modernisation et de simplification ont pu être mises en œuvre grâce aux compétences des cadres et personnel de la trésorerie.
Si l’on rajoute à cela leur expertise en matière de marchés publics, c’est, outre l’assurance d’une comptabilité publique de qualité, des procédures qui permettent au tissu économique de voir les délais de paiement des collectivités
considérablement réduits, contribuant ainsi concrètement au développement économique.
Enfin, c’est un service rendu à l’administré, notamment dans le cadre d’une dématérialisation des procédures laissant parfois sur le côté certains de nos concitoyens, qui risque de disparaître et créer de nouvelles inégalité d’accès aux services publics.
Cette situation anormale de fermeture de trésorerie est une volonté politique gouvernementale sous couvert de réduction de la dette budgétaire.
C’est aussi une attaque programmée envers les personnels de l’ensemble des Services Publics de notre pays.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Lormont, tient à apporter son soutien plein et entier à la Trésorerie de Cenon.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/11
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 7 octobre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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