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Procès Verbal - pv cm 10012019
Procès Verbal - pv cm 07022017 2
Procès Verbal - pv cm 17112014
Procès Verbal - pv cm 20032018 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20032018 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2018
— 20
H 30
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Dans
le prolongement
d’un
message
adressé
l'après-midi
même
à ses
collègues,
M.
le Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
sur
l’ajout
de
deux
points
considérés
comme
urgents.
L'un
concerne
une
demande
de
subvention
à la
DRAC
pour
l'exposition
temporaire
du
musée,
l’autre
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Accord
unanime
du
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
23
janvier
2018
En
l'absence
d’observation
ou
de
demande
de
rectification,
il est
adopté
à l'unanimité.
Avant
de
passer
à l'examen
de
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
informe
ses
collègues
de
l’état
d'avancement
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
à Pont-L'Abbé.
Conformément
aux
engagements
municipaux,
les
parents
d’élèves
ont
été
consultés.
Les
4 conseils
d'écoles
se
sont
ensuite
réunis,
et
ont
voté
majoritairement
pour
le retour
à la
semaine
des
4 jours.
La
commission
des
Affaires
scolaires
en
a par
ailleurs
débattu
lors
de
la dernière
séance.
La
demande
de
dérogation,
adressée
à l'Inspection
Académique
dans
la foulée,
vient
de
recueillir
un
avis
favorable.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 M.
Laurent
CAVALOC
fait
part
de
son
avis
sur
ce
point.
Il regrette
de
n’avoir
pu
participer
à la
Commission
des
Affaires
Scolaires
qui
en
a débattu,
et
constate
que
Pont-l’Abbé,
tout
comme
beaucoup
d’autres
villes,
a fait
le choix
d'adresser
à l'Inspection
Académique
une
demande
de
dérogation
permettant
le retour
à la
semaine
de
4 jours.
Il regrette
ce
choix,
estimant
qu'il
s’agit
là
du
« pire
des
systèmes
» si
l’on
considère
l'intérêt
des
enfants
(des
experts
en
attestent).
Par
ailleurs,
la position
des
élus
de
la commune
ne
lui
a pas
semblé
clairement
affichée.
Il craint
que
cette
nouvelle
organisation
ne
prive
les
enfants
des
familles
les
moins
favorisées
d’un
accès
à des
loisirs
de
qualité.
M.
le Maire
rappelle
que
la municipalité
s’est
attachée
à organiser
une
véritable
concertation
: auprès
des
familles
et
auprès
des
enseignants.
Les
retours
de
questionnaires
et
les
votes
de
chacun
des
conseils
d'écoles
privilégiaient
le retour
aux
4 jours.
Il ajoute
que
le monde
associatif
pourra
réinvestir
le mercredi
matin,
offrant
ainsi
aux
enfants
des
activités
de
leur
choix,
tout
comme
les
services
municipaux
qui
proposent
des
activités
de
qualité,
accessibles
à tous.
M.
Jacques
TANGUY
se
félicite
que
la position
des
élus
ne
soit
pas
apparue.
L'objectif
était
de
consulter
les
familles
et
les
enseignants
sans
tenter
de
les
influencer.
Il ajoute
que
selon
lui,
l'expertise
à prendre
en
considération
est
celle
des
parents.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Eric
LE
GUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - PERMIS
D'AMENAGER
SUR
LE
PLATEAU
DE
BRINGALL
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RETROCESION
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
A LA
COMMUNE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« En
application
des
dispositions
de
l’article
R 442-8
du
code
de
l’urbanisme,
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à laquelle
seront
dévolus
la
propriété,
la gestion
et
l'entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n'est
pas
nécessaire
lorsque
le lotisseur
justifie
de
la conclusion
avec
la commune
d’une
convention
prévoyant
le transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
A l'occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager
sur
le secteur
de
Bringall,
la
SARL
« LE
PLATEAU
DE
BRINGALL»
a proposé
la signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à la
commune.
Le
projet
de
convention
et
le programme
des
travaux
sont
joints
en
annexe.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Compte
tenu
des
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le programme
des
travaux,
qui
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la commune,
il apparaît
en
effet
que
cette
proposition
est
de
nature
à simplifier
les
procédures.
Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1°
mars
2018
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Thierry
MAVIC
à signer
avec
la SARL
« LE
PLATEAU
DE
BRINGALL
», représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS,
la convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
sur
le secteur
de
Bringall.
3 - PERMIS
D'AMENAGER
A MENEZ
AR
BOT
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RETROCESION
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
A LA
COMMUNE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
3 —
1 -
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
« En
application
des
dispositions
de
l’article
R 442-8
du
code
de
l’urbanisme,
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à laquelle
seront
dévolus
la
propriété,
la gestion
et
l'entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n’est
pas
nécessaire
lorsque
le
lotisseur
justifie
de
la
conclusion
avec
la
commune
d’une
convention
prévoyant
le
transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
A l’occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager
actuellement
en
cours
d'instruction
à
Ménez
Ar
Bot,
la SARL
POLIMMO
PROMOTION
AMENAGEMENT
a proposé
la signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à la
commune.
Le
projet
de
convention
et
le programme
des
travaux
sont
joints
en
annexe.
Compte
tenu
des
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux,
qui
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la commune,
il apparaît
en
effet
que
cette
proposition
est
de
nature
à simplifier
les
procédures.
Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1°
mars
2018.
»
Après
délibération,
et
à l'unanimité
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Thierry
MAVIC
à signer
avec
la SARL
POLIMMO
PROMOTION
AMENAGEMENT,
représentée
par
Monsieur
Roger
LE
GALL,
la convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
à Ménez
Ar
Bot.
3-2
- DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
D'autre
part,
et
dans
un
souci
de
simplification
pour
les
démarches
administratives
ultérieures
des
futurs
acquéreurs,
il est
proposé
de
dénommer
l'unique
voie
du
lotissement,
« Rue
Bienheureux
Vincent
L'HÉNORET
(1921-1961)
», en
hommage
à ce
prêtre,
né
à Pont-L'Abbé,
assassiné
au
Laos,
béatifié
par
l'Eglise
et
dont
la famille
était
originaire
de
Pont-l’Abbé
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 4 - TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
RUE
DE
STER
VAD
: SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 « Des
luminaires
situés
rue
de
Ster
Vad
ont
besoin
d’être
remplacés.
La
compétence
d'éclairage
public
étant
du
ressort
du
SDEF,
il convient
de
signer
une
convention
pour
transférer
la maitrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
à celui-ci.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
est
le suivant
:
- pour
le remplacement
de
deux
luminaires
(ouvrages
375
et
376)
rue
de
Ster
Vad
:
1.650,00
€ HT,
soit
1.980,00
€ TTC
(participation
communale
de
1 050,00
€)
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
remplacement
de
luminaires
rue
de
Ster
Vad,
>
DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
1050,00
€ pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
5 —
GEO
REFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« La
réforme
anti-endommagement,
entrée
en
vigueur
le 1°
juillet
2012,
a prévu
diverses
obligations
dans
le but
d’une
part,
d'améliorer
la précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la sécurité
lors
des
travaux,
et
d'autre
part,
de
fiabiliser
les
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Cette
réforme
s'applique
à tous
les
exploitants
de
réseaux,
notamment
les
exploitants
de
réseaux
d'éclairage
public.
Ainsi,
il est
prévu
le repérage
géo-référencé
en
classe
A (précision
40
cm)
des
réseaux
sensibles
et
en
particulier
les
réseaux
souterrains
d'éclairage
public
existants
selon
l’échéancier
suivant
: - 1®
janvier
2019
: obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo-référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
de
plus
de
2.000
habitants,
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux,
- 1%
janvier
2026
: obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo-référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
pour
les
réseaux
situés
en
dehors
des
zones
urbaines
(zones
rurales)
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
La
commune
étant
concernée
par
l'échéance
du
1°
janvier
2019,
il faut
donc
disposer
d’une
cartographie
précise
et
géo-référencée
du
réseau
existant
d'éclairage
public.
La
Commune
a transféré
la compétence
entretien
et
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
au
SDEF.
Aussi,
le SDEF
a prévu
de
confier
cette
prestation
à un
prestataire
qui
sera
chargé
de
relever
sur
le terrain
les
réseaux
avec
la précision
exigée
de
40
cm.
Les
relevés
de
terrains
seront
intégrés
dans
le SIG
du
SDEF
et
le logiciel
d'éclairage
public
MUSE.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
Commune
de
PONT-L'ABBE,
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à 22.545
€ HT.
Selon
le règlement
financier
modifié
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
(participation
de
la commune
de
30
% du
montant
HT)
:
>
Financement
du
SDEF
:
ss
20.290,50
€
©
Financement
de
la
commune
:
6.763,50
€. »
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
que
le géo
référencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
Y_ ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 6
763,50
euros,
Ÿ_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
cette
prestation
et
ses
éventuels
avenants.
6 —
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
D'UN
RESEAU
BT
SOUTERRAIN
SUR
UN
TERRAIN
COMMUNAL
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
6.1
— Signature
d’une
convention
avec
ENEDIS
«A
l’occasion
de
la division
d’un
terrain
situé
rue
Elie
Fréron
en
vue
de
la vente
de
deux
lots
à
des
particuliers,
il s’est
avéré
qu’une
canalisation
électrique
souterraine
avait
été
posée
dans
le
terrain
sans
convention
avec
ENEDIS.
De
plus,
afin
de
permettre
la construction
d’une
habitation
sur
l’un
des
lots
issu
de
cette
division,
il est
nécessaire
de
déplacer
ce
réseau
en
basse
tension.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
avec
ENEDIS.
Cette
convention,
ainsi
que
le plan
du
projet,
sont
joints
en
annexe.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1°
mars
2018
».
Après
délibération,
et
à la
majorité
(vote
contre
de
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
et
abstentions
de
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC,
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AL,
n°
614
pour
le
déplacement
d’un
réseau
électrique
souterrain
en
basse
tension.
6.2
- Réduction
du
prix
de
vente
du
terrain
-
« Par
délibération
en
date
du
25
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a validé
la mise
en
vente
de
deux
lots
issus
de
la division
d’un
terrain
communal
situé
rue
Elie
Fréron
et
leur
prix
de
vente
à
80
€/m2.
L'un
des
lots
a effectivement
été
vendu
en
décembre
2017.
Pour
le second,
la commune
a
également
trouvé
un
acquéreur.
Toutefois,
à l’occasion
de
la
division
du
terrain,
il s’est
avéré
qu'il
existait
une
canalisation
électrique
souterraine
qu'il
convient
de
déplacer
pour
permettre
la construction
d’une
habitation.
Le
Conseil
Municipal
vient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Afin
de
tenir
compte
du
fait
que
le terrain
vendu
sera
effectivement
grevé
d’une
servitude
de
passage
pour
le réseau
souterrain
en
basse
tension,
il est
proposé
de
prévoir
une
réduction
sur
le prix
de
vente
du
terrain.
Le
prix
de
vente
du
terrain
a été
fixé
par
délibération
à 41.600
€ (520
m°
X 80
€).
La
réduction
proposée
est
calculée
comme
suit
:
Surface
concernée
par
le tracé
de
la servitude
(38
m?)
X prix
de
vente
du
terrain
(80
€/m°)
=
3.040
€.
Ainsi,
le prix
actualisé
est
de
38.560
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
1°
mars
2018.
»
Avant
que
ces
délibérations
ne
soient
soumises
au
vote
du
conseil,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
intervient
à propos
d’un
arbre
(un
chêne)
que
la voisine
de
ce
terrain
est
invitée
à faire
abattre,
au
motif
qu’il
se
situe
en
limite
séparative.
Certes,
le Code
Civil
plaide
en
faveur
du
retrait
de
cet
arbre,
mais
cette
option
lui
semble
en
contradiction
avec
les
actions
menées
en
faveur
du
respect
de
l’environnement,
des
déplacements
doux
etc.
M.
le Maire
l’assure
que
cette
démarche
n’est
pas
effectuée
de
gaité
de
cœur.
D’autres
solutions
ont
été
étudiées
pour
éviter
d’avoir
à supprimer
cet
arbre,
mais
d’une
part
il ne
situe
pas
à
distance
réglementaire
de
la clôture
du
terrain
voisin,
et
d'autre
part,
les
travaux
nécessaires
au
dévoiement
d’un
réseau
électrique
vont
fragiliser
les
racines.
En
cas
de
tempête,
il pourrait
s'effondrer
sur
la future
maison.
Il confirme
par
ailleurs
la volonté
de
la commune
de
végétaliser
au
maximum
les
espaces,
au
gré
des
réaménagements,
mais
au
cas
présent,
aucune
alternative
ne
s’est
présentée.
M.
Yves
CANEVET
s'étonne
que
l’on
ait
découvert
aussi
tardivement
ce
câble
électrique.
M.
le Maire
et
M.
Thierry
MAVIC
indiquent
qu’il
ne
s’agit
malheureusement
pas
d’un
cas
unique.
D'autres
réseaux
ont
dû
être
déployés
sur
le domaine
public
par
les
opérateurs,
sans
autorisation
ni
convention.
Après
délibération,
et
à la
majorité
(vote
contre
de
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
et
absentions
de
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC,
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
municipal
valide
le nouveau
prix
de
vente
de
la parcelle
AL,
n°
614
située
rue
Elie
Fréron,
d’une
superficie
de
520
m?
pour
un
montant
de
38.560
€,
afin
de
tenir
compte
de
la servitude
de
passage
pour
une
canalisation
électrique
souterraine
en
basse
tension. 7 -
VENTE
DE
L'HABITATION
SITUEE
110,
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
commune
est
propriétaire
d’une
habitation
située
110,
rue
du
Général
de
Gaulle.
Acquise
en
1995,
elle
a été
utilisée
comme
logement
d'urgence
par
l'association
Massé-
Trévidy
pendant
plusieurs
années.
Elle
est
toutefois
vacante
depuis
quelques
années
déjà.
La
commune,
ne
souhaitant
pas
investir
dans
sa
réhabilitation,
a décidé
la
vente
du
bien
en
l'état.
L’estimation
de
France
Domaine
du
14
décembre
2016
(en
cours
d'actualisation)
s'élève
à
43.400
€. La
Commune
a trouvé
un
acquéreur
pour
un
montant
de
45.000
€.
En
application
de
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
de
l'habitation
située
110,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
cadastrée
section
AO,
n°
128
au
prix
de
45
000
€ qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1°
mars
2017.
»
M.
Christophe
CASTEL
constate
qu’en
se
séparant
de
cette
maison,
la commune
ne
dispose
plus
de
logement
d'urgence.
M.
le Maire
le lui
confirme.
Il ajoute,
que
jusqu'alors,
les
situations
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
fasse] urgentes
trouvaient
des
solutions
auprès
des
bailleurs
publics
ou
privés.
Il en
veut
pour
preuve
le
relogement
de
3 familles
de
Penmarc’h
qui
ont
été
victimes
d’un
récent
incendie.
En
outre,
disposer
d’un
logement
d'urgence
ne
suffit
pas.
Il est
important
de
proposer
en
parallèle
un
accompagnement
social,
qui
n’existe
plus
aujourd’hui
en
l'absence
de
convention
avec
un
organisme
spécialisé
en
la matière.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
de
la propriété
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
45.000
€.
8 —
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
:
8.1
-INTEGRATION
DE
LA
GEMAPI
-
M.
le Maire
expose
:
« La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
{(MAPTAM
- janvier
2014)
a créé
une
compétence
ciblée
et
obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
contre
les
inondations,
dite
GEMAPI.
La
date
de
transfert
aux
EPCI-FP
{établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre)
a été
fixée
au
1°
janvier
2018.
La
Communauté
de
Communes
a adressé
une
proposition
de
modification
de
ses
statuts.
Celle-ci
a été
examinée
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1er
mars
2018,
et
a recueilli
un
avis
favorable
».
M.
Thierry
MAVIC
précise
qu’un
partage
des
responsabilités
s’établira
entre
OUESCO
pour
la
partie
aquatique
et
CCPBS
pour
la protection
contre
les
inondations.
Il signale
que
de
très
lourds
travaux
seront
indispensables.
Sera-t-il
nécessaire
de
lever
un
nouvel
impôt
à l'échelle
intercommunale
?
M.
Yves
CANEVET
souligne
le fait
qu’une
fois
encore,
l'Etat
n’assure
plus
son
rôle
et
reporte
les
responsabilités
sur
les
collectivités
locales.
Il estime
anormal
que
cette
charge
soit
à terme
assumée
par
les
Pont-l’Abbistes
au
travers
de
leurs
impôts,
alors
même
que
la commune
n’est
que
très
peu
concernée
par
les
risques
d’inondations.
Il ajoute
que
plusieurs
quartiers
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
ont
été
construits
en
dessous
du
niveau
de
la mer.
Pourquoi
ne
pas
les
raser
et
les
reconstruire
ailleurs
? Il y
a selon
lui
nécessité
d’une
prise
de
conscience
des
élus
qui
doivent
cesser
de
construire
en
zone
inondable.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
telle
que
proposée
ci-dessus
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
compétence
GEMAPI
et
les
mesures
complémentaires
comme
suit,
Compétences
obligatoires
: (ajout)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
Comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à l’article
L. 211-7
du
code
de
l’environnement
:
e Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
e Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
e Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 e Protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Compétence
optionnelles
(ajout)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
e Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
où
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
Compétences
facultatives
(ajout)
Compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau.
En
vue
de
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
en
complément
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI,
les
mesures
suivantes
:
e Les
opérations
de
gestion,
création
et
de
restauration
des
éléments
paysagers
participant
à la
réduction
du
ruissellement
et
de
l'érosion
des
sols.
e La
lutte
contre
la pollution,
notamment
diffuse
e La
mise
en
place
et
l'exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
e L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
L'élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
et
des
différents
documents
de
planification
qui
en
découlent
: Programme
d'actions
de
protection
contre
les
inondations.
- _
DEMANDE
au
Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCPBS.
8.2
- RETRAIT
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
-
«
La
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
Finances
pour
2018
est
venue
modifier
l’article
L.5214-23-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
porter
de
« neuf
» à
« huit
» le
nombre
de
compétences
à exercer
pour
bénéficier
de
la bonification
de
la DGF.
Considérant
que
la CCPBS
exerce,
à la
lecture
de
ses
statuts,
9 des
12
blocs
de
compétences
définis
par
le code,
en
application
des
nouvelles
dispositions
en
vigueur
au
1°
janvier
2018,
elle
pourrait
envisager
de
modifier
ses
statuts
tout
en
maintenant
sa
DGF
bonifiée
et
exercer
la
compétence
Assainissement
au
titre
des
compétences
facultatives
ce
qui
porterait
l'exercice
des
blocs
de
compétences
à 8
(ce
qui
est
conforme
aux
nouvelles
dispositions).
En
conséquence,
l'EPCI
peut
faire
le choix
sur
la période
2018/2020
de
n'exercer
que
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
exclure
de
sa
compétence
l’eau
pluviale
urbaine,
l'exercice
de
cette
compétence
étant
reporté
au
1°
janvier
2020.
Au
1°
janvier
2020,
la compétence
Assainissement
devient
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à savoir
le plein
exercice
de
l'AC,
l’ANC
et
l’'EPU.
Force
est
de
constater
que
de
fortes
inquiétudes
sont
remontées,
lors
des
débats
concernant
l’eau
pluviale,
pendant
les
réunions
du
groupe
de
travail
« assainissement
» et
lors
des
CLECT
ainsi
que
des
difficultés
à évaluer
la charge
transférée
des
communes
vers
la CCPBS.
En
application
de
l'engagement
de
la CCPBS,
les
deux
conducteurs
de
travaux
réseaux
travaillent
depuis
le mois
de
novembre
sur
la thématique
« eaux
pluviales
». Ils
passent
dans
chaque
commune
pour
recueillir
les
informations
clés
sur
la gestion
des
réseaux.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
Eee Le
constat
est
le suivant
: la
CCPBS
ne
bénéficie
pas
de
toutes
les
informations
pour
assurer
un
transfert
efficient
en
2018:
cartographie
SIG
manquante,
travaux
importants
à réaliser
dans
certaines
communes,
budgets
à définir
et
affiner.
Il est
donc
proposé
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
de
différer
l'exercice
de
la
compétence
EPU
au
1°
janvier
2020.
Par
voie
de
conséquence,
il convient
de
modifier
les
statuts
communautaires
pour
que
seules
les
compétences
Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif
soient
inscrites
dans
les
statuts
sous
le
titre
compétences
facultatives.
Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
1er
mars
2018.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
modifiant
son
article
6 comme
suit
:
e Compétences
optionnelles
(retrait)
-__ Assainissement
e Compétences
facultatives
(ajout)
- Assainissement
collectif
- Assainissement
non
collectif
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCPBS.
9 - SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
> A
L'ASSOCIATION
AZIMUT
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« La
28è"°
édition
du
Salon
AZIMUT
s’est
tenue
les
1°,
2 et
3 février
2018
au
Parc
de
Penfeld
à
Brest.
Ce
salon
de
l'orientation
et
de
l’enseignement
supérieur
du
Finistère
est
organisé
par
l’Association
AZIMUT
qui
réunit
les
réseaux
publics
et
privés
des
établissements
scolaires
du
Finistère,
l’Université
de
Bretagne
Occidentale,
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
et
enfin
les
Centres
d’information
et
d'Orientation
du
Finistère.
Il accueille
tous
les
ans
plus
de
22.000
visiteurs
dont
14.000
lycéens. Au
titre
de
l’année
2017,
la
commune
a versé
une
subvention
d’un
montant
de
620
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
à cette
manifestation,
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2017.
»
> _
à l'Association
AR
REDADEG
2018
: COURSE
DE
RELAIS
POUR
LA
LANGUE
BRETONNE
-
« La
langue
bretonne,
porteuse
d’une
identité
forte,
est
au
cœur
de
la richesse
du
patrimoine
breton.
La
course
de
relais
Ar
Redadeg
se
veut
le symbole
de
sa
transmission
à travers
les
générations
et
le territoire.
A chaque
kilomètre,
un
témoin
contenant
un
message
en
breton
est
transmis
d’un
relayeur
au
suivant.
Il symbolise
ainsi
la transmission
de
la langue
bretonne
en
général
et
plus
particulièrement
entre
les
générations.
Le
message
et
son
auteur
sont
révélés
à l’arrivée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
see
| La
course
pour
la langue
bretonne
fait
une
halte
à Pont-l’Abbé
le 5
maï
2018
dans
le cadre
de
son
passage
en
Pays
Bigouden.
Afin
de
marquer
le
soutien
de
la
commune
à cette
initiative
qui
rassemble
un
public
nombreux,
Il vous
est
proposé
de
soutenir
cette
initiative
par
l'achat
d’un
kilomètre,
d’une
valeur
de
200
€.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
au
cours
de
sa
réunion
du
12
février
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
le versement
:
> d’une
subvention
d’un
montant
de
620
€ à
l'association
AZIMUT,
> d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€ à
l’association
AR
REDADEG
2018,
correspondant
à l’achat
d’un
kilomètre.
10
- PRESENTATION
DES
TARIFS
2018
POUR
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
BIGOUDEN
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
«La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
Trois
systèmes
d’approvisionnement
coexistent
:
Le
dépôt-vente
: chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mois
trimestres
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
Le
négoce
: le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
L'édition
: le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le type
d'objets.
Le
détail
des
produits
et
la grille
tarifaire
sont
annexés
en
document
joint.
La
commission
municipale
« Association,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine»,
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
au
cours
de
sa
réunion
du
28
février
2018
»
Il'est
précisé
par
M.
le Maire
que
cette
délibération
n’interdit
pas
d'en
prendre
une
seconde
si d'ici
l’été
de
nouveaux
produits
peuvent
être
proposés
à la
vente.
M.
Yves
CANEVET
aimerait
connaître
le détail
du
chiffre
d’affaire
annuel,
et
du
résultat
dégagé.
Les
éléments
lui
seront
communiqués
en
commission
culturelle.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 11
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
RUES
DU
CHATEAU,
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
JEAN-
JACQUES
ROUSSEAU
ET
DE
LA
PLACE
DES
ECHAUDES
— AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
VOIRIE
ET
ASSAINISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
—
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
REVETEMENTS
SPECIFIQUES
— MOBILIER
— OUVRAGE
-
ESPACES
VERTS
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 « Par
délibération
n°20170919-03
en
date
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la place
des
échaudés
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
du
N°
du
INTITULE
DU
MARCHE
MONTANT
HT
DU
lot
marché
PUBLIC
AITRAUTAIRE
MARCHE
si
Groupement
714
404,45
€ HT.
1
2017038
TI
dl
t
’
ravaux
de voirie
e
SASTE
PAPE
assainissement
des
eaux
pluviales
2
2017039
Revêtements
spécifiques
— Mobilier
—
Ouvrage
- Espaces
Verts
et
SAS
LE
ROUX
BELLOCQ
PAYSAGES
|
221
044,40
€ H.T.
8, avenue
de
Ty-Douar
29
000
QUIMPER
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
e un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
n°2017038
conclu
avec
le
groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
afin
de
prendre
en
compte
l'ajout
d'un
nouveau
prix
dans
le bordereau
de
prix
unitaires
du
marché
: "Fourniture
et
mise
en
œuvre
grave
bitume
GB3c0/14
sur
8 cm"
— prix
unitaire
:
18,50
€/m?
Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
initial
de
ce
marché.
e un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
n°2017039
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
en
moins
et
plus-values
liées
à l’évolution
du
programme
de
travaux
décrites
ci-après
:
POSTES
DE
DEPENSES
ET
QUALIFICATION
MONTANT EN EUROS
HT
Remplacement
des
arbres
par
des
bacs
de
fleurs,
en
raison
de
l'impossibilité
- 130,40
€
technique
de
planter
des
arbres
du
fait
de
la présence
du
réseau
gaz
sous
les
bacs
plantés Ajout
de
béton
désactivé
du
fait
de
la nécessité
d'élargir
le trottoir
pour
conserver
+2
111,60
€
une
largeur
de
passage
de
1,20
m au
lieu
d’1
m côté
Ouest
rue
du
château
Ajout
de
bac
de
plantation
pour
fleurs
et
ajout
d'appui
vélo
sur
le parvis
du
château
Ajout
d'un
muret
pour
fermer
la cour
du
château.
+11077€
Réalisation
de
la base
de
la fontaine
en
granit
dito
les
murets
plantés
qui
seront
à
+4
000
€
proximité
sur
la place.
Remise
en
état
de
la
fontaine
(sablage
puis
peinture
coloris
dito
mobilier
urbain)
et
+1
260
€
remplacement
de
la pompe
de
la fontaine
(simplification
de
l'entretien,
possibilité
d'installer
une
temporisation,
garantie
constructeur
et
garantie
entreprise).
TOTAL
|
+18318,20€
Le
montant
de
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017039
s'élève
à +
18
318,20
€ HT
soit
+ 21
981,84€
TTC,
portant
le montant
global
du
marché
de
221.044,40
€ HT
(soit
265.253,28
€ TTC)
à 239
362,60
€ H.T.
€ (soit
287
235,12
€ TTC).
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le
12
mars
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
ces
avenants
n°1
aux
marchés
publics
n°2017038
et
2017039.
Il revient
désormais
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la signature
des
avenants
n°1
précités.
»
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 M.
Michel
CLOAREC
sollicite
une
précision
sur
le poste
« remise
en
état
de
la fontaine
». Il
lui
est
indiqué
que
cette
fontaine
était
précédemment
installée
rue
de
Kérentrée.
Quelques
travaux
étaient
donc
nécessaires.
M.
Yves
CANEVET
intervient
sur
l’aménagement
de
la placette
des
Echaudés
? Un
mur
a été
édifié,
puis
partiellement
déconstruit.
A qui
incombe
la responsabilité
et
qui
en
assumera
la
dépense
? M. le
Maire
estime
que
les
responsabilités
sont
partagées.
Des
adaptations
sont
souvent
nécessaires
en
cours
de
réalisation
d’un
chantier.
Ce
mur
était
bien
représenté
sur
les
plans,
mais
ne
semblait
pas
aussi
envahissant.
Cette
place
est
très
difficile
à aménager
: d'une
surface
restreinte,
elle
présente
en
outre
de
nombreuses
contraintes
pour
en
améliorer
l'accessibilité.
D'ailleurs,
et
c'est
une
des
justifications
à la
modification
du
mur,
il a
été
nécessaire
de
modifier
le plan
pour
faciliter
les
girations,
précise
Mme
Valérie
DRÉAU.
M.
MAVIC
conclut
en
signalant
que
d’autres
plus
et
moins
values
viendront
modifier
le
programme
initial
(moins
de
surfaces
pavées,
mais
pose
de
bornes
anti
véhicules
bélier
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
:
> l'avenant
n°1,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2017038
conclu
avec
le
groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la place
des
échaudés
et
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à le
signer
;
> l'avenant
n°1,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2017039
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
pour
les
travaux
de
revêtements
spécifiques
— Mobilier
— Ouvrage
- Espaces
Verts
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la
place
des
échaudés
et
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à le
signer.
12
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
HALLES
— AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
CHARPENTE
METALLIQUE
- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
REVETEMENTS
DE
SOLS
ET
FAÏENCES
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
n°20171114-02
en
date
du
14
novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
des
halles,
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
N°
du
MONTANT
HT
du
marché
INTITOLE
DU
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
PUBLIC
lot 1 |
2017051
Démolition
Gros
œuvre
|
PEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
| 95
542,65
€
2
2017052
Charpente
métallique
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
72
008,59
€
(29940)
3
2017053
Couverture
MOAL
- Plouzané
(29280)
78
908,80
€
4
2017054
Menuiseries
extérieures
en
REALU
- Hennebont
(56700)
98
382,00
€
aluminium
Métallerie
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
5
2017055
Menuiseries
intérieures
LAUTRIDOU
- Plomelin
(29700)
6 331,00
€
6
2017056
Cloisons
Plafonds
KERCHROM
- Plomeur
(29120)
7 634,13
€
7
2017057
Revêtements
de
sols
SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
15
942,85
€
Faïences
(29000)
8
2017058
Peinture
LEDU
- Pleuven
(29170)
43
711,60
€
9
2017059
Signalétique
SIGMA
- Quimper
(29000)
14
595,74
€
10
|
2017060
Electricité
SAITEL
- Concarneau
(29900)
51
120,86
€
11
|
2017061
Plomberie
Ventilation
PROTHERMIC
- Pluguffan
(29700)
9 562,31
€
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
e un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2017052
relatif
aux
travaux
de
charpente
métallique
conclu
avec
l’entreprise
LABBE
afin
de
prendre
en
compte
la réalisation
des
travaux
supplémentaires
en
plus-value
suivants
:
POSTE
DE
DEPENSE
ET
QUALIFICATION
MONTANT
EN
EUROS
HT
Ajout
d’une
panne
manquante
(nécessité
structurelle
pour
porter
la nouvelle
toiture)
+3
423,53
€
TOTAL
+3
423,53
€
e un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2017057
relatif
aux
travaux
de
revêtements
de
sols
et
faïences
conclu
avec
l’entreprise
SOLS
DE
CORNOUAILLE
afin
de
prendre
en
compte
la
réalisation
des
travaux
modificatifs
en
plus-values
suivants
:
POSTE
DE
DEPENSE
ET
QUALIFICATION
MONTANT
EN
EUROS
HT
Remplacement
du
carrelage
de
grès
cérame
30
X 30
cm
(mentionné
au
prix
1.2.5
+ 1
460,99
€
du
bordereau
de
prix
initial)
par
du
carrelage
de
grès
cérame
U4P4+
30
X 30
cm.
Ce
remplacement
est
motivé
par
le respect
du
nouveau
classement
UPEC
des
carreaux
de
carrelage
en
céramique.
En
effet,
en
lecture
du
rapport
du
CSTB
sur
ce
classement
UPEC,
les
halles
constituent
« un
mail
ou
galerie
marchande
d'un
centre
commercial
», pour
lequel
le classement
est
UAP4,
avec
la précision
« lorsque
traités
en
carreaux
céramiques
(notre
cas),
ces
locaux
nécessitent
l'utilisation
de
carreaux
P4
+»
TOTAL
+ 1
460,99
€
Le
montant
de
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017052
s'élève
à +
3 423,53
€ HT
soit
+4
108,24
€ TTC,
portant
le
montant
global
du
marché
de
72
008,59
€ HT
à
75
432,12
€ HT.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017057
s'élève
à +
1 460,99
€ HT
soit
+1
753,19
€ TTC,
portant
le
montant
global
du
marché
de
15
940,09
€ HT
à
17
401,08
€ HT.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 12
mars
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
ces
avenants
n°1
aux
marchés
publics
n°2017052
et
2017057
».
M.
Yves
CANEVET
souhaite
intervenir,
en
marge
de
ce
dossier.
Ses
collègues
(de
l'opposition)
et
lui,
ont
appris
fortuitement
qu’une
conférence
de
presse,
suivie
d’un
apéritif
avait
été
organisée
aux
Halles.
Il considère
que
ne
pas
convier
la minorité
marque
un
manque
de
considération
« vous
nous
prenez
pour
des
moins
que
rien.
Seriez-vous
déjà
en
campagne
pour
2020
? ».
M.
le Maire
:
« la
municipalité
avait
décidé,
de
longue
date,
de
rencontrer
les
commerçants
des
Halles,
mais
les
intempéries
avaient
retardé
le rendez-vous.
En
outre,
et
bien
qu’ils
soient
tous
invités,
il remarque
que
certains
groupes
minoritaires
n’assistent
pas
aux
cérémonies
: citoyenneté,
19
mars
etc.
Quant
à la
campagne
des
municipales,
qui
peut
prédire
ce
qui
se
passera
d'ici
là ?
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
:
> l'avenant
n°1,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2017052
conclu
avec
l’entreprise
LABBE
pour
les
travaux
de
rénovation
de
charpente
métallique
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
;
> l'avenant
n°1,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2017057
conclu
avec
l’entreprise
SOLS
DE
CORNOUAILLE
pour
les
travaux
de
rénovation
des
revêtements
de
sols
et
faïences
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer
;
13
- CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
PLACE
DES
CARMES
ET
RUE
JULES
FERRY
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« L'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE
et
la Ville
de
PONT-L'ABBÉ
sont
propriétaires
de
différents
lots
de
volumes
immobiliers
(division
en
volumes)
au
sein
des
3 bâtiments
suivants
:
e un
bâtiment
À situé
3, 5
et
7 place
des
Carmes
e un
bâtiment
H situé
6, rue
Jules
Ferry
e un
bâtiment
J situé
2 et
4 rue
Jules
Ferry
à PONT-L'ABBÉ.
Ces
deux
personnes
publiques
ont
décidé
d'engager
des
travaux
de
ravalement
sur
ces
trois
bâtiments.
En
outre,
la Commune
de
Pont-l’Abbé
a besoin
de
faire
exécuter
des
travaux
de
ravalement
sur
les
bâtiments
B, C,
D, E,F,
G, l
dont
elle
est
seule
propriétaire,
situés
place
des
Carmes
et
rue
Jules
Ferry,
à proximité
immédiate
des
bâtiments
À,
H et
J précités.
Pour
des
raisons
pratiques
et
conformément
à l’article
2.1!
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
il
est
proposé
de
confier
l’exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
ravalement
de
ces
bâtiments
(logements
de
l'OPAC,
école
Jules
Ferry,
restaurant
scolaire,
RASED,
Ti-Skol,
ouvrages
annexes)
à l'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE.
Planning
prévisionnel
de
l'opération
:
Cette
opération
de
travaux
nécessiter...a
une
concertation
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
le dépôt
d’une
déclaration
préalable.
Une
consultation
devra
également
être
lancée
par
l’'OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
afin
d'attribuer
le marché
de
travaux
de
ravalement
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique
(publicité
et
mise
en
concurrence).
Dans
ce
cadre
et
pour
ne
pas
perturber
le fonctionnement
normal
des
services
scolaires,
périscolaires
et
de
la restauration,
les
travaux
de
ravalement
pourraient
être
réalisés
au
cours
des
vacances
scolaires
d'été
2018.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Financement
de
l'opération
:
Chaque
co-maître
d'ouvrage
supportera,
à due
proportion
de
ses
besoins,
les
coûts
induits
par
la réalisation
de
l’ensemble
d'ouvrages.
Le
coût
prévisionnel
global
est
de
80
000
Hors
Taxes
y compris
la rémunération
de
l'OPAC
pour
le suivi
de
chantier
fixé
à 1
800
euros
HT
et
les
honoraires
de
la coloriste.
En
application
du
titre
Il —
article
2.1.
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
des
bâtiments
établi
le 1%
octobre
2009
et
enregistré
le 20
octobre
2009
à la
conservation
des
hypothèques
de
Quimper,
la répartition
des
coûts
des
travaux
de
ravalement
entre
les
différents
volumes
des
bâtiments
À, H
et
J (coût
prévisionnel
: 49
577
€ HT)
est
la suivante
:
Bâtiment
À
:
Bâtiment
H :
Bâtiment
J :
Commune
: 51,50
%
Commune
: 49,28
%
Commune
: 30,37
%
OPAC
: 48,50
%
OPAC
: 50,72
%
OPAC
: 69,63
%
La
Commune
supportera
l’ensemble
(100
%)
des
coûts
de
travaux
de
ravalement
pour
les
bâtiments
B,C,
D, E,
F, Get
(coût
prévisionnel
: 31
500
€ HT)
dont
elle
est
seule
propriétaire.
L'OPAC,
maître
d'ouvrage
désigné,
fera
l'avance
de
fonds
nécessaires
à l'accomplissement
de
l'opération.
Il règlera
notamment
les
acomptes
et
le décompte
définitif
aux
entreprises.
Selon
la clé
de
répartition
susvisée,
l'OPAC
facturera
à la
commune
le montant
de
sa
participation
au
fur
et
à mesure
des
dépenses.
L’ajustement
sera
réalisé
une
fois
l'émission
des
décomptes
généraux
devenus
définitifs.
En
application
des
règles
relatives
au
FCTVA,
la
Ville,
sous
réserve
des
conditions
habituelles
d'éligibilité,
pourra
bénéficier
d’une
attribution
du
fonds
de
compensation.
En
conséquence,
la Ville
fera
son
affaire
de
la récupération
du
FCTVA
pour
les
travaux
de
ravalement
des
volumes
et
bâtiments
la concernant.
Les
missions
assurées
par
lOPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
ainsi
que
les
attributions
de
la Ville
sont
explicitement
définies
dans
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique.
Ce
projet
ainsi
que
son
annexe
graphique
sont
joints
à la
présente
note
de
synthèse.
La
Commission
consultative
des
marchés
publics
a été
saisie
le 12
mars
2018,
pour
avis,
de
ce
montage
contractuel.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y”_ APPROUVE
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à conclure
avec
l’OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
pour
le ravalement
des
bâtiments
A,
B, C,
D,
E, F,
G,
H,
l et
J de
l’ensemble
immobilier
sis
place
des
Carmes
et
rue
Jules
Ferry,
conformément
aux
annexes
graphiques
ci-jointes
;
Ÿ”_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
pour
le
compte
de
la Ville
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
visée
à l'alinéa
précédent
;
Ÿ_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
14
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
—
M.
Eric
Le
Guen
expose
:
14.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
compte
administratif
2017
de
la commune
est
arrété
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
e 8669411,83
€ en
recettes
totales
e 7513
235,09
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
de
l'exercice
2017
présente
un
solde
positif
de
1 156
176,74
€ (contre
1 309
195,90
€
en
2016).
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 3
843
098,06
€ en
recettes
totales
e 4643
703,59
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
d'investissement
2017
présente
un
solde
négatif
de
800
605,53
€, après
intégration
du
résultat
cumulé
N-1
de
-1
588
751,10
€
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
330.000
€ soit
+ 4,20
%
par
rapport
à 2016.
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
subissent
une
hausse
de
1,15
% soit
+ 74.500
€. Si
l’on
considère
les
opérations
d'ordre,
la hausse
se
porte
à +
11,
80
%.
Elles
constatent
en
effet
la sortie
de
l’actif
de
la commune
des
biens
vendus.
— Les
charges
à caractère
général
(Chap.011)
n’augmentent
que
très
peu:
+0,95
% soit
16.000
€ dépensés
en
plus
qu’en
2016.
—
Les
frais
de
personnel,
titulaires
et
contractuels,
ont
augmenté
de
5,34
%,
soit
+ 200.000
€
environ.
—
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(Chap.65)
qui
comprennent,
notamment
les
subventions
aux
associations,
sont
en
diminution
de
10
%.
En
effet,
nous
ne
versons
plus
d'aides
à la
crèche
Ti-liou,
à l'office
du
tourisme,
à la
caisse
des
écoles
; soit
- 99.600
€ au
total.
Les
subventions
annuelles
aux
associations
restent
stables
(+
2.000
€ en
2017).
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
réelles
d'investissement
augmentent
de
112.496,46
€ soit
+ 4,53
%.
—
Chapitre
16
: la
charge
de
l'emprunt
est
stable
à un
peu
plus
de
582.000
€.
—
Chapitre
20
: Ce
chapitre
passe
de
60.664,50
€ en
2016
à 68.471,03
€ en
2017
soit
+ 12,87
%.
—
Chapitre
204
: La
participation
de
la
commune
pour
le
Stade
Bigouden
a été
de
124.402,81
€.
Des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
et
télécoms
ont
été
réalisés
pour
96.475,10
€.
—
Chapitre
21:
En
2017,
la commune
a investi
dans
du
matériel
et
des
aménagements
pour
389.436,49
€.
—
Chapitre
23:
les
travaux
de
construction
imputés
au
chapitre
23
sont
passés
de
1.082.281,31
€ en
2016
à 1.281.652,81
en
2017.
—
Chapitre
040
: la
constatation
de
la moins-value
sur
la vente
du
centre
équestre
est
prise
en
compte
pour
310.152,62
€. Les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
équipes
municipales
sont
valorisés
en
2017
à hauteur
de
149.759,11
€.
Ce
chiffre
reste
stable
d'année
en
année.
Les
agents
sont
intervenus
entre
autres
à l’école
Jules
Ferry
(Rased),
à la
mairie
annexe,
sur
les
aménagements
paysagers
de
la
place
de
la République,
sur
le Square
Yves
Creston,
etc.
Les
recettes
réelles
d'investissement
passent
de
1.932.614,01
€ en
2016
à 2.887.854,37
€,
soit
environ
+ 50
%.
En
y ajoutant
les
opérations
d'ordre,
la hausse
des
recettes
totales
d'investissement
se
porte
à près
de
+77
%,
passant
de
2.172.153,09
€ en
2016
à 3.843.098,06
€ en
2017.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 —
Chapitre
10:
le chapitre
des
dotations,
fonds
divers
et
réserves
diminue
de
227.660,96
€
(FCTVA
-— 91.701,93
€ et
l'excédent
de
fonctionnement
— 132.429,01
€).
—
Le
chapitre
13
des
subventions
d'investissement
connait
quant
à lui
une
forte
augmentation
en
passant
de
145.378,02
€ à
313.131,82
€.
—
Chapitre
040:
la constatation
de
la moins-value
sur
la vente
du
centre
équestre
pour
310.152,62
€ et
les
dotations
aux
amortissements
pour
150.479,11
€ s’équilibrent
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
évoquées
plus-haut.
—
La
commune
a réalisé
des
emprunts
pour
1.000.000
€.
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal. M. Yves
CANEVET
annonce
qu’il
votera
« pour
» ce
CA
en
raison
de
sa
conformité
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
cède
la Présidence
à son
1°’
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2017
de
la commune,
tel
que
présenté.
M.
le Maire
réintègre
le Conseil
Municipal.
14.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
-
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
14.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
Fete L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants,
à la
clôture
de
l'exercice
2017
:
1)
En
section
de
fonctionnement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 8
669
411,83
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
+ ordre)
s'élève
à : 7
513
235,09
€
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2017,
en
fonctionnement
s'élève
à 1
156
176,74
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’exercice
atteint
: 3 843
098,06
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
atteint
: 3 054
952,49
€
Soit
après
incorporation
du
déficit
de
N-1,
de
-1 588
751,10
€, un
solde
négatif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
: 800
605,53
€.
Il convient
d'y
ajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2017
: 2 254
651,84
€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
s'élève
donc
à : 3
055
257,37
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2017,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1
156
176,74
€
e
Un
besoin
de
financement
pour
: 3 055
257,37
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 156
176,74
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2017
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2017
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
- 800
605,53
€
- 2 254
651,84
€
- 3 055
257,37
€
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
Résultat
à affecter
1156
176,74
€
1156
176,74
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
1156
176,74
€
0,00
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
14.4
- BUDGET
PRIMITIF
2018
DE
LA
COMMUNE
-
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2018
de
la
commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
termes
de
méthodologie,
nous
suivrons
l'ordre
suivant
:
1) La
section
de
fonctionnement
: d'abord
les
recettes,
puis
les
dépenses.
2)
La
section
d'investissement
: d'abord
les
dépenses,
puis
les
recettes.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Pour
l'année
2018,
le budget
de
fonctionnement
s'équilibre
à la
somme
de
7.891.096,00
€ et
le budget
d'investissement
à la
somme
de
6.831.740,87
€.
Il convient
de
noter
que
le chapitre
“Impôts
et
taxes"
en
recettes
de
fonctionnement
fera
l’objet
d’une
délibération
spécifique
aux
taux
d'imposition
proposés
pour
2018.
Avant
d'analyser
les
prévisions
par
chapitre,
une
vue
d'ensemble
du
budget
primitif
de
la
commune
vous
est
présentée,
tant
en
matière
de
fonctionnement
que
d'investissement.
1) Le
budget
de
fonctionnement
2018
affiche
une
prévision
d'épargne
brute
de
903.569
€
et
une
épargne
nette
de
318.569
€.
2) Le
budget
d'investissement
2018
présente
quant
à lui
un
déficit
prévisionnel
cumulé
de
plus
de
3.330.000
€ qui
nécessiterait
un
recours
à l'emprunt
du
même
montant
pour
répondre
aux
exigences
d'équilibre
budgétaire.
Pour
mémoire,
le budget
primitif
2017
présentait
déjà
une
section
d'investissement
déficitaire
de
plus
de
4 ME
et
c’est
un
million
d'emprunt
qui
a en
définitive
été
contracté.
Néanmoins,
comme
évoqué
lors
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2018,
plusieurs
chantiers
sont
en
cours
de
réalisation
et
de
nouveaux
projets
seront
mis
en
œuvre
dans
les
mois
et
années
à venir.
Certains
d'entre
eux
bénéficieront
de
subventions
(que
nous
n'avons
pas
le droit
d'inscrire
au
budget
primitif
sans
notification
écrite),
ce
qui
devrait
nous
permettre
de
limiter
le recours
à
l'emprunt
à environ
2 ME.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Chapitre
013
: ATTENUATIONS
DE
CHARGES
57.000
€
100.623,07€
D.
60.000
€
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l’assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la
somme
de
60.000
€ au
chapitre
013
"Atténuations
de
charges".
Chapitre
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
490.000
€
|
686.700
€
La
reprise
des
activités
de
l’association
de
Rosquerno
va
générer
des
recettes
supplémentaires
qui
sont
estimées
à 226.500
€ pour
l’année
2018.
Les
effectifs
scolaires
étant
en
baisse,
le nombre
de
repas
est
également
en
diminution,
nous
prévoyons
des
recettes
de
l’ordre
de
150.000
€.
Les
entrées
au
Musée
et
les
recettes
liées
à la
boutique
sont
en
augmentation.
Nous
inscrivons
donc
63.000
€ de
recettes
pour
le musée.
Le
total
des
recettes
du
service
culturel
est
estimé
à 107.500
€.
Nous
prévoyons
75.000
€ de
recette
d’ALSH
en
2018.
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
stables
à hauteur
de
27.500
€.
Les
autres
recettes
envisagées
sur
ce
chapitre
n'appellent
pas
d'observations
particulières.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
686.700€
au
chapitre70
"Produits
des
services".
Chapitre
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
4.861.000
€
Ce
chapitre,
constitué
des
impôts
locaux,
des
droits
de
mutation,
des
droits
de
place
et
de
la
compensation
de
la taxe
professionnelle,
représente
à lui
seul
plus
de
63
% des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Pour
la 7°"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2018.
Le
budget
prévisionnel
a été
établi
sur
des
bases
d’impositions
revalorisées
de
+ 1,24
%.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la CCPBS
est
estimé
à 453.000
€ : pour
2018
soit
une
baisse
d'environ
73.000
€ par
rapport
à 2017.
Des
ajustements
pourront
intervenir
en
cours
d'année
suite
aux
réunions
de
la CLECT.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
1°)
adopte
les
taux
d'imposition
suivants
:
> Taxe
d'habitation
= 14,98%
;
> Taxe
foncière
sur
bâti
= 21,04%
;
> Taxe
foncière
sur
non
bâti
= 57,14%
2°)
vote
la somme
de
4.905.800€
au
chapitre
73
"Impôts
et
taxes".
Chapitre
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2.105.300
€
2.029.976
€
Pour
cette
année
2018,
il paraît
prudent
d'envisager
un
maintien
voire
une
légère
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
recette
globale
est
donc
estimée
à 1.570.000
€ contre
1.580.790
€ perçus
en
2017.
Nous
pouvons
par
ailleurs
compter
sur
une
participation
de
la CAF
et
de
l'Etat
d'environ
180.000
€ pour
le secteur
jeunesse,
et
du
département
pour
la partie
culturelle
à hauteur
de
20.000
€.
Enfin
nous
percevrons
12.130
€ de
dotations
pour
les
titres
électroniques
sécurisés
(passeports
et
cartes
d'identité)
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
2.029.976
€ au
chapitre
74
"Dotations,
subventions
et
participations".
Chapitre
75
: AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
60.290
€
|
76
.42,36
€
53.200
€
Ce
chapitre
regroupe
surtout
les
recettes
des
loyers
et
locations
perçus
par
la ville.
Le
centre
équestre
de
Rosquerno
ayant
été
vendu
en
2017,
le montant
des
loyers
perçus
va
diminuer
en
2018.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Le
service
culturel
développe
bien
l’activité
de
location
de
salles
au
Triskell,
(inscription
de
37.000€
en
2018).
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
53.200
€ au
chapitre
75
"Autres
produits
de
gestion
courante".
Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
En
2018,
nous
n’inscrivons
pas
d'intérêt
sur
les
parts
sociales.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
du
rapporteur
en
n’inscrivant
pas
de
recette
au
chapitre
76
de
"Produits
financiers".
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
400.504,20
€
Ce
chapitre
est
constitué
de
vente
de
biens,
de
recettes
exceptionnelles
et
du
produit
résultant
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
En
2017,
les
ventes
de
biens
ont
concerné
le centre
équestre,
le terrain
du
chantier
naval
de
Pors
Moro
et
une
parcelle
rue
Elie
Fréron.
Près
de
24.000
€ d’indemnités
ont
par
ailleurs
été
perçues
en
règlement
du
sinistre
lié
aux
inondations
de
la
rue
Arnoult,
survenues
en
2009.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
4.700
€ au
chapitre
77
"Produits
exceptionnels".
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
,
DA
2017
+ DM
2C
150.720
€
150.720
€
Sous
ce
chapitre
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
Services
Techniques
pour
le compte
de
la commune).
En
2017,
nous
avions
également
les
écritures
d'ordre
concernant
la vente
du
centre
équestre.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
vote
la somme
de
150.720
€ au
chapitre
042
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2018,
nous
estimons
les
recettes
de
fonctionnement
à près
de
7.900.000
€ soit
+ 2,12
%
par
rapport
à l’année
2017
(BP
+ DM)
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
7.727.110,00
€
|
8.669.372,83
€
7.891.096
€
La
reprise
de
l’activité
de
l'association
de
Rosquerno
explique
en
grande
partie
cette
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement.
La
synthèse
des
recettes
de
fonctionnement
est
adoptée
par
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Chapitre
011
: CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
).
1.776.700,00
€
1.675.975,85
€
1.859.857
€
Certains
investissements
générateurs
d'économies
d'énergie
(changement
de
luminaires,
d’armoires
électriques)
commenceront
à produire
leurs
effets.
En
revanche,
le nombre
de
bâtiments
à
éclairer
et
à chauffer
augmente
(salles
du
RASED,
bâtiment
du
passage
de
la levée).
La
prévision
de
dépense
pour
les
fluides
est
estimée
à 343.000
€.
Du
fait
de
la reprise
des
activités
de
l’association
de
Rosquerno,
les
prévisions
d’achat
de
denrées
alimentaires
sont
à la
hausse.
Il est
donc
prévu
140.500
€ (contre
107.531,38
€ réalisés
en
2017).
Le
poste
« petites
fournitures
d'entretien
» est
essentiellement
constitué
des
achats
de
matériaux
pour
les
travaux
de
réparation
des
bâtiments
ainsi
que
les
travaux
en
régie.
Il faut
y
ajouter
les
produits
d'entretien
et
les
fournitures
de
réparation
en
mécanique.
Le
volume
des
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
augmentant,
il est
nécessaire
de
prévoir
la somme
de
151.200
€.
L'augmentation
des
achats
de
prestations
de
services,
est
liée
aux
activités
culturelles
et
notamment
la prochaine
exposition
du
Musée
Bigouden.
Les
dépenses
de
transports
collectifs,
sont
en
augmentation
du
fait
de
la reprise
des
activités
de
Rosquerno.
Le
compte
« divers
services
extérieurs
» diminue
compte-tenu
de
la baisse
des
interventions
des
intermittents
du
spectacle
au
service
culturel.
Après
délibération,
et
à la
majorité
(1 vote
contre
de
M.
Yves
CANEVET,
et
4 abstentions),
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
1 859
857
€ au
chapitre
011
"Charges
à caractère
général".
Chapitre
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES 017
3.938.000
€
3.937.972,71
€
3.970.000
€
Comme
indiqué
lors
de
la présentation
du
ROB,
la hausse
de
la masse
salariale
prévue
en
2018
est
de
+ 0,81
% par
rapport
au
BP
+ DM.
Cette
hausse
tient
compte
de
la reprise
de
l’activité
de
l'association
de
Rosquerno,
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
et
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Afin
de
maintenir
l’évolution
de
la masse
salariale
conformément
aux
orientations,
il s’agira
d'adapter
régulièrement
l’organisation
pour
une
meilleure
efficience
et
d'anticiper
chaque
départ
en
retraite.
Toutes
les
demandes
de
remplacement
liées
à ces
départs
seront
systématiquement
étudiées
afin
de
contenir
la
progression
de
la
masse
salariale
et
d'adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
vp En
2018
les
remplacements
des
arrêts
de
maladie
seront
limités
et
examinés
au
cas
par
cas
selon
les
critères
de
continuité
du
service,
de
norme
d'encadrement
etc.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
3.970.000
€ au
chapitre
012
"Charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
843.600€
844.700
€
La
commune
souhaite
préserver
le soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
versées
aux
associations
en
2017
se
sont
élevées
à la
somme
de
160.000
€, montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la mise
à disposition
gracieuse
de
salles,
le
prêt
de
matériel,
etc.
Sur
les
exercices
à venir,
nous
nous
attacherons
à contenir
cette
enveloppe,
réservant
les
modestes
hausses
au
soutien
d'évènements
particuliers
ou
de
demandes
exceptionnelles.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
844
700
€ au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante".
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
117.500
€
105.523,58
€
104.500
€
Les
charges
d'intérêts
à payer
sur
les
emprunts
en
cours
sont
en
très
légère
baisse
entre
2017
et
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
104.500
€ au
chapitre
66
"Charges
financières".
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
117 01
38.250
€
18.087,50
€
27.750€
Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations.
Nous
prévoyons
27.750
€ pour
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
27.750
€ au
chapitre
67
"Charges
exceptionnelles".
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
30.000€
0€
30.000
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Comme
nous
en
avons
la possibilité
(jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
nous
inscrivons
à nouveau
par
précaution
cette
enveloppe
de
30.000
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.000
€ au
chapitre
022
"Dépenses
imprévues".
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
278.450
€
955.243,
69€
342.901
€
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
en
2018
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la
somme
de
342.901
€ au
chapitre
042
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
SYNTHESE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7.727.110,00
€
7.513.235,09
€
7.891.096
€
La
synthèse
des
dépenses
de
fonctionnement
est
adoptée
par
le conseil
municipal,
à la
majorité
(1
vote
contre,
et
4 abstentions).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RESULTAT
7.740.376
|
.836.807
€
903.569
€
7.891.096
€
7.179708
€
711.388
€
Notre
budget
primitif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
711.388
€ pour
2018,
un
niveau
équivalent
à la
prévision
2017.
L’épargne
brute
devrait
se
situer
à hauteur
de
903.569
€. Si
nous
retranchons
les
remboursements
du
capital
des
emprunts,
à savoir
585.000€,
la ville
pourra
dégager
une
épargne
nette
de
318.569
€.
C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
dont
nous
allons
maintenant
aborder
la section.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
acte
la somme
de
711.388
€ au
chapitre
023
"Virement
à la
section
d'investissement".
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
584.000
€
582.152,91
€
585.000
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 1.000.000
€ d'emprunt
ont
été
contractés
en
2017.
Le
montant
des
remboursements
de
capital
est
stable.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
585.000
€ au
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunts
et
dettes".
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
CA
201
89.588,86
€
68.471,03
€
|
20.144,00
€
Ce
sont
principalement
des
acquisitions
de
logiciels
pour
17.000
€. La
mise
à jour
du
site
internet
de
Rosquerno
est
également
prévue
pour
3.144
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
20.144,00
€ au
chapitre
20
"Immobilisations
incorporelles".
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
DNA
2017
À
D 2018
474.772,99
€
220.877,91
€
275.034,50
€
Il s'agit
des
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
(conventions
conclues
avec
le SDEF).
Une
partie
des
travaux
est
payé
sous
forme
de
subvention
et
l’autre
au
chapitre
21.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
275.034,50
€ au
chapitre
2041512
"Subventions
d'équipement
versées".
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
530.471,71€
Vous
avez
ci-après
et
par
ordre
décroissant,
les
principaux
investissements
prévus
à ce
chapitre
:
—
Acouisitions
foncées
mme
259.116
€
_
Acquisition
de
matériel
de
transport
.......
36.659
€
.... 27.000
€
—
Acquisition
de
matériel
informatique
et
copieurs
...
”
=
Columbarium
sn:
32.812
€,
=
Acquisition
de
matériel
service
culture
. 31.500
€
—
Achat
de
mobilier
de
bureau...
. 30.000
€
—
Achat
d'outillage
pour
les
services
techniques...
. 32.000
€
_
Rénovation
des
terrains
et
équipements
sportifs.
....
22.650
€
—
Acquisition
de
matériel
pour
Rosquerno
12.000
€
Après
délibération,
et
à l'unanimité
(8
abstentions
des
élus
de
la minorité),
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
530.471,71
€ au
chapitre
21
"Immobilisations
corporelles".
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3.437.610,50
€
1.281.652,79
€
4.370.141,13
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Ce
chapitre
contient
les
restes
à réaliser
de
N-1,
et
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
2018.
Ces
derniers
concerneront
principalement
des
bâtiments
communaux.
Les
inscriptions
les
plus
élevées
concerneront
les
opérations
suivantes
:
—
Construction
de
la médiathèque
...
.... 1.000.000
€
_-
Aménagement
des
rues
du
Centre-ville
.... 889.267
€
_
Rénovation
des
Halles
709.920
€
=
Travaux
de
voirie
.... 433.823
€
_—
Réhabilitation
de
la
cuisine,
du
restaurant
et
écoles
.... 390.040
€
-
Mise
en
accessibilité
.... 367.465
€
_
Rénovation
de
l'Eglise
ND
des
Carmes
.. 189.154
€
_
Rénovation
de
la salle
omnisports
.. 170.000
€
_
Cimetière
.... 79.300
€
. 56.600
€
. 34.700
€
. 20.714
€
15.370
€
—
Travaux
à Rosquerno.
_
Gare
routière
Saint
Gabriel
.
_
Etanchéité
du
bureau
de
police.
—
Cablage
informatique
En
2017
le conseil
municipal
avait
voté
l’AP/CP
(autorisation
de
programme/crédit
de
paiement)
n°
AP17-1
« Construction
d’une
médiathèque
» pour
un
montant
TTC
de
1.300.000
€.
Les
crédits
de
paiement
de
200.000
€ de
l’année
2017
n'ayant
pas
été
consommés
sont
reportés
sur
2018.
Les
crédits
de
paiement
de
2018
sont
donc
de
1.000.000
€.
AP17-1
Construction
d'une
médiathèque
1.300.000
€
1.000.000
€ | 300.000
€
Les
dépenses
de
la médiathèque
seront
financées
par
le FCTVA,
les
subventions,
l'emprunt
et
l’autofinancement.
Après
délibération,
et
à la
majorité
(5 votes
contre
du
groupe
« Ensemble
Gardons
le Cap!
et3
abstentions
du
groupe
«Pont-L’Abbé
Autrement
»,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.370.141,13
€ au
chapitre
23
"Immobilisations
en
cours".
Chapitre
26
: PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A DES
PARTICIPATIONS
Il s'agit
de
la participation
de
la ville
au
capital
social
de
la SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» qui
est
inscrite
à ce
chapitre.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la
somme
de
9.024
€ au
chapitre
26
"Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
».
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2.000
€
1.000
€
2.000
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
20 Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
2.000
€ au
chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières".
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
88.700
€
50.729,63
€
58.600
€
Il s'agit
des
réfections
définitives
de
voirie
réalisées
après
les
travaux
opérés
par
le Conseil
Départemental,
la CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
58.600
€ au
chapitre
458
"Opérations
d'investissement
sous
mandat".
Chapitre
001
: SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
ES
me
y
Tri
|
NEA
0
I
BP
20
Um
Ci
1.600.000,00
€
800.605,53
€
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
(déficit
de
800.605,53
€).
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
800.605,53
€ au
chapitre
001
"Solde
d'exécution
reporté".
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
150.720
€
460.631,76
€
150.720
€
C'est
le "pendant"
du
chapitre
042
en
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
sont
à la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelées
opérations
de
transfert
entre
sections.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
150.720
€ au
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
30.000
€
|
30.000
€
Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30
000
€ au
chapitre
041
"Opérations
patrimoniales".
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 SYNTHESE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
1
DEPEN
5.880.179,01
€
2.594.320,76
€
5.850.415,34
€
|
7.660.899,01
€
4.643.703,59
€
6.831.740,87
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2018
devraient
être
de
l'ordre
de
5,27
ME,
dont
2.254.651,84
€ de
restes
à réaliser.
La
synthèse
des
dépenses
d'investissement
est
adoptée
par
le Conseil
Municipal
à la
majorité,
(21
votes
pour,
5 votes
contre
-du
groupe
« Ensemble
Gardons
le Cap
|.,
et
3 abstentions
du
groupe
« Pont-L’Abbé
Autrement
»).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
711.388
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
vote
la somme
de
711.388
€ au
chapitre
021
"Virement
de
la section
de
fonctionnement".
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
340.000
€
Cette
année
nous
nous
séparerons
de
plusieurs
biens
et
terrains
communaux
:
— Le
terrain
de
l’ancien
camping
pour
150.500
€
— L'ancien
logement
d’urgence
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
45.000
€
— Des
terrains
situés
rue
Anjela
Duval
pour
53.000
€, rue
Lemordant
pour
40.000
€, rue
Elie
Fréron
pour
38.000
€, etc.
Après
délibération,
et
à la
majorité,
(21
votes
pour,
6 votes
contre
et 2
abstentions),
le Conseil
municipal
vote
une
somme
de
340.000
€ au
chapitre
024
"Produits
des
cessions".
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1.564.195,90
€
1.545.947,23
€
1.466.176,74
€
Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
à l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
s'élève
à
1.156.176,74
€.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
240.000
€ prévus
pour
2018.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
70
K€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
EE Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
1.466.176,74
€
au
chapitre
10
"Dotations,
fonds
divers
et
réserves".
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
519
956,20
€
313
131,82
€
583
336,56
€
Bon
nombre
de
subventions
nous
ont
été
notifiées
pour
des
travaux
en
cours
ou
à venir.
Les
inscriptions
portent
sur
les
subventions
intégrales,
ou
sur
leur
solde,
certaines
ayant
fait
l’objet
d’avances.
Sont
concernées
les
opérations
suivantes
:
—
Médiathèque...
nsssnenenn
—
Restaurant
scolaire
et
école
Jules
Ferry
...
_-
Restauration
de
l’église
ND
des
Carmes.
—
Mairie
annexe
—
Agence
de
l’eau
-
Réhabilitation
de
bâtiments
pour
l'accueil
des
TAPS
à J
Ferry.
—
Contrat
de
territoire
CCPBS
(schéma
directeur
assainissement)
200.000
€
..105.000
€
..84.052
€
29.437
€
23.667
€
15.820
€
15.360
€
En
outre
nous
pouvons
ajouter
à ce
chapitre
une
recette
de
110.000
€ pour
le Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
Aiguillon
Construction
dans
le cadre
de
travaux
rue
du
Prat.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
vote
la somme
de
583.336,56
€ au
chapitre
13
"Subventions
d'investissement".
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2.000
€
1.597,50
€
Il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
1.200
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
1.200
€ au
chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières",
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
22.000
€
20.239,26
€
22.000
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
(souvent
de
voirie)
effectués
pour
le
compte
d'autres
entités
comme
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
de
Communes
ou
des
entreprises
privées.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
22.000
€ au
chapitre
458
"Opérations
d'investissements
sous
mandat".
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
278.450
€
955.243,69
€
342.901
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
342.901
€ au
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
30.000
€
€
30.000
€
Il s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
30.000
€ au
chapitre
041
"Opérations
patrimoniales".
SYNTHESE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
6.647.839,01
€
2.887.854,37
€
5.747.451,87
€
7.660.899,01
€
3.843.098,06
€
6.831.740,87
€
La
synthèse
des
recettes
d'investissement
est
adoptée
à la
majorité
du
conseil
municipal
(21
voix
pour,
7 voix
contre,
et
une
abstention).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESULTAT
N!.
|
NIEN
2.412.713,30
€
5.850.415,34
€
- 3.437.702,04
€
3.497.002,30
€
|
6.831.740,87
€
- 3.334.738,57
€
Notre
budget
d'investissement
prévisionnel
présente
donc
un
déficit
de
plus
de
3,3
M€.
Le
programme
2018
est
ambitieux,
nous
pensons
raisonnablement
pouvoir
le
mener
à bien
en
ayant
un
recours
à l'emprunt
aux
alentours
de
2 ME.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
la somme
de
3.334.738,57
€
au
chapitre
16
"Emprunts
et
dettes
assimilées".
L'examen
successif
des
sections
et
chapitres
budgétaires
a donné
lieu
aux
interventions
suivantes
:
M.
Yves
CANEVET
regrette
de
n’avoir
pas
obtenu
un
état
des
arrêts
de
travail,
pourtant
demandé
en
commission
des
Finances
;
Il déplore
par
ailleurs,
pour
la deuxième
année
consécutive
l'abandon
de
la publication
des
résultats
de
la comptabilité
analytique
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Il fait
observer
la très
forte
hausse
enregistrée
par
certains
chapitres
depuis
2014
(011,
012
en
particulier)
;
A quel
taux
d'intérêts
la ville
va-t-elle
emprunter
prochainement
? et
quelles
sont
les
conséquences
sur
les
intérêts
mensuels
? ;
M.
le Maire
et
M.
Le
Guen
lui
apportent
quelques
éléments
de
réponse
sur
les
emprunts,
et
signalent
qu’un
point
complet
sur
les
arrêts
maladie
sera
effectué
en
Comité
Technique
lors
de
la
présentation
du
Bilan
social
2017.
En
matière
de
masse
salariale,
M.
Yves
CANEVET
a relevé
une
augmentation
de
l’ordre
de
570.000
€ entre
2014
et
2018.
M.
le Maire
lui
rappelle
plusieurs
éléments
expliquant
cette
tendance
:
la municipalisation
du
service
Culturel,
les
rythmes
scolaires,
les
augmentations
du
point
d'indice,
les
réformes
statutaires,
l’accueil
d'enfants
de
Plomeur
et
du
Guilvinec
à l’ALSH
en
2017,
la création
du
service
à la
population,
le recrutement
à la
mi-2017
d’une
chargée
des
opérations
« bâtiments
» et
enfin
la municipalisation
du
Centre
de
Rosquerno
au
1°
janvier
2018.
Il signale
en
outre
que
la
commune
n’est
pas
une
entreprise,
sa
vocation
première
est
d'apporter
des
services
à la
population,
et
que
sa
position
de
ville-centre
la contraint
davantage.
M.
Michel
DECOUX
fait
un
commentaire
sur
la liste
des
investissements
proposés.
Il note
que
ces
derniers
ne
correspondent
plus
au
PPI
présenté
en
2017.
Il observe
que
certains
projets
disparaissent
de
la liste,
que
d’autres
apparaissent,
et
que
les
montants
varient
beaucoup.
En
conséquence,
«les
chiffres
annoncés
sont-ils
crédibles
? ».
La
rénovation
du
stade
municipal
disparait,
tout
comme
la réhabilitation
du
parc
de
loisirs,
et
encore
la passerelle
etc.
D'autres
baisses
sont
enregistrées
: locaux
des
services
techniques,
rénovation
du
château.
Des
hausses
: les
aménagements
du
cinéma,
l’école
Jules
Ferry,
la médiathèque.
M.
le Maire
intervient
« Tu
nous
refais
le ROB
Michel,
là nous
sommes
sur
le budget
de
l’année
». Vous
n'avez
rien
dit
lorsque
le rapport
sur
les
orientations
vous
a été
présenté,
et
vos
remarques
arrivent
aujourd’hui
!».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
évoque
lui
aussi
le PPI.
« /!
y a
un
an,
tu
nous
as
présenté
un
PPI
contenant
19
lignes.
Un
an
plus
tard,
le PPI
a totalement
changé.
6 lignes
ont
disparu,
6 sont
apparues
». S'il
indique
saluer
la politique
d'investissement
actuellement
menée,
et
admettre
des
ajustements,
il ne
lui
semble
pas
possible
d'apporter
des
modifications
aussi
conséquentes.
«Je
me
mets
à la
place
des
dirigeants
et
des
joueurs
du
FCP
qui
ont
vu
l'an
dernier
que
la
réhabilitation
du
stade
était
programmée.
Aujourd’hui,
plus
rien
».
«Idem
pour
la passerelle,
évoquée
lors
des
débats
sur
la vente
d’une
partie
du
terrain
municipal
».
M.
le Maire
rappelle
que
certains
dossiers
prennent
de
l’avance,
d’autres
du
retard.
Le
contexte
évolue
et
il faut
bien
s’y
adapter.
Il serait
bien
impossible
de
prévoir
sur
les
6 ans
d’un
mandat,
l’ensemble
des
réalisations
que
l’équipe
municipale
pourra
mettre
en
œuvre.
Personne
ne
pouvait
imaginer
en
2014
combien
le contexte
évoluerait
(transferts
de
compétences
entre
autres).
Concernant
le terrain
de
foot,
il évoque
une
importante
réunion
de
travail
qui
s’est
tenue
récemment
avec
les
dirigeants,
et
son
adjointe
aux
Sports
(Marie-Pierre
LAGADIC).
La
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
a été
convenue,
de
manière
à réfléchir
de
façon
concertée
aux
besoins
du
club,
dans
le contexte
actuel.
Ce
dernier
évolue
d’ailleurs,
et
il cite
la prochaine
fusion
des
classes
foot
des
Lycées
Laënnec
et
St-Gabriel.
Cela
peut
avoir
des
incidences,
notamment
sur
le
subventionnement.
Il faut
parfois
faire
avancer
plus
vite
des
dossiers
sur
lesquels
nous
sommes
certains
d’avoir
davantage
d'aides.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Il'est
aujourd’hui
au
regret
de
constater
qu’en
dépit
de
multiples
demandes,
la réhabilitation
des
Halles
n’a
donné
lieu
à aucune
aide.
Idem
pour
les
rues
du
centre-ville,
pour
lesquelles
la Région
avait
été
sollicitée.
Pont-l’Abbé
ne
se
situe
jamais
dans
la bonne
case.
Soit
elle
est
trop
« grande
»,
soit
elle
ne
l’est
pas
assez.
Enfin,
« nous
devons
rester
vigilants
sur
le
ratio
de
désendettement
de
la
ville
que
nous
laisserons
en
2020.
Il ne
faut
pas
obérer
les
capacités
d’une
autre
équipe
à investir.
On
ne
peut
avoir
une
attitude
psycho
rigide
et
considérer
que
tout
est
gravé
dans
le marbre,
car
nous
sommes
dans
un
monde
qui
évolue
».
M.
Eric
LE
GUEN,
revenant
sur
le PPI,
signale
que
si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses,
il sera
toujours
possible
d’abonder
les
budgets
dédiés
aux
investissements.
M.
Yves
CANEVET
rejoint
ses
collègues
(Jean-Marie
LACHIVERT
et
Michel
DECOUX).
Toutefois,
il est
reconnaissant
à la
municipalité
de
manifester
de
la prudence
car
« Ja
liste
« à
la Prévert
» présentée
en
2017
risquait
de
mener
la ville
« droit
dans
le mur
».
Mme
Anne
TINCQ
aborde
la question
des
bungalows
installés
provisoirement
aux
services
techniques
en
vertu
d’un
permis
provisoire.
Nous
en
demanderons
la prorogation
lui
répond
M.
le Maire.
Elle
regrette
que
ce
dossier
soit
toujours
retardé
alors
qu'il
figurait
au
départ
dans
les
priorités
affichées
par
la municipalité.
Mme
Anne
TINCQ
considère
que
le PPI
présenté
en
janvier,
ne
concernait
en
fait
que
l'exercice
2018,
tant
les
évolutions
sont
importantes.
M.
Laurent
CAVALOC
qualifie
ce
débat
de
« lunaire
». «
On
ne
place
pas
le débat
sur
un
champ
politique
» regrette-t-il.
Il s'étonne
que
les
investissements
soient
financés
par
un
emprunt
d’un
certain
montant,
étant
précisé
qu’il
ne
sera
sans
doute
pas
mobilisé
intégralement.
M.
Eric
LE
GUEN
lui
rappelle
que
pour
signer
des
marchés,
il est
obligatoire
d’inscrire
le
montant
total
de
la dépense.
Or,
les
réalisations
se
font
souvent
sur
plusieurs
exercices
(d’où
les
« restes
à réaliser
») et
les
projets
bénéficient
parfois
de
subventions.
Dans
ces
cas-là,
le recours
à
l'emprunt
diminue
d'autant.
De
même,
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
subventions
non
notifiées
ne
peuvent
pas
être
inscrites
(même
si on
est
assuré
d’en
recevoir),
l'emprunt
est
donc
bien
la variable
d'ajustement.
M.
Christophe
CASTEL
« nous
n’allons
pas
nous
plaindre
de
voir
disparaître
des
projets
que
nous
ne
partagions
pas.
La
passerelle
par
exemple,
qui
nous
semblait
superfétatoire
et
complètement
inutile
». M.
Le
Maire
« à
ta
place,
je
ne
m'exprimerais
pas
trop
tôt
sur
le sujet
...
».
M.
Christophe
CASTEL
: «
peut-être
que
la
raison
présidera
un
jour...
et
que
cette
passerelle
sera
abandonnée
car
pas
nécessaire
dans
l'absolu
».
15
— BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
HALAGE
—
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
15.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Compte
Administratif
2017
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 A la
Section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
e 18.624,34
€ en
dépenses
e 18.624,34
€ en
recettes.
L'exercice
2017
se
solde
donc
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
160.568,91
€, après
intégration
du
solde
d'exécution
N-1
de
+ 160.568,91
€.
A la
Section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 22.015,01
€ en
dépenses
e 41.765,84
€ en
recettes
Le
résultat
de
l'exercice
2017
présente
donc
un
solde
positif
de
19.750,83
€ (y
compris
l'excédent
reporté
N-1
de
41.765,84
€).
Les
dépenses
de
l’année
ont
été
peu
nombreuses.
Elles
concernent
les
travaux
de
viabilité
et
d'aménagements
paysagers.
Ces
travaux
se
termineront
dès
que
le dernier
lot
sera
vendu.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
confie
la présidence
de
l’assemblée
à son
premier
adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
fera
procéder
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le Compte
Administratif
2017
du
lotissement
du
Halage,
tel
que
présenté.
M.
le
Maire
rejoint
l'assemblée.
15.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
lotissement
du
Halage
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part.
15.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2017
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
du
Lotissement
du
Halage,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
à la
clôture
de
l'exercice
2017
:
1)
En
section
d'exploitation
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 18
624,34
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
+ ordre)
s'élève
à : 18
624,34
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
en
section
d'exploitation,
y compris
l'excédent
reporté
N-1
de
160
568,91
€, s'élève
donc
à 160
568,91
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 0,00
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
atteint
: 22
015,01
€
Soit
après
incorporation
du
résultat
de
N-1,
de
+ 41
765,84
€, un
solde
positif
de
la
section
d'investissement
de
: 19
750,83
€. Il
n’y
a, pour
2017,
pas
de
restes
à réaliser.
La
capacité
de
financement
de
l'investissement
2017
s'élève
donc
à :
19
750,83
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2017,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 160
568,91
€
e Une
capacité
de
financement
de
: 19
750,83
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
160
568,91
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
LOTISSEMENT
DU
HALAGE
Résultat
d'investissement
2017
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
+19
750,83
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2017
0,00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
+19
750,83
€
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
+ 160
568,91
€
Résultat
à affecter
160
568,91
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
0,00
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
160
568,91
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
15.4
- BUDGET
PRIMITIF
2018
DE
LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
-
La
section
de
fonctionnement
2018
s'équilibre
à la
somme
de
392
868,91
€, tandis
que
la
section
d'investissement
totalise
un
montant
de
104
750,83
€ à
l'équilibre.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
RECETTES
L'unique
recette
réelle
de
fonctionnement
de
la résidence
du
Halage
sera
la vente
du
dernier
lot
pour
un
montant
de
129
300
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Pour
les
opérations
d'ordre,
nous
pouvons
compter
sur
103
000
€ de
variation
des
en-cours
et
sur
un
excédent
reporté
de
160
568,91
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
DEPENSES
Un
solde
de
travaux
et
des
frais
accessoires
seront
enregistrés
pour
10
000
€. En
sus
environ
297
868,91
€ de
charges
de
gestion
courante
viennent
équilibrer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
prise
en
compte
des
opérations
d'ordre,
notamment
de
la valorisation
des
terrains
en
stock,
les
chapitres
à voter
pour
la section
de
fonctionnement
sont
:
Recettes —
70
: Produits
des
services...
129
300,00
€
— 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
..... 103
000,00
€
— 002
: Excédent
reporté.
...
160
568,91
€
Total.recelleSirssssssrmsenmremreenenemenmenmnsenenenenmmennermuenre
392
868,91
€
Dépenses
— 011
: Charges
à caractère
général.
— 65
: Charges
de
gestion
courante
— 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
— Virement
à la
section
d'investissement
Total
dépenses
..... 10
000,00
€
.297
868,91
€
85
000,00
€
..0,00
€
.392
868,91
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Les
recettes
de
la section
d'investissement
proviennent
exclusivement
des
opérations
d’ordre
entre
sections
et
du
solde
d'exécution
reporté
respectivement
pour
les
sommes
de
85
000
€ et
19
750,83
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DEPENSES
Les
dépenses
d'investissement
seront
en
2018
constituées
du
remboursement
de
l’avance
communale
d’un
montant
de
1 750,83
€ et
des
opérations
d’ordre
pour
103
000€
Les
chapitres
à voter
pour
la section
d'investissement
sont
:
Recettes
— 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
85
000,00
€
— 001
: Solde
d'exécution
reporté
.... 19
750,83
€
Total
recettes
.104
750,83
€
Dépenses
— 168
: Autres
dettes
et
dettes
assimilées...
— 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
...
Total
dépenses La commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
février
2018.
.104
750,83
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2018
du
lotissement
du
Halage,
tel
que
présenté.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 16
— BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
:
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
16.1
- COMPTE
FINANCIER
2017
-
Le
Compte
Financier
2017
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
- à
la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
e
14.776,60
€ en
dépenses,
e 15.431,91
€ en
recettes,
Le
résultat
de
clôture,
est
de
+ 655,31
€.
- à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
e 5.717,27
€ en
dépenses
dont
1.934,02
€ de
déficit
reporté
e 4.172,09
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
d'investissement
de
1.545,18
€.
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
:
e _l’annuité
de
l'emprunt
mobilisé
en
2009
a été
remboursée
pour
3.783,25
€ de
capital
et
79,71
€ d'intérêts.
e le
remboursement
de
charges
(personnel
+ fluides)
au
budget
principal
pour
8.626,47
€.
Les
recettes
de
l’année
proviennent
:
e des
amortissements
pour
2.596,63
€
e des
recettes
des
mouillages
perçues
en
2017
pour
15.431,91
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
confie
la présidence
de
l'assemblée
à son
premier
adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
fera
procéder
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le Compte
Financier
2017
du
port
de
plaisance,
tel
que
présenté.
M.
le Maire
rejoint
l'assemblée.
16.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part.
16.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
du
Port
de
Plaisance,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2017
:
1) En
section
d'exploitation
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 15.431,91
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d’ordre)
de
l’année
s'élève
à : 14.776,60
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 655,31
€.
2) En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
est
de
: 4.172,09
€ (A)
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d’ordre)
de
l'exercice
atteint
: 3.783,25
€ (B)
(A-B)
: 388,84
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement,
(après
incorporation
du
déficit
de
2016
de
— 1.934,02
€),
est
de
— 1.545,18
€,
montant
duquel
il conviendrait
de
déduire
le solde
des
restes
à
réaliser
2017
(C),
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0
€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
s'élève
donc
à :
(A-B+C):-1.545,18€ 3) En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2017,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 655,31
€
e Un
besoin
de
financement
pour
: -
1.545,18
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
655,31
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2017
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
(A-B)
- 1.545,18
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2017
(C)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
- 1.545,18
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
655,31
€
Résultat
à affecter
655,31
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
655,31
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0.00
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
16.4
-TARIFS
DES
MOUILLAGES
2018
-
Il est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2018,
les
tarifs
de
2017,
à savoir
:
TARIFS
HORS
TAXES
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
61,21
€
48,96
€
92,38
€
82,63
€
8,92
€
de5à7m
83,46
€
66,79€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
11,13
€
plus
de9m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
13,33
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70
€
deSà7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
de
9m
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
Le
Conseil
Portuaire
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
07
février
2018
ainsi
que
la
Commission
Municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», lors
de
sa
réunion
du
12
février
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
des
mouillages
2018
tels
que
présentés.
16.5
- BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2018
s'équilibre
à la
somme
de
16.000
€, tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 2.895,31
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16.000
€.
Le
chapitre
“Produits
des
services"
est
donc
à voter
pour
cette
somme
de
16.000
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Les
charges
à caractère
général...
— Les
charges
de
personnel
affecté
au
port...
— Les
dotations
aux
amortissements
....
— Les
impôts
sur
les
bénéfices
— Total
dé
PENSE.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Report
à nouveau
déficit
N-1
1.545,18
€
— installations,
matériel
et
outillage
technique.
... 950,13
€
— Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles...
.... 400,00
€
— Total
dépenses...
....
2.895,31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
RECETTES
— Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements)
2.240,00
€
— Excédent
de
fonctionnement
2017...
655,31
€
— Total
recettes
....
2.895,31
€
Le
Conseil
Portuaire
a émis
un
avis
favorable
le 7
février
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2018
du
Port
de
Plaisance.
17
- PRÊT
D'HONNEUR
POUR
ÉTUDES
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« La
commune
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’un
prêt
d'honneur
au
profit
d’une
étudiante
en
licence
3 de
Langues
Étrangères
Appliquées
à l’Université
François
Rabelais
de
Tours.
Dans
le cadre
de
ses
études
supérieures,
cette
jeune
fille
va
effectuer,
durant
3 mois,
un
stage
à Madrid.
Les
conditions
d'accord
de
prêts
d'honneur
pour
études
par
la commune
sont
les
suivantes
:
Ressources
modestes
;
Etre
inscrit
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur
;
Etre
domicilié
à Pont
L’Abbé
depuis
au
moins
1 an;
VNNYVY
Prêt
de
1 000€.
Remboursable
par
6"
à partir
de
la 3?"°
année
de
fin
d'études.
Cette
étudiante
remplit
toutes
les
conditions
nécessaires
à l'octroi
d’un
prêt
d’honneur
à
propos
duquel
la Commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» le
22
février
2018
a émis
un
avis
favorable
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> DECIDE
l'attribution
d’un
prêt
d'honneur
pour
études
de
1.000
€ à
une
étudiante
dans
le
cadre
de
ses
études
supérieures,
> PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 18
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
— MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
FINISTERE
M.
le
Maire
expose
:
« Depuis
le décret
n°2011-1474
paru
le 10
novembre
2011,
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
et/ou
le risque
prévoyance
de
leurs
agents.
Ce
financement
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L'adhésion
à ces
contrats
est
également
facultative
pour
les
agents.
La
Ville
adhère
ainsi,
depuis
2013,
à la
convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
pour
l'assurance
prévoyance.
Cette
convention
arrive
à terme
le 31
décembre
2018.
En
application
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le CDG29
est
compétent
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
à ces
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
du
Finistère
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Le
CDG
29
souhaite
ainsi
conclure
une
nouvelle
convention
de
participation
à partir
du
1%
janvier
2019
pour
une
période
de
6 ans.
Il est
donc
désormais
proposé
de
faire
participer
la Ville
à la
nouvelle
consultation
mutualisée
qui
va
être
lancée
en
donnant
mandat
au
CDG29
à cet
effet.
Donner
mandat
au
CDG29
n'engage
pas
la Ville
: à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
la commune
recevra
une
information
des
résultats
et
des
avantages
relatifs
au
candidat
retenu.
La
Commune
restera
libre
à l'issue
de
cette
information
de
ne
pas
souscrire
à la
convention
de
participation,
si
les
conditions
obtenues
ne
paraissent
pas
favorables.
C’est
lors
de
l'adhésion
à cette
convention
de
participation
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le montant
définitif
de
la participation
qu'elles
compteront
verser
à leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à zéro
ni
dépasser
le montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
comité
technique
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> DÉCIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
> PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
à compter
du
1° janvier
2019.
19
- AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
« MAISON
POUR
TOUS
-— CENTRE
SOCIAL
-
M.
le
Maire
expose
:
« La
convention
liant
la
commune
à l’association
« Maison
pour
Tous
», (antérieurement
dénommée
« Maison
de
la Particip’Actions
»),
a été
validée
par
le Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure
depuis
de
nombreuses
années,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
dernière
s’est
élevée
à 76.500
€ en
2017. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Conformément
à l’article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2018,
lors
de
la réunion
du
comité
de
suivi
28
février
2018.
Elle
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
76.500
€ au
titre
de
l’année
2018,
soit
le montant
inchangé
depuis
2013.
Ce
dossier
n’a
pu
être
examiné
par
la commission
des
Finances,
qui
s’est
réunie
antérieurement
au
28
février.
En
revanche,
le montant
de
l’aide
étant
inchangé,
il vous
est
néanmoins
proposé
d’en
délibérer
au
cours
de
la séance
du
20
mars
2018.
L’avenant
n°
2 à
la convention
pourrait
être
rédigé
de
la manière
suivante
:
Article
6 : Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
—
« La
subvention
communale
2018
est
fixée
à 76.500
€ ».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
la
subvention
proposée,
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
avec
l'association
MPT.
20
- PROGRAMMATION
DU
MUSEE
BIGOUDEN
— EXPOSITION
TEMPORAIRE
2018
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
«Le
musée
poursuit
sa
programmation
d'expositions
temporaires,
fruits
de
recherches
scientifiques
menées
par
l’équipe.
L'équipe
est
partie
du
constat
que
le «
costume
bigouden
» est
très
souvent
considéré
par
les
visiteurs
comme
archaïque,
sorte
de
vêtement
figé
dans
le temps,
enraciné
dans
des
origines
moyenâgeuses.
Or,
si les
Bigoudens
ont
développé
une
esthétique
vestimentaire
singulière
et
originale,
ils
n’ont
jamais
vécu
en
autarcie.
Ce
sont
bien
les
échanges
commerciaux
et
l'ouverture
sur
le monde
qui
ont
façonné
cette
mode
insolite
et
chatoyante.
Se
confrontent
ici
les
préjugés
d’une
mode
vestimentaire
« pittoresque
» et
la recherche
scientifique.
L'exposition
2018,
«Les
Bigoudens,
marchands
et
faiseurs
de
mode
», évoquera
les
provenances
des
importations
textiles,
les
circuits
commerciaux,
les
marchands,
mais
fera
surtout
la
part
belle
au
textile,
à l'accumulation
de
matériaux
- draps,
soieries,
rubans,
épingles
de
pardon...
-
et
à ces
chatoyantes
modes
bigoudènes
du
XIX°
siècle.
Un
partenariat
est
en
cours
avec
la Maison
du
Patrimoine
de
Montauban
- échange
de
savoir,
dépôt
de
pièces
et
conférences.
La
scénographie
sera
assurée
comme
l’an
passé
par
Michel
FAGON.
Le
studio
Laëtitia
RIOPEL,
architecte
d'intérieur,
collaborera
également
à la
mise
en
valeur
de
l'exposition.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Municipale
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» le
19
juin
2017
».
Ilest
précisé
que
le vernissage
de
cette
exposition
aura
lieu
le samedi
14
avril
à 17
heures.
M.
Yves
CANEVET
souhaiterait
disposer
du
budget
propre
à cette
exposition
temporaire.
Il sera
présenté
lors
d’une
prochaine
commission
des
Finances
lui
assure
M.
le Maire.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet
d'exposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
des
différents
partenaires,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 21
— CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCPBS
pour
travaux
d'aménagement
rues
du
Prat
et
du
Général
de
Gaulle
M.
le
Maire
expose
:
« En
application
de
ses
statuts,
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
(CCPBS)
exerce
la compétence
« assainissement
des
eaux
usées
» et
la compétence
« eau
potable
».
La
Commune
de
PONT-L'ABBÉ
exerce,
quant
à elle,
la compétence
« voirie
».
Il est,
par
ailleurs,
envisagé
de
restituer
à court
terme
aux
communes
l'exercice
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
», transférée
à la
CCPBS
depuis
le 1°’
janvier
2018.
Dans
ce
cadre,
la
CCPBS
et
la
Commune
de
Pont-l’Abbé
ont
besoin
de
faire
exécuter
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Prat
et
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
à Pont-l’Abbé
qui
comprennent
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
l'assainissement
des
eaux
usées,
des
branchements
au
réseau
d’eau
potable
et
les
travaux
de
réfection
de
voirie.
Il s'agit
donc
de
la réhabilitation
d’un
ensemble
d'ouvrages
d'infrastructures
relevant
simultanément
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrage.
Cette
opération
de
travaux
doit
être
réalisée
dans
des
délais
très
contraints
dans
la mesure
où
elle
conditionne
:
- la
finalisation
de
la 1**
partie
de
l'opération
d'aménagement
du
centre-ville
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune
de
Pont-l’Abbé
- le
bon
déroulement
de
l'opération
de
travaux
de
construction
de
la médiathèque
et
de
14
logements
sociaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'OPAC
Quimper-Cornouaille
(en
application
d’une
convention
de
co-maftrise
d'ouvrage
publique
conclue
en
février
2017
entre
la Commune
et
l’OPAC
Quimper-Cornouaille). Dans
un
souci
de
cohérence
et
de
maîtrise
des
délais,
les
deux
parties
se
sont
ainsi
rapprochées
afin
de
désigner
celle
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
et
de
préciser
les
conditions
d'organisation
de
cette
opération
de
travaux.
Le
projet
de
convention,
joint
au
présent
rapport
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
».
M.
Yves
CANEVET
souhaiterait
que
ce
dossier
soit
évoqué
au
cours
d’une
prochaine
commission
travaux.
M.
Thierry
MAVIC
signale
que
c’est
prévu.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> Approuve
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
sud,
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
rues
du
Prat
et
du
Général
de
Gaulle
;
> Autorise
le Maire
à la
signer
pour
le compte
de
la ville
;
> Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
22
- PROPOSITION
DE
MOTION
EN
FAVEUR
DE
LA
LIGNE
LGV
OBJECTIFS
3 HEURES-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
O2
février
dernier,
le comité
d'orientation
des
infrastructures
présidé
par
Philippe
DURON
a rendu
ses
conclusions
au
Gouvernement
reléguant
le
projet
de
« Liaisons
Nouvelles
Ouest
Bretagne
Pays
de
Loire
» et
donc
l'accessibilité
de
la pointe
bretonne
au-delà
de
2038.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Ce
choix
de
fermer
la porte
aux
Bretonnes
et
Bretons,
Finistériennes
et
aux
Finistériens,
ne
reconnait
pas
le travail
effectué
depuis
de
nombreuses
années
pour
proposer
une
réponse
pertinente
aux
enjeux
vitaux
d'accessibilité
et
de
développement
équilibrés
du
grand
ouest.
Devant
la très
forte
mobilisation
engagée
immédiatement
par
le Département
du
Finistère,
qui
confirme
par
la voix
commune
de
ses
54
élus
sa
détermination
à voir
inscrites
dans
la loi
d'orientation
sur
les
mobilités,
débattue
au
cours
du
1°
trimestre,
les
suites
de
Bretagne
à Grande
Vitesse
qui
permettront
de
réduire
le temps
d'accès
à l'extrême
pointe
bretonne,
le Président
de
la
République
a déclaré
que
le rapport
DURON
n'était
plus
d'actualité
pour
l’Ouest.
Cependant,
la mobilisation
et
la détermination
ne
doit
pas
faiblir,
afin
que
reprennent
les
échanges
dans
le cadre
du
comité
de
pilotage
Ligne
Nouvelle
Ouest
Bretagne
Pays
de
la Loire
et
sa
confirmation
dans
le futur
contrat
de
plan
Etat
Région
».
M.
Thierry
MAVIC
précise
s'être
rendu
à Paris
le 7
mars,
aux
côtés
des
conseillers
départementaux,
pour
défendre
la ligne
LGV
reliant
Quimper
et
Brest
à Paris
en
3 heures.
Les
élus
départementaux
ont
été
reçus
au
Sénat.
« Malheureusement,
l'Assemblée
Nationale
ne
nous
a pas
ouvert
ses
portes.
Seul
le député
Didier
Le
Gac
a répondu
à notre
demande.
Nous
allons
maintenir
interpeller
nos
députés,
sur
nos
territoires
respectifs
».
M.
Thierry
MAVIC
ajoute
que
le développement
de
la Bretagne
est
également
lié
au
développement
des
lignes
aériennes,
tout
comme
le haut
débit,
(assumé
par
les
EPCI
à la
différence
de
ce
qui
se
pratique
dans
d’autres
départements).
M.
le Maire
confirme
que
ce
sujet
est
très
prégnant.
D'autant,
comme
la presse
s’en
fait
souvent
l'écho,
l’avion
qui
va
de
Quimper
à Paris
n’est
pas
spécialement
ponctuel,
et
n’assure
pas
assez
de
trajets.
Pour
attirer
des
entreprises
et
pour
faire
tourner
l’économie,
en
particulier
en
matière
de
tourisme,
la desserte
du
territoire
par
le train
est
importante.
Il faut
en
outre
développer
les
trajets
par
car
depuis
Quimper.
« Je
rejoins
Thierry
sur
la
nécessité
de
saisir
nos
parlementaires
qui
ne
s’investissent
pas
tellement
sur
ce
dossier
». Le
soutien
de
Rennes
sera
plus
timide
dans
la
mesure
où
la région
a pour
sa
part
été
bien
servie.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
pointe
le montant
des
travaux
à entreprendre
pour
gagner
15
à
20
mn
sur
un
trajet.
|| doute
que
ces
15
minutes
gagnées
apportent
énormément
sur
le plan
économique
et
touristique.
Il lui
semblerait
plus
judicieux
de
solliciter
une
plus
grande
fréquence
pour
ces
trains
rapides
(dont
il n’existe
aujourd’hui
qu’un
par
semaine).
L'argent
qui
ne
serait
pas
dépensé
par
l’Etat
pourrait
être
utilisé
à d’autres
opérations
(transport
de
marchandises,
plateformes
routières
etc.),
ou
servir
au
soutien
au
développement
touristique
de
la région
(via
l’aide
apportée
aux
centres
villes).
M.
Thierry
MAVIC
signale
que
la durée
moyenne
des
trajets
est
aujourd’hui
de
3 h
40
(le
gain
serait
donc
de
40
mn).
En
outre,
pour
le fret,
il signale
la présence
de
lobbies
très
forts
en
la matière.
« Depuis
longtemps,
tout
le monde
sait
qu'il
faudrait
favoriser
le fret
dans
un
objectif
de
développement
durable,
mais
il y
a un
tel
lobby
des
transporteurs
routiers
que
rien
n'avance.
L'investissement,
pour
conforter
la ligne
Rennes
— Brest,
et
Rennes
— Quimper,
c'est
3 à
3,5
Mds
d'euros
».
M.
Yves
CANEVET,
évoquant
le ferroutage,
signale
que
la SNCF
est
actionnaire
(parfois
majoritaire)
chez
bon
nombre
de
transporteurs.
Elle
défend
donc
deux
intérêts
: le
fret
rail
et
le fret
route.
C’est
donc
un
vœu
pieux
(très
ancien)
que
d’espérer
un
développement
du
transport
ferroviaire
des
marchandises.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 Mme
Anne
TINCQ
estime
que
de
gros
efforts
sont
à faire
pour
favoriser
la fréquentation
des
lignes
ferroviaires
existantes
pour
les
passagers.
Elle
évoque
les
nécessaires
continuités
par
car
{vers
le Cap
Sizun
par
exemple),
la fréquence
des
trajets,
la problématique
du
stationnement
des
voitures
si l’on
veut
prendre
le train
etc.
M.
Thierry
MAVIC
souscrit
aux
propos
de
sa
collègue
et
témoigne
en
effet
de
l’inadaptation
de
certaines
liaisons
par
car.
Il a noté
que
la mobilité
figurait
en
bonne
place
au
prochain
plan
Etat-
Région,
et
souhaite
que
des
progrès
en
découlent.
Il ajoute
que
le Département
a fortement
investi
dans
la rénovation
de
la ligne
Quimper-Brest
(26
millions
d'euros).
Le
Département
fait
donc
des
efforts
pour
améliorer
différentes
formes
d'accessibilité.
M.
le Maire
confirme
que
la pointe
du
Finistère
a été
délaissée,
si l’on
en
juge
les
efforts
déployés
pour
placer
Bordeaux
à 2 h
de
Paris,
Marseille
à 3
h, Strasbourg
à moins
de
2h
etc.
M.
Michel
DECOUX
annonce
qu’il
ne
votera
pas
cette
motion
car
le coût
des
travaux
est
trop
important
pour
un
gain
de
temps
somme
toute
réduit.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
(4
abstentions),
le
Conseil
Municipal
affirme
son
soutien
à cette
mobilisation
du
Département,
et
marque
sa
volonté
de
voir
se
poursuivre
et
aboutir
l'accessibilité
pleine
et
entière
de
la Bretagne
et
particulièrement
l'objectif
prioritaire
mettant
Paris
à 3
heures
de
Quimper
et
Brest.
23
- VOEU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PONT-L'ABBE
POUR
LA
LIBERATION
DE
SALAH
HAMOURI
Mme
Annie
CAOUDAL
expose
:
« Salah
Hamouri
est
un
avocat
franco
palestinien,
militant
de
l'association
de
défense
des
droits
de
l'homme
et
des
prisonniers
palestiniens
Addameer,
ce
qui
semble
suffire
au
gouvernement
Israélien
pour
constituer
une
« menace
».
Arrêté
à son
domicile
de
Jérusalem
Est
(territoire
occupé)
dans
la nuit
du
23
au
24
Août
2017,
il avait
pourtant
été
décidé
dans
un
premier
temps
par
la justice
israélienne
de
le libérer
sous
caution
et
de
le placer
en
liberté
surveillée.
Mais
le ministère
de
la défense
a fait
appel
et
émis
un
avis
de
détention
administrative.
Comme
453
palestiniens
(dont
dix
parlementaires),
Salah
Hamouri
est
ainsi
détenu
sans
avoir
été
inculpé
ni jugé,
au
vu
de
preuves
« secrètes
» - même
pour
son
avocat
- et
ce
pour
une
durée
de
six
mois
indéfiniment
renouvelable.
Interrogée
à ce
sujet
au
Sénat,
Mme
Nathalie
Loiseau,
ministre
des
affaires
européennes,
a
déclaré
le 26
Octobre
2017
(voir
site
« discours.
vie-publique.fr
») :
«Le
gouvernement
partage
votre
préoccupation
sur
la situation
de
Salah
Hamouri,
ressortissant
palestinien
mais
aussi
français
et
donc
notre
compatriote.
Lors
de
sa
mise
en
détention
administrative
le
22
Octobre
dernier,
ni
notre
compatriote,
ni
ses
avocats
n'ont
pu
avoir
connaissance
des
charges
retenues
contre
lui.
Nous
avons
fait
part
aux
autorités
israéliennes
de
notre
préoccupation
face
à l'usage
extensif
de
la détention
administrative
: son
utilisation
abusive
et
systématique
porte
atteinte
au
droit
à un
procès
équitable
et
aux
droits
de
la défense.
Nous
demandons
que
l'ensemble
des
droits
de
notre
compatriote
soit
respecté
et
nous
espérons
sa
libération.
Nous
sommes
aussi
intervenus
afin
de
demander
que
sa
famille
puisse
lui
rendre
visite.
»
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018 L'acharnement
contre
Salah
Hamouri,
qui
vise
à travers
lui
la lutte
légitime
du
peuple
palestinien
pour
le respect
de
ses
droits
et
sa
liberté,
pour
le respect
des
décisions
de
l'ONU
et
aussi
des
défenseurs
palestiniens
des
droits
de
l’homme,
n'a
que
trop
duré.
De
nombreuses
personnalités,
des
conseils
municipaux,
communautaires,
départementaux
ont
déjà
adopté
un
vœu
pour
la libération
de
Salah
Hamouri.
Une
lettre-pétition
pour
demander
au
Président
Macron
et
au
gouvernement
d'agir
avec
conviction
pour
cette
libération
a déjà
recueilli
116
signatures
d'élus
finistériens
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité
(une
non-participation
au
vote
de
M.
Eric
LE
GUEN
et
une
abstention
de
M.
Jacques
TANGUY),
le conseil
municipal
de
Pont-l’Abbé
s'associe
à ces
démarches
et
à
demande
à Monsieur
le Président
de
la République
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
obtenir
au
plus
vite
des
autorités
israéliennes
la libération
sans
condition
de
Salah
Hamouri.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d’aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à O
H 30.
LE
SECRETAIRE,
LS Eric LÉ GUEN / A LC LA
L
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018