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Procès Verbal - pv cm 28072016
Procès Verbal - pv cm 30092014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30092014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
(©)
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2014
-20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Daniel
BERNARD
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAQOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
Mme
Delphine
SIGNOR
à M.
Thierry
MAVIC.
Absente
exçusée
: Mme
Marianne
HELIAS.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
du
20
juin
et
du
1°
juillet
2014
-
En
l'absence
de
remarque,
ils
sont
adoptés
à l’unanimité.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
M.
le Maire
fait
la déclaration
suivante
:
« Mercredi
dernier,
Hervé
Gourdel
a été
exécuté
en
Algérie
par
des
terroristes.
Le
péril
que
ces
barbares
font
peser
sur
le monde
est
un
péril
mortel,
péril
mortel
pour
les
chrétiens,
les
musulmans,
qui
ne
veulent
pas
que
leur
religion
apparaisse
comme
une
religion
de
haine
et
de
mort,
péril
pour
les
démocraties
dont
toutes
les
valeurs
sont
contestées
par
ces
barbares
à
commencer
par
la laïcité,
péril
mortel
pour
nous-même,
puisque
nous
sommes
la cible
de
menaces
terroristes.
Cet
acte
demande
de
notre
part
une
solidarité
sans
faille
afin
que
le terrorisme
n’affaiblisse
pas
la République.
Nous
devons
dénoncer
la barbarie
qui
menace
le Proche
Orient
et
la France.
Nous
ne
pouvons
qu'être
révoltés
par
ces
agissements
qui
sont
inacceptables.
Pour
partager
un
moment
de
recueillement
et
rendre
hommage
à notre
compatriote,
pour
marquer
notre
soutien
à la
farnille
d'Hervé
Gourdel
et
notre
refus
de
plier
devant
le terrorisme,
je
vous
demande
de
vous
lever
et
d'observer
une
minute
de
silence
».
Une
minute
de
silence
est
observée
par
l’assemblée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
ES ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—
Monsieur
le Maire
expose
:
« Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ll peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations».
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à l’unanimité,
Mme
Michelle
SELLIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Conformément
à l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cet
acte
d'organisation
interne
a notamment
pour
vocation
d'organiser
les
réunions
du
conseil
municipal
et
leur
déroulement,
l'information
des
conseillers
municipaux
et
les
droits
de
la minorité.
Le
projet
de
règlement
est
annexé
à la
présente
délibération.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à ce
projet
de
règlement.
»
M.
le Maire
souligne
la nouvelle
disposition
relative
à l'envoi
des
convocations.
Désormais,
ces
dernières
peuvent
être
adressées
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique.
Toutefois,
la convocation
et
le rapport
préparatoire
du
Conseil
continueront
(sauf
en
présence
de
situation
très
exceptionnelle
telle
la récente
grève
des
services
postaux
continueront
d’être
imprimés,
et
expédiés
au
domicile
des
conseillers,
M.
Daniel
COUÏC
fait
observer
que
90
à 95
% des
dispositions
sont
issues
de
textes,
y compris
la mise
à
disposition
d’un
local
destiné
à la
minorité.
En
revanche,
l'ouverture
à la
minorité
d’un
espace
sur
le site
internet
de
la ville
relève
bien
d’une
décision
municipale.
En
matière
d’amendements,
il s'interroge
sur
la manière
dont
cette
faculté
s’exercera.
Selon
lui,
en
pratique,
les
commissions
étudient
les
dossiers,
permettent
l'expression
de
chacun.
Les
prises
de
positions,
parfois
divergentes,
ne
sont
pas
nécessairement
relatées
en
Conseil
Municipal.
Cependant,
il lui
semble
important
que
la présentation
du
dossier
au
conseil
municipal
fasse
état
de
l'avis
de
la commission,
qui
peut
ne
pas
être
unanime.
Il serait
judicieux
d'indiquer
quelle
était
la tendance
majoritaire.
« {!
s’agit
de
trouver
des
modalités
de
fonctionnement,
entre
nous
».
« D'autre
part,
je
constate
que
vous
faites
confiance
à la
minorité
pour
qu’elle
n’embouteille
pas
les
conseils
municipaux
de
questions
relevant
du
détail
».
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
Es M.
le Maire
poursuit
: « /e
règlement
fixe
le cadre,
rappelle
les
divers
articles
du
Code
auxquels
il se
conforme.
Le
règlement
intérieur
énonce
en
outre
un
certain
nombre
de
précisions,
de
particularités
propres
à la
commune
sont
ajoutées
».
Il rappelle
par
ailleurs
que
les
dossiers
sont
consultables
par
tout
conseiller
municipal
le souhaitant,
qu'il
s'agisse
ou
non
de
dossiers
soumis
à délibération
du
conseil.
M.
Daniel
BERNARD
souhaite
connaître
les
modalités
pratiques
de
dépôt
des
amendements.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
considère
que
le délai
de
48
h s’applique.
M.
Daniel
BERNARD
s'interroge
par
ailleurs
sur
l’article
traitant
du
retrait
de
délégation
à un
adjoint.
« Ÿ
a-
t-il
déjà
de
mauvais
élèves
? »
M.
le Maire
estime
que
cette
question
révèle
une
certaine
mesquinerie.
« Là,
je
ne
te
reconnais
pas
Daniel
!» M.
Jean-Marie
LACHIVERT
rassure
son
collègue
: « fl
n‘y
pas
de
mauvais
élève
!, mais
rassure
moi,
il ne
plane
pas
de
mauvais
esprits
dans
cette
salle
? »
« Pas
du
tout
! » lui
répond
M.
Daniel
COUIÏC
!
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
son
règlement
intérieur
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe
de
la délibération.
3 - EMPRUNTS
GARANTIS
— REAMENAGEMENT
DES
PRETS
D’AIGUILLON
CONSTRUCTION
AVEC
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« AIGUILLON
CONSTRUCTION
a sollicité
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
le
réaménagement
de
7 prêts
garantis
par
la commune
de
Pont
l'Abbé.
La
demande
a été
accordée
par
la CDC,
le
capital
garanti
s'élève
désormais
à 3.657.217,37
€ au
lieu
de
3.694.160,00
€ avant
ce
réaménagement.
Pour
le bailleur
social,
ce
changement
vise
à utiliser
la période
actuelle
de
taux
faible
pour
accélérer
l'amortissement
d’une
partie
de
la dette,
de
profiter
d’un
allègement
de
la charge
d'intérêts
issue
de
la
commission
des
réseaux
collecteurs
et
d’atténuer
les
impacts
financiers
d’une
remontée
de
taux
du
livret
A.
Pour
la mairie
de
Pont
l'Abbé
(le
garant},
le remboursement
plus
rapide
des
prêts
permettra
de
diminuer
lencours
garanti
et
donc
le risque
potentiel.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accorder
sa
garantie
pour
le remboursement
des
prêts
réaménagés
référencés
en
annexe
1,
contractés
par
AIGUILLON
CONSTRUCTION
n°
209240
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
dans
le tableau
pour
chacun
des
prêts,
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
;
-
de
s'engager
à effectuer
le paiement
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
emprunts
réaménagés,
en
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
Een
| - d'accepter
les
nouvelles
caractéristiques
des
prêts
réaménagés
qui
sont
indiquées
dans
l'annexe
ci-
jointe.
Concernant
les
prêts
à taux
révisable
indexés
sur
la base
du
taux
du
Livret
À,
le taux
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
réaménagement
est
celui
en
vigueur
au
25
janvier
2014.
Les
caractéristiques
modifiées
s'appliquent
aux
montants
réaménagés
des
prêts
référencés
dans
le tableau
annexé
à
compter
de
la date
d'effet
du
réaménagement
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
;
- de
s'engager
pendant
toute
la durée
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts
;
- d'autoriser
le Maire
à intervenir
au
sujet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
4 -
SERVICE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
— FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
2015
et
DES
TARIFS
POUR
LA
RECEPTION
DES
MATIERES
DE
VIDANGE
ET
DES
GRAISSES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le montant
de
la redevance
assainissement
et
sur
les
tarifs
de
la redevance
à appliquer
aux
vidangeurs
au
1er
janvier
2015.
I est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
la redevance
d'assainissement
:
e de1,00€
pour
la part
« abonnement
»
et e
de
2%
pour
la
part
« consommation
».
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
appliqués
aux
vidangeurs,
il est
proposé
une
majoration
de
2 %
également.
Les
montants
2015
seraient
donc
les
suivants
:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TARIFS
2014
HT
TARIFS
2015
HT
ABONNEMENT
42,00
€
43,00€
CONSOMMATION
(le
m3)
0,7576€
0,7728
€
REDEVANCE
VIDANGEURS
TARIFS
2014
HT
TARIFS
2015
HT
Matières
de
vidange
(le
m3)
3,49
€
3,56€
Graisses
(le
m3)
75,38
€
76,89
€
Ces
tarifs
permettraient,
sur
les
bases
du
compte
d’affermage
2013,
d'assurer
une
recette
supplémentaire
de
8.000
€.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
- Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 M.
Yves
CANEVET
réitère
la position
du
groupe
minoritaire,
énoncée
en
commission
: compte
tenu
de
la capacité
d'investissement
dégagée
par
le budget
assainissement,
l'augmentation
de
la redevance
ne
semble
pas
justifiée.
Il annonce
en
conséquence
que
son
groupe
s’abstiendra
sur
cette
question.
« C'est
votre
choix
déclare
M.
le Maire.
Mais
la ville
aura
de
très
lourds
investissements
à réaliser
ces
prochaines
années
».
« Certes,
lui
oppose
M.
Daniel
BERNARD,
mais
pas
plus
qu’au
cours
des
6 dernières
années.
Nous
ne
sommes
qu'au
début
du
mandat
et
vous
augmentez
déjà
sensiblement
la redevance.
Nous
maintenons
que
cette
augmentation
n’est
pas
indispensable
».
M.
Stéphane
LE
DOARE
rappelle
que
les
tarifs
pratiqués
par
Pont-l’Abbé
se
situent
parmi
les
plus
bas
du
Pays
Bigouden.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
tarifs
2015
tels
que
proposés
par
le rapporteur
{abstention
des
5 élus
du
groupe
minoritaire).
S —
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
« RESERVE
PARLEMENTAIRE
» :
création
d’une
liaison
piétonne
entre
le quartier
de
Kérarthur
et
le chemin
de
halage
-
M.
le Maire
expose
:
« Madame
Annick
LE
LOCH,
Députée
de
la circonscription,
a fait
savoir
par
courrier
reçu
le 18
juillet
2014,
qu'un
dossier
communal
d'investissement
pouvait
être
déposé
au
titre
des
fonds
parlementaires
votés
par
le
Parlement
en
toute
fin
d’année.
Compte-tenu
des
conditions
(niveau
de
précision
nécessaire,
non-commencement
des
travaux),
je
vous
propose
de
présenter
l'opération
consistant
en
la
création
d’une
liaison
piétonne
longeant
le futur
lotissement
communal
du
Halage,
qui
permettra
de
rejoindre
le chemin
de
Halage.
Les
travaux
à venir
font
actuellement
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la signature
de
marchés
publics. La
dépense
est
évaluée
à 44.551
€.
Une
note
de
présentation
du
projet,
ainsi
qu’un
plan
de
financement
constitueront
les
pièces
principales
du
dossier
à remettre
à Mme
LE
LOCH.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
communal
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire,
pour
la réalisation
d’une
liaison
piétonne. 6 —
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
6.1
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
# SECTION
D'INVESTISSEMENT
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 Chapitre
13:
La
commune
de
Pont-L’abbé
a perdu
en
appel
dans
le dossier
de
Coat
Moor
et
doit
annuler
le titre
de
recettes
émis
en
2009
d’un
montant
de
95.680,00
€.
La
recette
avait
été
imputée
à l’article
1348,
il convient
donc
de
l’annuler
sur
ce
même
article.
Chapitre
20
:
La
mise
en
place
du
PLU
engendre
des
dépenses
supplémentaires
qui
n'étaient
pas
prévues
lors
du
vote
du
BP
; etil
convient
aussi
d’anticiper
sur
des
lancements
d’études
qui
pourraient
intervenir
d'ici
la fin
de
l'exercice.
I est
donc
nécessaire
de
réaliser
un
ajustement
au
chapitre
20.
Chapitre
21:
La
trésorerie
nous
demande
de
rectifier
une
inscription
budgétaire
en
déplaçant
des
crédits
au
sein
du
chapitre
21. Chapitre
23
:
Par
rapport
aux
prévisions
de
début
d’année,
il convient
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
afin
de
pouvoir
engager
les
dépenses
liées
aux
travaux
au
Patronage
Laïque
et
sur
le clocher
de
l'église
N.D.
des
Carmes
ou
lancer
d'éventuelles
consultations
sur
des
marchés
de
travaux
d'ici
la fin
de
l'année.
L'équilibre
de
la section
d‘investissement
se
fait
par
l'emprunt.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 convient
de
rajouter
des
crédits
au
chapitre
67
en
équilibrant
par
une
diminution
au
chapitre
65.
Les
crédits
budgétaires
n’étant
pas
prévus
au
budget
principal
2014
pour
ces
dépenses,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
la décision
modificative
n°
1 suivante
:
SECTION SENS
CHAPITRE,
|
LBELLE
i
DM
dépenses
13
1348
Autres
fonds
affectés
à l'équipement
+ 96.000
€
non
transférables
dépenses
20
202
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
+ 20.000
€
d'urbanisme
dépenses
20
2031
Etudes
+ 150.000
€
Investis-
dépenses
21
2158
Autres
installations,
matériel
et
+21.100
€
sement
outillage
technique
dépenses
21
21758
Mise
à disposition
autres
installations,
-21.100€
matériels...
dépenses
23
2313
Constructions
+ 50.000
€
recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
+ 316.000
€
Fonction-
dépenses
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
+ 8.000
€
nement
dépenses
65
655801
Autres
contributions
- 8.000
€
Cette
décision
modificative
s’équilibre
à la
section
de
fonctionnement
par
un
déplacement
de
crédits
de
8.000
€, et
à la
section
d’investissement
par
un
emprunt
de
316.000
€. »
M.
Daniel
COUÏC
ramène
à la
discussion
qui
avait
eu
lieu
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
au
cours
de
laquelle
il avait
regretté
l'absence
de
crédits
pour
études
dans
le Budget
Primitif,
révélant
de
son
point
de
vue,
un
manque
d’ambition
de
la nouvelle
équipe.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 M.
le Maire
rappelle
avoir
répondu
à l’époque
qu'une
décision
modificative
serait
soumise
dans
un
deuxième
temps.
Elle
arrive
aujourd’hui.
Avant
de
cibler
les
études,
il était
indispensable
de
s’imprégner
des
dossiers
en
cours.
Pour
rester
fidèles
au
vote
sur
le budget,
M.
Yves
CANEVET
propose
deux
votes
: l’un
sur
le
fonctionnement,
le second
sur
l’investissement.
M.
le Maire
en
est
d'accord.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la Décision
Modificative
n°1
relative
au
budget
de
la
commune
(Abstention
des
5 membres
du
groupe
minoritaire
sur
les
mesures
affectant
la section
d'investissement).
6.2
— ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
-
« La
Trésorerie
a transmis
en
Mairie
une
liste
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
suite
à la
décision
du
Tribunal
d'instance
de
Quimper
plaçant
le redevable
concerné
en
situation
irrémédiablement
compromise
définie
por
l'article
L330-1
al3
du
code
de
la
consommation.
La
décision
du
Tribunal
d'instance
de
Quimper,
en
date
du
30
mai
2014
entraîne
l'effacement
des
dettes
à l’égard
des
créanciers.
Pour
la commune
de
Pont
l'Abbé,
elles
concernent,
au
titre
des
années
2010
à 2014,
des
frais
de
cantine,
de
garderie
scolaire
et
d’ALSH
pour
2.089,35
€,
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à ces
propositions.
»
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
l’admission
en
créances
éteintes
des
recettes
constituées
de
frais
de
cantine,
de
garderie
scolaire
et
d’ALSH,
pour
un
montant
de
2.089,35
€.
7 —
PRET
D'HONNEUR
POUR
ETUDES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
commune
est
sollicitée
pour
le versement
d’un
prêt
d’honneur
au
profit
d’un
étudiant
qui
vient
d'obtenir
son
BTS
en
commerce
international
et
qui
souhaîte
poursuivre
sa
formation
au
Pays
de
Galles
à Cardiff.
Celle-ci
doit
lui
permettre
de
se
spécialiser
en
management
international
et
ainsi
perfectionner
son
apprentissage
des
langues.
Au
vu
de
la situation
financière
du
demandeur
et
de
ses
parents,
cette
demande
peut
être
examinée
favorablement.
Un
crédit
de
2.000
€ a
été
inscrit
au
Budget
Primitif
2014
pour
l'attribution
de
prêts
d‘honneur
pour
études.
Le
montant
de
chaque
prêt
est
de
1.000
€ remboursable
par
6ème
à partir
de
la 3ème
année
d'achèvement
des
études
et
il s’agit
de
la seconde
demande
déposée
au
titre
de
l’année
2014.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
d'attribuer
un
prêt
d'honneur
d’un
montant
de
1.000
€ à
un
étudiant
Pont-l’Abbiste.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
E 8 —-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
modification
des
rythmes
scolaires
nécessite
une
augmentation
du
nombre
d‘heures
d’entretien
dans
les
différents
lieux
d'accueil
des
enfants.
Pour
faire
face
à ces
nouveaux
besoins,
il est
nécessaire
de
réaménager
les
emplois
du
temps
de
certains
agents
d'entretien.
Deux
agents
à temps
non
complet
passeront
sur
des
postes
à temps
complet.
Un
agent
qui
travaille
actuellement
24
heures
par
semaine,
passera
à 30
heures
hebdomadaires.
Les
personnes
concernées
par
ces
modifications
ayant
donné
leur
accord,
il est
nécessaire
de
créer
:
- 2
postes
d’adjoint
technique
de
2*"°
classe
à temps
complet
et
- 1 poste
d'adjoint
technique
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
(30/35t"°),
Par
ailleurs,
un
agent
du
Service
Enfance
Jeunesse
Education
vient
de
muter
dans
une
collectivité
voisine.
Afin
de
pourvoir
à son
remplacement,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2?"
classe.
Enfin,
le remplacement
de
l’agent
qui
assure
la gestion
du
parc
informatique
nécessite
la création
d’un
poste
en
catégorie
B de
la
filière
technique.
Ne
sachant
pas
si nous
trouverons
un
candidat
titulaire
du
concours
sur
ce
poste,
il est
souhaitable
de
créer
également,
un
poste
d’adjoint
technique
de
2?"
classe.
Pour
permettre
les
changements
de
taux
d‘emploi
ainsi
que
les
recrutements
il est
proposé
de
créer
:
- 1 poste
de
technicien
- 3
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
de
2è"*
classe
à temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Lors
d’une
prochaine
réunion
et
après
avis
du
Comité
Technique,
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à
supprimer
les
postes
devenus
vacants
suite
aux
changements
de
taux
d'emplois
et
aux
recrutements.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
- Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
la création
des
postes
précités. 9 -
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
COLLEGE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
PAR
L'ASSOCIATION
« PONT-L’ABBE
BASKET-
CLUB
» -
M.
Le
Maire
expose
:
« Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l'abbistes,
la Commune
met
à leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la mise
à
disposition
d'équipements
communaux,
l'association
PONT-L'ABBE
Basket
Club
se
heurte,
depuis
plusieurs
mois,
à un
manque
de
disponibilité
de
salle.
Dans
un
souci
d'utilisation
rationnelle
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
existants
sur
le territoire
de
la
commune
et
en
vue
de
promouvoir
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la
population,
en
particulier
chez
les
jeunes,
Monsieur
le Maire
a alors
proposé,
au
Conseil
Général
et
au
Principal
du
Collège
Laënnec,
l'ouverture
en
dehors
des
heures
d'enseignement
scolaire
de
la salle
omnisports
du
collège
Laënnec
au
bénéfice
de
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET
CLUB.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 Il ressort,
en
effet,
de
l’article
L.212-15
du
code
de
l'éducation
que
sous
sa
responsabilité
et
après
avis
du
conseil
d'administration
du
collège
et
accord
du
département
propriétaire
des
bâtiments,
le Maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la commune
pour
l'organisation
d'activités
à caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les
périodes
au
cours
desquelles
ils
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue.
Après
concertation
entre
les
parties,
il est
proposé
de
permettre
à l'association
PONT-L'ABBE
Basket
Club
d'utiliser
la salle
omnisports
du
collège
:
e le
vendredi
de
18h00
à 22h00
e le
samedi
de
13h00
à 16h30
+ exceptionnellement
le dimanche.
Le
tarif
horaire
d'utilisation
de
la salle
omnisports,
facturé
à la
commune
par
le collège,
sera
de
7,67
Euros.
Le
projet
de
convention
formalisant
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
omnisports
du
collège
Laënnec
par
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET-CLUB
figure
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse.
Cette
convention
prendrait
effet
à partir
du
03
novembre
2014
jusqu’au
04
juillet
2015.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
le Maire
complète
sa
présentation
en
indiquant
que
la signature
de
cette
convention
permettra
au
Club
de
Basket
de
poursuivre
son
développement.
Il signale
l'accession
d'équipes
à des
niveaux
supérieurs,
et
se
félicite
de
la présence
de
nombreux
jeunes
parmi
les
adhérents,
ce
qui
révèle
la part
importante
prise
par
ce
club
dans
l'insertion
des
jeunes
par
le sport.
Il remercie
le Principal
du
Collège
et
le Conseil
Général
qui
ont
accepté
de
mettre
leur
bel
équipement
à disposition
du
monde
associatif.
Il lui
semble
toutefois
regrettable
que
le gymnase
n'ait
pas
été
conçu,
dès
l’origine,
pour
des
usages
mixtes.
En
l’occurrence,
les
besoins
liés
à une
utilisation
dans
le cadre
associatif
n’ont
pas
été
anticipés.
M.
Daniel
BERNARD
estime
que
cette
convention
est
une
très
bonne
chose.
Mutualiser
les
équipements
est
source
d'efficacité.
M.
Daniel
COUÏC
souligne
la réussite
architecturale
du
gymnase,
point
de
vue
partagé
par
M.
le Maire.
Ce
dernier
suggère
d’ailleurs
une
visite
des
installations
du
collège
et
du
lycée
qui,
sous
l'impulsion
et
grâce
au
financement
du
Département
et
du
Collège,
ont
bénéficié
d'importants
travaux
de
rénovation
depuis
une
dizaine
d'années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
°
APPROUVE
les
termes
de
la convention
(ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
collège
Laënnec
par
l'association
PONT-L'ABBE
BASKET-CLUB
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
;
°
APPROUVE
le versement
par
la commune
au
collège
d’une
redevance
trimestrielle
(au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
7,67
€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la salle
omnisports
par
l'association
PONT-L’ABBE
BASKET-CLUB.
10
- RESTAURATION
ET
RELIURES
DE
REGISTRES
D’ETAT-CIVIL
—
EXERCICE
2015
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
DRAC
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
ESS « La
Commune
a engagé
depuis
plusieurs
années
un
plan
de
restauration
d'anciens
registres
d’Etat-Civil,
en
le confiant
à un
prestataire
spécialisé.
Le
traitement
des
feuillets,
et
la nouvelle
reliure
sont
réalisés
par
une
entreprise
spécialisée,
selon
les
techniques
agréées
par
les
Services
des
Archives
Départementales.
La
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
peut,
sous
certaines
conditions,
apporter
une
aide
de
l'ordre
de
30
à 40
% du
coût
de
la restauration.
En
2015,
nous
projetons
de
faire
restaurer
quatre
registres.
Compte-tenu
de
leur
âge,
ils
sont
éligibles
à
la participation
de
la DRAC.
La
dépense
hors
taxes
est
évaluée
à 3.675,38
€ H.T.
La
subvention
de
la DRAC
pourrait
se
situer
entre
1.500
€ et
1.800
€.
La
Commission
« Finances
- Administration
Générale
— Personnel
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
18
septembre,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
le Maire
se
propose
d'amener
quelques
registres
(avant
et
après
rénovation)
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
autorise
à l'unanimité
M.
le Maire
:
° à
solliciter
auprès
de
la DRAC
une
subvention
au
meilleur
taux,
e à
signer
toute
pièce
administrative
relative
à ce
dossier.
11
- SUBVENTION
2014
A L'ASSOCIATION
« PETITE
ENFANCE
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
LE
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(R.A.M)
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ET
ACCORD
DE
PRINCIPE
A UN
RENFORCEMENT
DES
MOYENS
HUMAINS
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2014,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à verser
les
subventions
2014
à l'Association
Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden,
pour
la
Crèche
/ Halte-
garderie,
ainsi
que
pour
le Relais
Assistantes
Maternelles
(1°
semestre
uniquement).
En
créant
1 ETP
complémentaire,
le conseil
d‘administration
de
l'association
avait
en
effet
le projet
de
compléter
les
moyens
humains
du
RAM
qui
joue
un
rôle
important
d’information,
de
formation,
et
d’animation
tant
en
direction
des
assistantes
maternelles,
des
enfants
qui
leur
sont
confiés
que
des
parents.
Attachée
à la
qualité
de
ce
service,
la commune
soutient
ce
projet
qui
est
par
ailleurs
fortement
encouragé
par
la CAF.
Le
renouvellement
des
équipes
municipales
a quelque
peu
différé
le recrutement
d'un
agent
supplémentaire,
soumis
à délibération
des
communes
conventionnées.
Le
recrutement
ne
se
réalisera
donc
que
sur
l'exercice
2015.
L'incidence
financière
a été
évaluée
par
l'association.
La
participation
de
Pont-l’Abbé
s’élèverait
en
année
pleine
à 12.255
€ {avec
une
participation
directe
de
la CAF
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
d’un
montant
de
5.122
€)
En
conséquence,
la
subvention
du
second
semestre
2014
ne
subira
pas
d’augmentation
et
s’élèvera
à
5.293,06
€, Elle
fera
l’objet
de
deux
versements
de
2.646,53
€.
Les
Commissions
« Affaires
Scolaires,
périscolaires
et
enfance
» et
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultées
au
cours
de
leurs
séances
respectives
des
09
et
18
septembre,
n’ont
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Mme
Marguerite
LE
LANN,
a relevé
quelques
anomalies
dans
la convention
jointe
en
annexe
: sa
date
{30
juin},
sa
mise
en
application
(1°
juillet)
et
son
délai
de
dénonciation
(3 mois).
Ce
document,
transmis
durant
l’été
par
l'association,
mérite
en
effet
quelques
corrections
de
forme.
L'article
5 sera
notamment
modifié
pour
ne
retenir
qu’un
délai
d’un
mois
avant
la date
anniversaire
(soit
le 30
novembre),
pour
dénoncer
la convention.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
(1 Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e autorise
le versement
de
la subvention
2014
{2!"°
semestre)
relative
au
R.A.M,
+ autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
correspondante
jointe
en
annexe,
e donne
son
accord
à la
proposition
de
l’association
visant
à renforcer
les
moyens
humains
consacrés
à l’activité
de
la structure.
12
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
(Association
Team
Marara
Va’a,
la Galoche
Bigoudène,
Les
Amis
de
l'orgue
et
de
l’église
ND
des
Carmes)
-
Mme
Fabienne
HELIAS
expose
:
1—LE
« DEFI
RAME
» : RAMES
GUYANE
2014
- ASSOCIATION
TEAM
MARARA
VA'A
« La
Rames
Guyane
2014
est
une
course
transatlantique
à l'aviron,
reliant
le Sénégal
à la
Guyane,
disputée
en
solitaire,
sans
escale
ni
assistance,
par
une
quinzaine
de
rameurs
à bord
de
canots
monotype
de
8
mètres
de
long. L'épreuve
sportive
emprunte
un
parcours
rude
et
exigeant,
nécessitant
une
condition
physique
exemplaire
et
mettant
à l'épreuve
le moral
des
concurrents.
Ce
défi
original
répond
aux
préoccupations
grandissantes
que
sont
lécologie
et
le respect
de
la planète
{pas
de
moteur,
captation
de
l'énergie
solaire,
tri
et
stockage
des
déchets
à bord,
désalinisation
de
l’eau
de
mer...).
Patrice
CHARLET,
Pont-l'Abbiste,
s'engage
dans
l'aventure
en
octobre
prochain,
avec
en
outre,
une
dimension
humaine
et
médicale
: un
partenariat
avec
la Fondation
du
Souffle,
dont
le président
départemental
est
le Dr
LARZUL
de
QUIMPER.
Avant
et
après
la course,
ils
animeront
ensemble
des
conférences
de
presse
et
des
interventions
diverses
dans
le milieu
médical
(comme
en
cardiologie
au
CHU
de
RENNES).
Le
fil
conducteur
est
:
« le
sport,
un
enjeu
de
santé
publique
».
Et
au
niveau
local,
il va
être
en
contact
avec
des
classes
de
l’école
élémentaire
de
Pont-l’Abbé
{mais
aussi
avec
l'IME
de
KERLAZ},
qui
vont
le suivre
tout
au
long
de
son
aventure,
échanger
avec
lui
sur
son
expérience
de
rameur
en
solitaire
et
faire,
en
parallèle,
un
travail
pédagogique
sur
les
différents
sujets
qui
en
découlent
:
géographie,
environnement,
etc.
mais
aussi
la sensibilisation
aux
notions
de
solidarité,
courage,
goût
de
l'effort,
exemplarité..
Le
projet
est
affilié
à l'Association
TEAM
MARARA
VA'’A,
qui
est
une
antenne
de
« Rames
Guyane
», basée
à SAINTE-MARINE.
Cette
association
est
jugée
d'utilité
publique,
agréée
« Jeunesse
et
Sport
».
Les
charges
figurant
au
budget,
transmis
en
mairie,
atteignent
16.600
€, pour
des
ressources
actuelles
{soutiens
divers}
de
10.200
€. Certaines
demandes
sont
encore
en
attente
de
réponse
(comme
Leclerc
Pont-l’Abbé
et
Hénaff
Pouldreuzic). Afin
de
soutenir
Patrice
CHARLET
dans
son
défi
« Rames
Guyane
2014
», tout
en
tenant
compte
de
la
dimension
locale
qu’il
lui
fait
prendre,
la Ville
de
Pont-l’Abbé
devenant
ainsi
partenaire
de
l'opération,
il vous
est
proposé
d’allouer
à l'association
TEAM
MARARA
VA'A
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Le
logo
de
la Ville
figurera
alors
sur
le flanc
du
bateau
et
sur
le blog
du
projet.
2 —
COMITE
REGIONAL
DE
LA
GALOCHE
BIGOUDENE
L'association
a fêté
cet
été,
son
30°"
anniversaire,
en
organisant
une
journée
commémorative
au
cours
de
laquelle
ses
adhérents
se
sont
retrouvés
à l’occasion
du
trophée
« Penn
Ar
Bed
».
Le
plan
de
financement
a été
présenté
à la
Commune.
Afin
de
soutenir
ces
initiatives
qui
témoignent
de
l'intérêt
pour
cette
activité
traditionnelle,
il vous
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
Es 3 ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L'ORGUE
ET
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DES
CARMES
Das
le cadre
du
renforcement
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
local,
en
cohérence
avec
la
labellisation
« Ville
d'Histoire
», l'Association
précitée
se
propose
d‘éditer
un
« guide
de
visite
approfondie
» de
l’église
Notre
Dame
des
Carmes,
dont
les
premiers
exemplaires
seront
vendus
lors
des
Journées
du
Patrimoine.
Outre
l'édifice
en
lui-même,
l'Association
porte
une
attention
particulière
à l'orgue
remarquable
de
l’église
paroissiale,
qui
la met
en
musique
le plus
souvent
possible
(cérémonies,
concerts...)
Ces
journées
du
Patrimoine
permettent
ainsi
au
public
de
découvrir
autrement
des
monuments
de
leur
commune,
parfois
pour
la première
fois,
mais
aussi
d’accueillir
des
visiteurs
de
passage
avides
d'histoire
locale,
et
ce,
grâce
à des
bénévoles
soucieux
de
transmission
aux
autres.
Afin
d'accompagner
l'association
dans
sa
démarche
d’implication
pour
la
culture
locale
et
de
valorisation
de
l'orgue
en
parallèle,
il vous
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
de
350
€,
Les
Commissions
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Finances
—
Administration
Générale
- Personnel
», consultées
au
cours
de
leurs
séances
respectives
des
11
et
18
septembre,
n'ont
émis
aucune
objection
à ces
propositions
».
M.
Daniel
BERNARD
considère
le projet
« Défi
Rame
» tout
à fait
intéressant.
Sa
dimension
pédagogique
en
direction
des
scolaires
est
à souligner.
M.
Le
Maire,
pour
sa
part,
évoque
les
actions
conduites
par
le club
de
Galoche,
en
particulier
sous
forme
de
cycles
d'initiation
dans
les
écoles.
L'impact
est
perceptible
puisque
plusieurs
jeunes
ont
rejoint
l’équipe
de
Pont-l’Abbé.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
le versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
suivantes
:{Mme
Mireille
Morvezen,
administratrice
de
l'une
de
ces
associations,
n’a
pas
pris
part
au
vote).
°e Association
TEAM
MARARA
VA'A
: 500
€;
+ Comité
Régional
de
la galoche
: 500
€ ;
e Association
des
amis
de
l’orgue
et
de
l’église
Notre
Dame
des
Carmes
: 350
€.
13
- VENTE
DE
LA
CHAPELLE
DU
SACRE-COEUR
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« La
chapelle
du
Sacré
Cœur
est
devenue
propriété
communale
en
2003
lorsque
l'association
diocésaine
a cédé
cet
édifice
à la
Commune
de
PONT-L'ABBE
pour
l'euro
symbolique.
Un
programme
de
travaux
destiné
à
rendre
le bâtiment
utilisable
avait
alors
été
élaboré,
mais
n’avait
pas
été
mis
en
œuvre.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
04
octobre
2010,
le Conseil
Municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
un
appel
à projet
privé
pour
l'aliénation
de
la chapelle
sous
certaines
conditions.
Un
candidat
avait
été
retenu,
mais
s’est
finalement
désisté.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ce
désistement
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2013.
Depuis
son
acquisition,
l'état
du
bâtiment
s’est
considérablement
dégradé.
L'association
« L'Œuvre
de
Saint-Joseph
», présidée
par
Monsieur
Philippe
ABJEAN,
s’est
portée
volontaire
pour
l'acquisition
de
la chapelle
au
prix
symbolique
d’un
euro.
Cette
association
est
déjà
devenue
propriétaire
de
plusieurs
chapelles
en
déshérence
en
Bretagne
: elle
se
charge
de
les
restaurer
et
de
les
transformer
quand
cela
est
possible
en
« chapelles
hospitalières
» pour
l'accueil
des
pèlerins
du
Tro
Breizh.
Après
rénovation,
elle
met
en
place
une
association
spécifique
locale
auprès
de
chaque
chapelle
pour
accueillir
le
public
et
entretenir
le site.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 L'association
souhaiterait
ainsi
faire
vivre
ses
chapelles
en
suscitant
des
rencontres
par
l'accueil
de
randonneurs-pèlerins
qui
seraient
hébergés
gratuitement.
Afin
de
valoriser
l'impact
touristique
du
Tro
Breizh
et
de
réussir
à
lancer
un
itinéraire
permanent
-
comme
ce
qui
existe
pour
le
pèlerinage
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
-,
l'idée
est
de
mettre
à disposition
des
pèlerins,
sur
le
chemin,
tous
les
20-25
km,
une
chapelle.
Il s’agit
d’un
tourisme
de
toutes
saisons
et
l'association
mise
sur
les
nombreux
atouts
du
Tro
Breizh,
seul
grand
pèlerinage
circulaire
au
monde
qui
relie
sept
cathédrales,
des
centaines
de
chapelles,
des
calvaires,
des
enclos
paroissiaux,
des
manoirs
...
Cette
proposition
apparaît
comme
une
opportunité
de
permettre
la restauration
et
la mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
communal
dans
un
cadre
tout
à fait
intéressant
compte
tenu
de
la
vocation
cultuelle
et
culturelle
de
l'association.
Les
conditions
de
vente
de
la chapelle
à l'association
seraient
donc
les
suivantes
:
°
au
prix
symbolique
de
un
euro,
(ce
prix
est
conforme
à l'estimation
de
France
Domaine
rendu
le
25
août
2014).
e__
linscription
dans
l'acte
de
vente
d’une
clause
spécifique
de
retour
du
bien
à
la
Commune
en
cas
de
pratique
d’un
culte
qui
ne
serait
pas
en
accord
avec
le
Saint
Siège
ou
d’un
usage
du
site
non
conforme
à l'esprit
du
lieu.
Les
Commissions
«Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» et
« Finances
- Administration
Générale
-—
Personnel
»,
consultées
au
cours
de
leurs
séances
respectives
des
15
et
18
septembre,
n’ont
émis
aucune
objection
à
cette
proposition.
»
M.
Bernard
LE
FLOC'H
souhaite
ajouter
le commentaire
personnel
suivant
: « Nous
assistons
à
l'accélération
de
la
dégradation
de
l'édifice.
Cette
vente
est
donc
l'opération
de
la
dernière
chance.
Je
peux
rappeler
au
conseil
le
fil
conducteur
de
cette
acquisition.
Pour
la
comprendre,
il faut
la
replacer
dans
son
contexte
de
2002,
c’est-à-dire
la
perspective
de
ville
historique.
Pour
un
public
en
attente
de
patrimoine,
c'était
une
opportunité
culturelle
et
touristique
entre
le
chôteau
et
l'Eglise
des
Carmes.
Dans
le
cadre
d’un
circuit
de
découverte
de
la
ville,
elle
se
présentait
comme
une
étape
avec
son
réemploi
culturel.
L'œuvre
de
Saint
Joseph
envisage
une
réhabilitation
avec
entre
autre
un
recours
au
mécénat
de
service
qui
ouvre
droit
à
une
défiscalisation.
Ces
animateurs
ont
prouvé
leur
savoir-faire
dans
l’organisation
du
Tro
Breiz
et
la réussite
de
la Vallée
des
Saints
: faisons
leur
confiance
».
M.
Daniel
BERNARD
espère
que
ce
projet
verra
le
jour.
Il confirme
que
l'édifice
est
en
très
mauvais
état,
et
que
sa
vente
est
une
bonne
décision.
«Bernard,
je
vois
que
tu
as
pris
ton
bâton
de
pèlerin
pour
trouver
des
financeurs,
et
on
ne
peut
donc
que
souhaiter
que
ce
projet,
intéressant
au
plan
du
tourisme
également,
se
réalise
». M.
le Maire
ajoute
qu’une
association
est
en
voie
de
création,
à l’échelle
de
Pont-L’Abbé,
pour
faire
vivre
l'édifice.
L'objectif
est
bien
que
des
animations
s'y
tiennent
tout
au
long
de
l’année.
Lorsque
l’association
sera
constituée,
il
invitera
son
(sa)
Président{e)
à
venir
échanger
avec
les
conseillers
municipaux,
à
l'occasion
d’une
commission
culturelle,
d’ici
la
fin
de
l’année.
M.
Bernard
LE
FLOC’H
estime
que
l'obtention
d’un
label
d'itinéraire
culturel
européen
n'est
pas
utopique.
Ceci
aurait
une
portée
mondiale
! ...
Les
recherches
de
financement
sont
en
bonne
voie,
mais
bien
sûr,
il ne
suffira
pas
de
mettre
la
facture
sur
l'autel
pour
que
le
Bon
Dieu
paie,
il a
besoin
des
hommes
!
»
M.
Daniel
COUÏC
suggère
par
ailleurs
d'envoyer
une
copie
de
la convention
au
Saint
Siège,
dans
la
mesure
où
il est
«
partie
à
l'affaire
»
|
Entendu,
lui
répond
M.
le
Maire,
Bernard
ira
en
émissaire...
La
dernière
fois,
j'avais
mis
« l'ordinaire
du
lieu
»,
j'avais
peut-être
un
esprit
plus
Gallican
! ajoute
M.
Bernard
LE
FLOC'H.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
qui
sera
rédigé
par
un
notaire
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014 14
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
« DU
PAYS
DE
PONT-L’ABBE
EN
BRETAGNE
»
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2011,
la commune
avait
autorisé
le Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
3 ans,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
qui
est
donc
arrivée
à échéance
à l'été
2014.
Depuis
lors,
une
nouvelle
version
a été
travaillée,
en
partenariat
avec
les
représentants
de
l'Office.
Elle
actualise
les
objectifs
assignés
à l'Office,
prévoit
que
la subvention
annuelle
fera
l’objet
d’une
délibération
expresse,
et
fixe
à 1
an
renouvelable
2 fois
la durée
de
la nouvelle
convention.
Le
projet
est
joint
en
annexe
de
cette
note.
La
subvention
annuelle
est
indexée
sur
la base
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(IPC
— ensemble
hors
tabac
4018E)
constaté
au
1°
juillet
de
l’année.
La
subvention
versée
au
titre
de
l'exercice
2013,
à savoir
56.080,46
€ servira
de
base
de
référence.
Le
montant
de
la subvention
communale
2014
est
fixé
à 56.286,26
€ ((56.080,46
x 125,81)/125,35).
Les
Commissions
« Commerce,
Centre-ville,
Développement
économique
et
Emploi
» conjointe
avec
celle
des
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultées
au
cours
de
la
séance
du
18
septembre,
n’ont
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Daniel
BERNARD
souligne
l'intérêt
du
nouveau
classement
de
l’Office
en
catégorie
2, et
par
ailleurs,
l'importance
du
label
« Ville
Historique
» obtenu
par
la commune.
On
peut
espérer
que
ces
différents
éléments
attirent
davantage
de
touristes
dans
notre
secteur.
M.
Daniel
COUIÏC
a relevé
qu’il
n'était
plus
question
de
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la Taxe
de
Séjour.
M.
le Maire
le lui
confirme
tout
en
évoquant
l’article
permettant
le versement
de
crédits
complémentaires
dans
le cadre
d'actions
ponctuelles.
M.
Daniel
COUÏC
suggère
que
le Conseil
Municipal
dispose
chaque
année
d’un
compte-rendu
de
l'usage
du
produit
de
la Taxe
et
des
différents
projets
mis
en
œuvre
en
matière
de
tourisme.
Outre
le bilan
annuel
qui
sera
fait
avec
l'Office
de
Tourisme
annuellement,
M.
Le
Maire
se
déclare
favorable
à l'établissement
d’un
bilan
d'utilisation
des
recettes
liées
à la
taxe.
A titre
d'exemple,
la mise
en
place
du
parcours
d'interprétation
patrimoniale
est
en
partie
financée
par
la taxe
perçue
au
titre
de
2013.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
les
orientations
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
;
° _Autorise
la mise
à disposition
à titre
gratuit
d'une
partie
de
l'immeuble
communal,
sis
11
place
Gambetta,
au
bénéfice
d'Office
de
Tourisme
;
e Fixe
à 56.286,26
€ le
montant
de
la subvention
2014
;
e _Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
liant
la Commune
à l'Office
de
Tourisme.
15
— SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
: LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« Les
dispositions
de
l’article
L 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposent
aux
collectivités
compétentes
de
réaliser
un
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
mais
aussi
un
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
ni) Le
premier
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
a été
réalisé
sur
la commune
en
1999
et
révisé
en
2013/2014
à l'occasion
de
l'élaboration
du
projet
de
P.L.U
(mais
révision
non
soumise
à enquête
publique
à ce
jour).
En
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
il n’existe
à ce
jour
aucun
document.
Pourtant,
la loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
les
prescriptions
du
SDAGE
Loire
Bretagne
incitent
les
communes
à mieux
maîtriser
la gestion
des
eaux
pluviales
tant
pour
répondre
aux
problèmes
d'inondations
qu'aux
impacts
qualitatifs
des
eaux
pluviales
sur
le milieu
récepteur.
Les
services
de
l'Etat,
dans
l'avis
donné
sur
le projet
de
P.L.U
arrêté,
ont
d’ailleurs
indiqué
« qu'il
aurait
été
souhaitable
que
la commune
établisse
un
zonage
relatif
à la
gestion
quantitative
et
qualitative
des
eaux
pluviales
précisant
les
mesures
de
limitation
de
l'imperméabilisation,
les
modes
de
collecte,
de
maîtrise
de
débit,
de
stockage,
et
de
traitement
des
eaux
pluviales
de
ruissellement.»
Afin
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
et
de
compléter
utilement
les
données
et
informations
nécessaires
à l’aboutissement
de
la procédure
d'élaboration
du
P.LU.,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
procédure
pour
élaborer
un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Pluvial
(SDAP),.
Le
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
est
un
document
opérationnel
qui
doit
permettre
de
:
e Dresser
l’état
des
lieux
de
l’existant
(réseaux
et
ouvrages),
° Résoudre
les
problèmes
« eaux
pluviales
» existants
ou
latents,
°
Vérifier
la
cohérence
de
l’urbanisation
choisie
dans
le P.L.U
avec
l'assainissement
pluvial,
° Détailler
les
orientations
à suivre
en
matière
d'assainissement
pluvial,
° Protéger
le milieu
récepteur,
les
biens
et
les
personnes,
e Etablir
un
programme
de
travaux
et
d’actions
à mener
pour
y parvenir.
Le
cahier
des
charges
de
cette
étude
a été
rédigé
en
collaboration
avec
le syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
SAGE
(OUESCO)
dont
le rôle
de
conseil
et
d‘assistance
à la
commune
se
poursuivra
tout
au
long
de
l'étude.
En
matière
d'assainissement
des
eaux
usées,
compte
tenu
de
l'ancienneté
des
réseaux
sur
le territoire
communal,
il apparaît
indispensable
de
procéder
à une
étude
spécifique.
L'objectif
est
de
disposer
d’un
diagnostic
exhaustif
et
complet
des
collecteurs,
associé
à des
contrôles
de
tous
les
branchements
au
réseau.
L'amélioration
des
connaissances
sur
l'état
de
ces
équipements
permettra
ensuite
de
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
de
travaux
cohérent.
Les
problématiques
dans
le traitement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
sont
indéniablement
liées.
Ainsi,
c'est
bien
un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
(des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales)
qu'il
convient
d'élaborer. Les
enjeux
à l'échelle
du
territoire
communal
et
bien
au-
delà
sont
fondamentaux
: ils
concernent
l'efficacité
des
dépenses
d'investissement
de
la commune
en
matière
d'équipements
publics
(qualité
des
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales),
la protection
des
milieux
naturels
et
la recherche
de
réponses
efficaces
aux
problèmes
d‘inondations,
la qualité
de
l’eau
de
la
rivière
et
le potentiel
économique
des
activités
directement
concernées
(conchyliculture,
tourisme
...),
les
capacités
de
développement
en
matière
d'habitat
et
d'activités.
L’enveloppe
prévisionnelle
pour
la réalisation
de
cette
étude
est
d’environ
80
000
€ HT
:
- 30
000
€ pour
l'étude
sur
l’assainissement
pluvial
(inscrit
au
budget
général
de
la commune,
- 50
000
€ pour
l'étude
d'assainissement
eaux
usées
(inscrite
au
budget
de
l'assainissement).
Ces
études
peuvent
être
financées
à 50
% par
l'agence
de
l’eau
et
à 30
% par
le Conseil
Général.
En
ce
qui
concerne
les
contrôles
de
branchements,
le taux
de
subvention
de
l'agence
est
de
50
%.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
En La
Commission
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
15
septembre,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
»
M.
Stéphane
LE
DOARE
signale
par
ailleurs
la décision
de
réaliser
un
contrôle
de
tous
les
branchements
d'assainissement
collectif,
pour
s'assurer
de
leur
conformité
(distinction
eaux
pluviales
/ eaux
usées).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le
lancement
de
cette
étude
pour
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
solliciter
toutes
subventions.
16
- CONCLUSION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
AVEC
LE
SDEF
POUR
LES
TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DE
RESEAUX,
RUE
DU
SEQUER
ET
MOULIN
DU
SEQUER
-
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« Par
délibération
n°20140701-18
en
date
du
01*
juillet
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
conclusion
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
pour
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
exécutés
rue
du
Séquer
et
Moulin
du
Séquer
à PONT-L'ABBE. En
l'espèce,
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
d’effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
d‘enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunications
concernent
deux
maîtres
d'ouvrages
:
- le
SDEF
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
télécommunication;
- la
commune
pour
les
travaux
d‘éclairage
public.
Par
la délibération
précitée,
le SDEF
a été
désigné
maître
d'ouvrage
unique
de
cette
opération
de
travaux.
En
pratique,
cette
convention
n'a
pas
encore
été
signée
par
le maire
et
le président
du
SDEF,
car
la
commune
a sollicité
une
modification
en
plus-value
du
programme
initial
de
travaux
:
e installation
de
sources
LED
(36
W
et
96
W
au
lieu
de
120
W};
e installation
d’un
dispositif
d'éclairage
public
d'intermittence
permettant
de
gérer
de
manière
indépendante
l'éclairage
de
la rue
du
Séquer
et
l’accès
au
gymnase
du
collège.
Par
conséquent,
l'estimation
des
dépenses
d’effacement
des
réseaux
s'établit
désormais
de
la manière
suivante
:
—
Réseaux
basse
tension.
132.035,04
€ HT
=
Réseaux
éclairage
public...
57.689,95
€ HT
—
Réseaux
de
télécommunication.
29.060,85
€ HT
Soit
un
total
de...
218
785,84
€ HT
Ces
travaux
supplémentaires
représentent
une
plus-value
de
+13
412.83
€ HT
par
rapport
au
coût
estimatif
initial
des
travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
alors
comme
suit
:
Part
SDEF
Part
communale
TOTAL
Réseaux
basse
tension
|
132.035,04
€ HT
0€
132.035,04
€ HT
Réseaux
éclairage
public
0€
57.689,95
€ HT
57.689,95
€ HT
Réseaux
de télécommunication
7.265,21
€ HT
21.795,64
€ HT
29.060,85
€ HT
TOTAL
139.300,25
€ HT
79.485,59
€ HT
218.785,84
€ HT
Procès-verbal
de
ia réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
1 Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
formalisant
ces
nouvelles
conditions
financières
figure
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse.
La
Commission
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat
et
Travaux
», consultée
au
cours
de
sa
séance
du
15
septembre,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Stéphane
LE
DOARE
a rappelé,
au
cours
de
son
exposé,
le souhait
de
la commune
de
pouvoir
moduler
le fonctionnement
de
l'éclairage
public
selon
les
voies
desservies,
dans
un
objectif
d'économie
d'énergie.
Le
recours
à l'option
éclairage
par
LED
qui
génère
une
plus-value,
aura
lui
aussi
un
impact
favorable
sur
les
consommations.
M.
Yves
CANEVET
demande
si des
simulations
ont
été
établies
pour
calculer
le retour
sur
investissement.
M.
Stéphane
LE
DOARE
répond
par
la négative,
mais
d'ores
et
déjà,
le fait
de
réduire
l'intensité
lumineuse
sur
certains
axes
produit
inévitablement
une
baisse
de
la
consommation.
Par
ailleurs,
un
diagnostic
global
de
l'éclairage
de
la ville
est
en
cours
de
réalisation
pour
déterminer
les
secteurs
de
la commune
où
la
modulation,
voire
l'extinction
de
l'éclairage
public
serait
possible
la nuit.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
ABROGE
la délibération
n°20140701-18
en
date
du
01°
juillet
2014
approuvant
la
conclusion
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
pour
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
exécutés
rue
du
Séquer
et
Moulin
du
Séquer
à PONT-L'ABBE
:
°
ACCEPTE
le nouveau
projet
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
BT,
EP
et
France
Télécom
pour
un
montant
de
218.785,84
euros
hors
taxes,
e
ACCEPTE
le
nouveau
plan
de
financement
exposé
ci-avant
;
e
APPROUVE
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
(ci-après
annexée)
à conclure
avec
le SDEF
pour
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
exécutés
rue
du
Séquer
et
Moulin
du
Séquer
à PONT-L'ABBE
;
°
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
ci-après
annexée
;
°
SOLLICITE
l'inscription
des
travaux
au
Programme
2013
d'amélioration
esthétique
des
lignes
aériennes
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
d'informations
complémentaires.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
M.
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21
h 45.
Le
secrétair:
séance,
LE
MAIRE,
Michelle
SELLIN
LL
Ahiérry
MAVIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
17