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Procès Verbal - pv cm 31032015
Procès Verbal - pv cm 02062014
Procès Verbal - pv cm 05072017
Procès Verbal - pv cm 10012019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10012019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PONT -L'ABB Poss-'xa-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2019
- 20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Eric
LE
GUEN
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANEVET.
Absents
non
représentés
:
M.
Jacques
TANGUY
M.
Jean-Marie
LACHIVERT.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
04
décembre
2018
En
l’absence
de
remarque,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
adresse
ses
meilleurs
vœux
à ses
collègues,
et
à
leurs
proches.
Il compte
sur
leur
assiduité
aux
prochaines
séances
du
conseil,
et
espère
la tenue
de
débats
sereins,
constructifs,
en
dépit
du
contexte
particulier
d’une
dernière
année
de
mandat.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019 Il ne
doute
pas
que
chacun
aura
à cœur
de
s'acquitter
de
sa
mission
qui
est
de
servir
l’intérêt
général.
Il présente
ensuite,
Frédérique
DACQUAY,
qui
a pris
ses
fonctions
début
novembre,
et
qui
assure
la responsabilité
du
service
juridique
/ commande
publique.
Il la
remercie
de
son
implication
rapide
et
intense
sur
les
dossiers
urgents,
dont
l’un
des
points
traités
ce
soir
constitue
l’une
des
illustrations.
I! souligne
la variété
et
la qualité
des
animations
de
Noël
mises
en
place
par
la commune
en
partenariat
étroit
avec
le Comité
d'Animation
et
le Comité
de
Jumelage.
Il félicite
et
remercie
les
différents
acteurs
(bénévoles,
services
municipaux,
élus..)
pour
leur
implication
sur
ces
animations
gratuites,
qui
ont
rencontré
un
public
important.
Il rappelle
la tenue,
ce
lundi
07
janvier,
d’une
réunion
relative
aux
compteurs
Linky.
Alors
que
le groupe
minoritaire
« Pont-L'Abbé
autrement
» avait
manifesté
un
intérêt
particulier
pour
cette
thématique
en
demandant
instamment
son
inscription
rapide
à un
conseil
municipal,
force
est
de
constater
qu'aucun
de
ses
représentant
n’était
présent
lundi
07
janvier.
La
date
avait
pourtant
été
annoncée,
dès
le conseil
de
décembre.
Enfin,
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la date
des
obsèques
du
fils
de
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
responsable
de
la Direction
Enfance
Jeunesse.
Elles
sont
fixées
au
lundi
14
janvier
à
14
h 30,
en
l’église
de
Plouhinec.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
Viviane
GUEGUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019 2 —
ACCORD-CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DES
RESEAUX
D’EAUX
PLUVIALES,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
ET
D'EAU
POTABLE-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Conformément
à sa
volonté
de
poursuivre
l'objectif
de
rénover
le centre-ville,
la commune
de
Pont-L’Abbé
a décidé
d'entreprendre
d’importants
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable.
Cadre
de
l’opération
:
La
Commune
de
Pont-l’Abbé
a besoin
de
faire
exécuter
des
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
réfection
de
la voirie
dans
la
rue
du
Prat,
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
rue
Jules
Ferry,
la
rue
des
Carmes
et
le Quai
Saint
Laurent
à Pont
l'Abbé.
Il s’agit
donc
de
la réhabilitation
d’un
ensemble
d'ouvrages
d’infrastructures
relevant
simultanément
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrage,
la CCPBS
et
la Commune
de
Pont-l’Abbé.
Maîtrise
d’Ouvrage
Unique
:
Conformément
à l’article
2.II
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
la Ville
de
Pont-
l'Abbé
assure
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
cette
opération
en
vertu
de
la délibération
20180320-21
du
14
mars
2018.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
compétente
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées,
a en
effet
confié
par
convention
à la
Ville
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
cette
opération.
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à la
société
ARTÉLIA
Ville
et
Transport,
site
de
Brest,
en
juillet
2018,
en
vue
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable.
A noter
: La
CCPBS
conserve
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
travaux
d’eau
potable
de
la rue
du
Prat.
Ces
travaux
se
situent
donc
hors
du
périmètre
de
la maîtrise
d'œuvre
confiée
à ARTÉLIA.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
s’est
attachée
à traduire
ces
orientations
en
programme
de
travaux.
Une
consultation
relative
aux
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
suivant
une
procédure
adaptée
a été
lancée
le 16
novembre
2018.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
fixée
au
07
décembre
2018
à 12h00.
La
présente
consultation
concerne
un
accord-cadre
à bons
de
commande
en
application
des
articles
78
et
80
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
s'inscrit
comme
précité
dans
une
procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
En
l'espèce,
cette
consultation
a été
envisagée
sous
forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
un
maximum
de
1 000
000
€ HT
sur
un
an.
La
commission
consultative
des
marchés
publics
s’est
réunie
le 18
décembre
2018
pour
choisir
le titulaire
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019 Au
stade
de
l'analyse
des
offres
détaillée
par
la maîtrise
d'œuvre,
la commission
consultative
des
marchés
publics
a choisi
l'offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
pour
cet
accord-cadre
à bons
de
commande,
compte
tenu
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation
:
e CRITERE
1:
Prix
(50
%).
e CRITERE
2 : Valeur
technique
(50
%)
avec
les
sous-critères
suivants
:
o Mode
opératoire
pour
un
bon
de
commande
type
renouvellement
de
réseau
FP,
AEP
et
EU
sur
300
ml
en
secteur
urbain
sous
voie
de
circulation
dense,
à proximité
de
commerces
(/20)
o Planning
détaillé
et
phasage
des
travaux
pour
le bon
de
commande
type
évoqué
ci-dessus
(/20)
o Mesures
prises
pour
limiter
la
gêne
aux
riverains
et
aux
commerces
(/10)
Ce
jugement
a été
effectué
dans
les
conditions
prévues
à l’article
62
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016. Après
étude
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
consultative
des
marchés
publics
a
décidé,
à l'unanimité,
de
choisir
le
titulaire
de
la
présente
consultation
de
la
manière
suivante
:
CISE
TP
- Mandataire
ZA
du
Bois
Vert
Rue
Fernand
Forest
- 56804
PLOERMEL
T. :
02
90
99
51
42
ETPA
- Cotraitant
1, Route
de
Gouesnach
- 29170
PLEUVEN
T. :
02
98
54
62
59
Au
regard
d’un
devis
quantitatif
estimatif
non
contractuel
d’un
montant
de
412
371.00
€ HT
soit
494
845.20
€ TTC,
offre
technico-économique
la plus
avantageuse.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le rapport
d'analyse
des
offres
sont
consultables
par
tout
conseiller
municipal
en
Mairie
selon
les
modalités
définies
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
»
M.
Yves
CANÉVET
suggère
que
ces
travaux
soient
prochainement
exposés
en
commission.
M.
Thierry
MAVIC
en
prend
note
et
annonce
qu’une
commission
Urbanisme-Travaux
vient
d’être
fixée
au
lundi
28
janvier
à 19
h 30.
Les
commerçants
et
riverains
seront
ensuite
réunis
pour
être
également
tenus
informés
de
la
planification
des
travaux,
ajoute
M.
le Maire.
|| ajoute
que
les
entreprises
seront
tenues
de
rouvrir
les
voies
à la
circulation
chaque
week-end
(cette
contrainte
était
prévue
dans
le cahier
des
charges).
Par
ailleurs,
les
travaux
les
plus
« impactants
» seront
réalisés
durant
les
congés
scolaires.
M.
Yves
CANEVET
invite
la municipalité
à bien
réfléchir
avant
d'organiser
le transfert
du
monument
aux
morts
vers
la Place
B. Delessert
(cf.
articles
de
presse
et
plans
du
projet).
M.
le Maire
infirme
cette
version.
L’actuel
monument
aux
morts
restera
au
cimetière,
continuera
d’être
pavoisé
et
de
faire
l’objet
de
dépôt
de
gerbes.
En
revanche,
l'installation
d’une
stèle
mémorielle
est
bien
envisagée
sur
la place
réaménagée.
La
majeure
partie
des
cérémonies
s’y
tiendra,
en
accord
avec
les
associations
patriotiques,
la place
Benjamin
Delessert
étant
plus
accessible
et
plus
proche
du
patronage
laïque
où
est
servi
le traditionnel
verre
de
l’amitié.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019 En
outre,
ceux
qui
ont
participé
(et
il les
en
remercie)
à la
cérémonie
du
11
novembre
dernier,
ont
pu
constater
la difficulté
à organiser
la présence
de
près
de
800
personnes,
sur
l’espace
très
exigu
du
cimetière.
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
rappelle
que
les
anciens
combattants
vieillissent
...,
et
qu’il
est
maintenant
très
difficile
pour
certains
d’entre
eux
de
rejoindre
le cimetière
à pied.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Thierry
Mavic,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement
:
e à
retenir
le titulaire
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
suivant
:
CISE
TP
- Mandataire
ZA
du
Bois
Vert
Rue
Fernand
Forest
- 56804
PLOERMEL
ETPA
- Cotraitant
1,
Route
de
Gouesnach
- 29170
PLEUVEN
e à
signer
pour
le compte
de
la Ville,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
;
e à
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3 - BUDGET
2018
DE
LA
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
3:
RECTIFICATIF
-
M.
le Maire
expose
:
« La
décision
modificative
n°3
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
4 décembre
est
erronée.
En
section
d'investissement,
les
articles
1331
« subventions
d'investissement
transférable
» et
1341
« subventions
d’investissement
non
transférable
» relèvent
du
chapitre
13
et
non
du
chapitre
041.
En
section
de
fonctionnement,
il n’est
pas
autorisé
d'inscrire
des
prévisions
au
compte
775
« Produits
des
cessions
». Les
125
000
€ de
recettes
sont
donc
répartis
sur
plusieurs
comptes
de
la
section
de
fonctionnement.
Les
équilibres
budgétaires
de
l'exercice
2018
sont
inchangés
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
13
1331
Subventions
d'investissement
+135
179,89
€
transférables
Recettes
13
1341
Subventions
d'investissement
non
+ 135
179,89
€
Investis-
transférables
sement
Dépenses
041
1331
Subventions
d'investissement
*155179,89€
transférables
Recettes
041
1341
Subventions
d'investissement
non
-135.179,89
€
transférables
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019
Fonction-
|
Recettes
013
6419
Remboursements
sur
+ 25.000,00
€
nement
rémunérations
du
personnel
Recettes
013
6459
Remboursement
sur
charges
de
+ 11
000,00
€
Sécurité
Sociale
Recettes
70
70311
Concession
dans
les
cimetières
+ 5
000,00
€
Recettes
70
7062
Redevances
et
droits
des
services
+ 25
000,00
€
à caractère
culturel
Recettes
70
70632
Redevances
et
droits
des
services
+ 5
000,00
€
à caractère
de
loisirs
Recettes
73
73111
Contributions
directes
+7
000,00
€
Recettes
73
7336
Droits
de
place
marché
+ 10
000,00
€
Recettes
73
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
+ 20
000,00
€
mutation
Recettes
74
74835
Etat
— compensation
au
titre
des
+ 17
000,00
€
exonérations
de
taxe
d'habitation
Recettes
775
775
Produits
des
cessions
- 125.000,00
€
N'ayant
aucune
incidence
sur
l'équilibre
du
budget
2018
de
la commune,
il n'a
pas
été
nécessaire
de
réunir
la commission
des
finances
pour
ces
changements
de
comptes.
»
M.
Yves
CANEVET
se
réjouit
que
la commune
ait
désormais
compris
que
le produit
des
cessions
ne
s’inscrivait
pas
en
section
de
fonctionnement.
Après
délibération,
et
à la
majorité
{vote
contre
de
M.
Yves
CANEVET
et
abstention
de
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
valide
la rectification
apportée
à la
décision
modificative
n°
3 votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 20
h 35.
LA
SECRÉTAIRE,
LE MAIRE,
Viviane
GUÉGUEN
Stéphane
LE DOARÉ
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2019
FA