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Arrêté - 005.2026 Arrêté de désignation commission permanente aides
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 005.2026 Arrêté de désignation commission permanente aides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-268400900-20260526-005-2026-AI|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 28/05/2026]
nous
N° 005 /2026 CA
ARRETE DE DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION
PERMANENTE DU CCAS, D'ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES
Nous Thierry Lagneau, Maire, Président du CCAS de la Ville de Sorgues,
VU l'article R123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la création d'une commission permanente d'attribution des aides facultatives en date du 27 avril 2010 par arrêté n° 010-avril-2010.
Considérant, qu'il y a lieu de nommer les membres appelés à siéger à cette commission,
ARRETE
Article 1 : Les administrateurs dont les noms suivent sont nommés au sein de la commission permanente d'attribution des aides facultatives.
Membres titulaires Membres suppléants
-Mne.S yliane. feRneo - Mae. AQU. ÉEUBERE-FÉLi x
-Mne. à pinique.ATTUEL - Me. NÉAUSSA. ONTC....
- Mme. Oil Un ANCENT. - Mare. (ane Jennae..ERTIN
-MR. FF (AARIE.. -Mne,. FéniQue... C2 UZ.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera donné aux intéressés,
Article 3 : La directrice du CCAS et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par Le Président,
compte tenu de sa
pulhcahin Le 29/05/9096.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur Le Maire de Sorgues,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Infomatique Télérecours, accessible par le site internet : www.telerecours.fr