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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 1040 re glementant la circulation et le stationnement a route de l houe zel rue fe lix mathias dans le cadre de travaux sur le re seau e lectrique renouvellement ca bles hta yucca de dampierre du 03 juin au 02 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
dU
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 -4040
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
à
route
de
l’Houëzel,
rue
Félix
MATHIAS,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
: renouvellement
câbles
HTA
Yucca
de
Dampierre,
Du
Lundi
03
juin
2024
au
mardi
02
juillet
2024
(30
jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénai,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif à
la
modification
de
la signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
24
avril
2024,
présentée
par
l'entreprise
EIFFAGE
représentée
par
Sébastien
ALADENYSE,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
: renouvellement
câble
HTA
Yucca
de
Dampierre,
du
lundi
03
juin
au
mardi
02
juillet
2024 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
F71160H4051001/2
106227.
délivrée
par
SMA
BTP
à
l’entreprise
EIFFAGE
;
Considérant
que
l’entreprise
EIFFAGE
a
été
missionnée
par
EDF
Archipel
Guadeloupe
;
Considérant
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
avril
2024,
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
à
EDF
Archipel
Guadeloupe
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
route
de
l'Houëzel,
rue
Félix
MATHIAS,
du
lundi
03
juin
au
mardi
02
juillet
2024
; Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
route
de
l'Houëzel,
rue
Félix
MATHIAS,
du
lundi
03
juin
au
mardi
02
juillet
2024,
de
08h
à
15h.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
à
destination
des
piétons,
est
à
la
charge
de
l’entreprise
EIFFAGE.
Article
5
- L'entreprise
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il
se
trouvait
avant
le
début
des
travaux.
Elle
s'engage
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
dans
les
conditions
prévues
par
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
ville.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Sébastien
ALADENYSE.
Une
ambpliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
16
MAI
202