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Déliberation - Subventions AUX Associations
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 24/11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : MARDI 09 AVRIL 2024
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Ghislaine LECOT, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT,
Philippe QUIEVREUX, Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Pascal DE SAINT VAAST,
Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE JOLY, Patricia TALBERT.
Excusés : Jean CAILLIERET pouvoir à Hervé MAILLARD, Jacques MOREL pouvoir à Joël BRUNET,
Christian DEDISE pouvoir à Jean-Baptiste PAMART, Christine VAN GULCK DAUTEL pouvoir à
Anne-Sophie DUPIRE, Philippe PEPIN pouvoir à Annie WUILMOT, Leïla CHAVALLE pouvoir à
Anne-Gaëlle OBJOIE.
Absentes : Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 02 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 2
Présents : 15 Votants : 21 Procurations : 6
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et
notamment son chapitre 2 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
Considérant qu'aux termes de la loi susvisée, « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi
d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme
chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription
d'un contrat d'engagement républicain :
« 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution :
« 2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République :
« 3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
« Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la
présente loi ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
« L'association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
« Lorsque l'objet que poursuit l'association ou la fondation sollicitant l'octroi d'une subvention, son
activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles
avec le contrat d'engagement républicain souscrit, l'autorité ou l'organisme sollicité refuse la
subvention demandée.
« S'il est établi que l'association ou la fondation bénéficiaire d'une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association ou la
fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit,
l'autorité ou l'organisme ayant attribué la subvention procède au retrait de cette subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration, et enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six
mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature,
sa valeur monétaire. 24/11 SUITE
« Si l'une des autorités ou l'un des organismes mentionnés au premier alinéa du présent article
procède au retrait d'une subvention dans les conditions définies au huitième alinéa, cette autorité
ou cet organisme communique sa décision au représentant de l'Etat dans le département du
siège de l'association ou de la fondation et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes
concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Considérant que les associations qui n'auront pas souscrit un contrat d'engagement républicain et
n'auront pas satisfait à l'ensemble des obligations prévues par la loi 2021-1109 et le décret 2021-
1947, ne pourront pas bénéficier de subventions municipales,
Il'est proposé d'attribuer des subventions aux associations pour l'année 2024 :
ASSOCIATIONS 2024
Association Equilibre 450,00 €
Val en Patch 700,00 €
Tennis de Table Sarrasin 1 000,00 €
Centre Sports et Loisirs 2 000,00 €
Football club de Famars 11 000,00 €
Volley Ball Club Sarrasin 7 000,00 €
La Boule 2000 400,00 €
Union des Anciens Combattants 800,00 €
Cercle Historique Archéologique Sarrasin (C.H.A.S.) 450,00 €
Club Séniors Sarrazins | 1300/00€
| Sté de Pêche les Gaulois 500,00 €
Club Couture et Arts Manuels 250,00 €
Total 25 850,00 €
Les subventions seront versées après avoir contrôlé que les associations ont bien conclu un
contrat d'engagement républicain.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité,
N'ont pas participé au vote : Mme Prévot pour l'association Equilibre et le CHAS, M. Brunet pour
le F.C Famars, M. Pamart pour l'Union des Anciens Combattants. Mme Dupire, M Brunet et M
Pamart pour le Club Seniors Sarrasins.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 22/05/2024