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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Séance du : LUNDI 31 MARS 2025
____________
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Michèle PREVOT, Philippe PEPIN, Leïla CHAVALLE, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE-JOLY, Jean CAILLIERET Procurations : Philippe QUIEVREUX donne pouvoir à Joël BRUNET, Marie-Christine VAN GULCK donne pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE-JOLY.
Absents excusés : Jean-Baptiste PAMART, Jacques MOREL, Christian DEDISE, Pascal DE SAINT VAAST, Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 26 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Membres en exercice : 22
Présents : 14 Votants : Pour : 16 Procurations : 2 Contre : 0 Absents : 6 Abstention : 0
Secrétaire de séance : Patricia TALBERT
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OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et notamment son chapitre 2 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
Considérant qu’aux termes de la loi susvisée, « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
« 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; « 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; « 3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
« Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la présente loi ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
« L'association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
« Lorsque l'objet que poursuit l'association ou la fondation sollicitant l'octroi d'une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, l'autorité ou l'organisme sollicité refuse la subvention demandée. « S'il est établi que l'association ou la fondation bénéficiaire d'une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, l'autorité ou l'organisme ayant attribué la subvention procède au retrait de cette subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, et enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS
N° 25/009 25/009 suite
« Si l'une des autorités ou l'un des organismes mentionnés au premier alinéa du présent article procède au retrait d'une subvention dans les conditions définies au huitième alinéa, cette autorité ou cet organisme communique sa décision au représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association ou de la fondation et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Considérant que les associations qui n’auront pas souscrit un contrat d’engagement républicain et n’auront pas satisfait à l’ensemble des obligations prévues par la loi 2021-1109 et le décret 2021-1947, ne pourront pas bénéficier de subventions municipales,
Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2025 :
ASSOCIATIONS 2025
Association Equilibre 450,00 €
Val en Patch 650,00 €
Tennis de Table Sarrasin 1 000,00 €
Centre Sports et Loisirs 2 000,00 €
Football club de Famars 11 000,00 €
Volley Ball Club Sarrasin 7 000,00 €
La Boule 2000 400,00 €
Union des Anciens Combattants 800,00 €
Cercle Historique Archéologique Sarrasin (C.H.A.S.) 450,00 €
Club Séniors Sarrazins 1 300,00 €
Sté de Pêche les Gaulois 500,00 €
Club Couture et Arts Manuels 250,00 €
APE Joliot Curie 1 300,00 €
APPS 1 300,00 €
Total 28 400,00 €
Les subventions seront versées après avoir contrôlé que les associations ont bien conclu un contrat d’engagement républicain.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité,
N’ont pas participé au vote : Mme PREVOT pour l’association Equilibre et le CHAS, MM. BRUNET et QUIEVREUX pour le F.C Famars, Mme VAN GULCK pour le CHAS, M. CAILLIERET pour le Centre Sports et loisirs.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 07/04/2025