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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 12 DM 1 Budget ZA la Chauprillade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 12 DM 1 Budget ZA la Chauprillade)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNAUTAIRE
}
N°
20241128-12
‘hiers
Dore
t Montagne ‘'INTERCO ommunauté
de
communes
tiers
Dore
et
Montagne
7 avenue
du
Général
de
Gaulle
3300
THIERS
nntact(@cctdm.fr 4.73.53.24.71 ww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
onseiller.e.s
présent.e.s
: 47
suppléants
ayant
voix
lélibératives
: 2
conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
“otal
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
ZA
LA
CHAUPRILLADE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1; Vu
l'instruction
M57
pour
le budget
Principal
;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_12B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024 Vu
la
délibération
n°20240408-50
du
08
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
042
‘Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections’
1 880
000,00
€
71355
‘Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés’
1 880
000,00
€
70
‘Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
-1
880
000,00
€
7015
‘Vente
de
terrains
aménagés’
-1
880
000,00
£
TOTAL
0,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
040
‘Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections’
1
880
000,00
€
3555
‘Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés’
1
880
000,00
€
TOTAL
1
880
000,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
16
‘Emprunts
et
dettes’
1
880
000,00
€
16878
‘Emprunts
autres
organismes’
1 880
000,00
€
TOTAL
1 880
000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e Approuve
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:49
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
52
Pour
:52
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confor
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Caroline
GUELON
Maire
de
Châteld
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle |
63300
THIERS |
contactt@cctdmfr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_12B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024