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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 09 DM n°1 budget OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 09 DM n°1 budget OM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
ÿ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 42
Suppléants
ayant
voix
délibératives :
2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 6
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20240620-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20 JUIN
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 20 juin
2024
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
LAVEST
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Francis
ROUX
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
ORDURES
MENAGERES
J
Rapporteur
: Olivier CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_09-DE Reçu le 02/07/2024 Publié
le 02/07/2024 Vu
le
Code
Général
dedsolestmies-orntenles-LEEct.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1
;
Vu
l'instruction
M57
pour
le
budget
Déchets
Ménagers
;
Vu
la délibération
n°20240408-42
du
08
Avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous :
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
30
000,00
€
2313
‘Constructions’
30
000,00
€
TOTAL
30
000,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
30
000,00
€
238
‘Remboursement
Avances
versées
sur
commandes
d’immo.
Corp.’
30
000,00
€
TOTAL
30
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
c
Le
Secrétaire
de
séance
ident,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_09-DE Reçu le 02/07/2024 Publié
le 02/07/2024