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Déliberation - 03 plan actions maitrise energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 plan actions maitrise energie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ate
de
séance
: 24
OCTOBRE
2022
REÇU LE _ 7
NOV. 2022
QE
PREFECTURE
SORT
ÆENCI ENNES
Date
de
convocation
:
19
OCTOBRE
2022
Date
d'affichage :
19
OCTOBRE
2022
ets
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
14
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
Jean-Paul
+
GUIDEZ
E,
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
FERAHTIA
A.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2022-06-03
OBJET
Plan
d'actions
partagé
pour
la
maîtrise
d'énergie DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Qu'en
2022,
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
coûte
déjà
plus
de
200
000
€ à
la commune
par
rapport
à
2019. Qu'il
est
nécessaire
de
maîtriser
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
pour
continuer
de
faire
fonctionner
le service
public
de
proximité
«
normalement
» et également
de
préserver
un
excédent
budgétaire
pour
financer
les
investissements
;
Que
les
collectivités
territoriales
ne
bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire
sur
les
prix
du
gaz
et
de
l'énergie
;
Qu’un
plan
d’actions
partagé
pour
la
maîtrise
d'énergie
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
élus,
les
agents
communaux
et
les
dirigeants
des
associations
locales.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
plan
d'actions
qui
permettra
de
réduire
la consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
communaux
notamment
durant
la
période
hivernale,
d’atténuer
le
montant
des
factures
énergétiques
à régler
par
la commune,
et de
contribuer
à l'effort
pour
atteindre
l'objectif
de
-10
%
de
consommation
d'énergie
à
l’échelle
nationale
dans
les
deux
prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal,
pan
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
- SOUS-PRÈTE
FECTURE
VALE INCIENNES
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
partagé
pour
la
maîtrise
d'énergie ci-änniexé:”
“CIE :NN ES
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERATION RENDUE EXECUTOIRE Tronsmise
8 la Sous-Prérecturele
21
| 2.527
Publiée ou notifiée l@
Lt
AA
jo
2
DOCUMENT CERTIHE CONFORME ‘ 12107
Mairie d'Haveluy — Département du Nord
“La
ue
Plan
d’actions
partagé
pour
la
maîtrise
de
l’énergie
DNN2A
Dates
d'application
: du
lundi
31
octobre
2022
au
mardi
2
maïr-2023
|
REÇU
LE
Les
mesures
applicables
immédiatement
- 2
NOV.
2022
|
n
SOUS-PREFECTURE
Fermeture
temporaire
des
bâtiments
DE
VALENCIENNES
La
salle
des
fêtes
sera
fermée
du
17
décembre
2022
au
28
février
2023,
à
l'exception
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire,
des
réunions
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
pour
les
distributions
de
colis
alimentaires
du
Secours
Populaire.
Toutes
les
salles
de
la
commune
seront
fermées
pendant
les
vacances
de
Noël,
soit
du
samedi
17
décembre
2022
au
mardi
3 janvier
2023.
Chauffage Pendant
la
période
hivernale,
les
espaces
municipaux
seront
chauffés
de
manière
différenciée
afin
de
maîtriser
la consommation
d'énergie,
tout
en
prenant
en
compte
la
nature
des
usages
et
la typologie
des
publics
qui
les
fréquentent :
Température
maximale
en
de
chauffe
Ecole
maternelle
du
Centre
Ecole
maternelle
des
Grands
Champs
20°C
Bâtiment
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
Mairie Ecole
élémentaire
du
Centre
Restaurant
scolaire
Espace
culturel
Pierchon
19°c
Salle
des
fêtes
Salle
annexe
de
la
salle
des
fêtes
17°c
Clubs
house
du
football
et
du
tennis
Dojo
16°c
Salle
polyvalente
Salle
de
gym
Salle
du
javelot
14°c
Boulodrome
couvert
Local
de
la société
de
pêche
Page
1|]4 Ha
by
Mairie
d’Haveluy
—
Département
du
Nord
“a
we
Interdiction
des
systèmes
de
chauffage
individuel
type
chaufferettes
et
radiateurs
d'appoint
dans
tous
les
bâtiments
communaux.
Eau Réglage
à
55°c
de
la
température
des
ballons
d’eau
chaude
dans
les
infrastructures
municipales,
dont
les
équipements
sportifs.
Equipement
de
tous
les
robinets
des
bâtiments
communaux
en
aérateurs
d’eau,
ce
qui
permettra
de
réaliser
40
%
à
60
%
d'économie
d’eau.
Equipement
de
toutes
les
chasses
d’eau
d'un
«
sac
éco
WC
»,
ce
qui
permettra
d'économiser
2L
d’eau
par
chasse.
Eclairage Eclairage
public
des rues
:
L’allumage
et
l'extinction
de
l'éclairage
public
sera
toujours
programmé
via
une
horloge
astronomique.
La
diminution
de
50
%
de
l'intensité
lumineuse
de
l'éclairage
public
sera
élargie
d’une
heure
supplémentaire
pour
passer
de
23h
à 6h
(contre
23h
à
5h
actuellement).
Eclairage
de
l’église
: L’éclairage
nocturne
des
façades
de
l'église
sera
fermé.
Eclairage
de
la
Mairie
: L’éclairage
de
la façade
de
la
Mairie
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
l'éclairage
des
rues
afin
que
les
caméras
de
vidéosurveillance
positionnées
sur
la
place
Auguste
Lainelle
restent
fonctionnelles
la
nuit.
Eclairage
du
stade
de
football
Henri
Blot
:
L'éclairage
du
stade
Henri
Blot
fonctionnera
3 jours
par
semaine
jusque
21h30
(contre
5 jours
la
saison
précédente).
Eclairage
des
équipements
sportifs
clos,
dont
les
clubs
house
et
buvettes
: En
concertation
avec
l’ensemble
des
clubs
sportifs
et
de
loisirs,
l'éclairage
dans
tous
les
équipements
sportifs
clos*,
y compris
les
clubs
house
et
buvettes,
sera
fermé
à
22h.
“Salle
omnisports,
salle
polyvalente,
salle
de
gym,
salle
du
javelot,
boulodrome
couvert,
local
de
la
pêche,
club
house
du
football,
club
house
du
tennis
Illuminations
de
Noël
: La
durée
d'installation
des
illuminations
de
Noël
sera
réduite
à 3 semaines
: début
le samedi
10
décembre
2022
et fin
le 2 janvier
2023.
Elles
seront
éteintes
la
nuit
entre
23h
et
6h.
Le
nombre
des
illuminations
sera
revu
à
la
baisse.
Elles
se
concentreront
uniquement
sur
les
entrées
de
ville
et
le
centre-ville.
Page
2]4 Hay
Mairie
d'Haveluy
—
Département
du
Nord
met(e 10
Les
mesures
applicables
à
moyen
et
long
termes
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Le
29
juin
2022,
la
commune
a
adhéré
au
CAUE
59
afin
d’être
accompagnée
dans
l'élaboration
d’une
stratégie
d'urbanisme
et
d'aménagement
à
la
fois
cohérente,
ambitieuse
et
réaliste
qui
prend
pleinement
en
considération
les
enjeux
climatiques,
énergétiques
et financiers.
Au
terme
des
4
ateliers
collectifs
de
travail
prévus
d'octobre
2022
à
février
2023,
la
commune
sera
en
mesure
de
présenter
sa
stratégie
pluriannuelle
d'investissement
relative
à l'amélioration,
la rénovation,
la destruction
et la reconstruction
des
bâtiments
publics. Afin
de
réaliser
les
choix
les
plus
pertinents
en
matière
de
transition
énergétique,
la
commune
s’appuiera
également
sur
l'expertise
du
CD2E,
le
Centre
de
Déploiement
de
l’Eco-Transition
situé
à
Loos-en-Gohelle,
pour
l'ensemble
de
ses
projets
de
bâtiments
durables,
énergies
renouvelables
et
achats
publics.
Végétalisation
de
la
commune
Les
travaux
menés
avec
le
CAUE
59
permettront
d'élaborer
une
stratégie
de
végétalisation
qui
répond
aux
enjeux
du
climat
et
de
protection
de
la
biodiversité.
L'éclairage
public
L'’actuel
contrat
relatif
à
la
gestion
de
l'éclairage
public
de
la
commune
arrivera
à
son
terme
le
31
mars
2024.
||
est
proposé
que
le
cahier
des
charges
du
prochain
gestionnaire
prévoit
le
passage
progressif
de
l'éclairage
public
en
LED
ainsi
que
la
télégestion
individuelle
et à
distance
des
luminaires.
La
flotte
de
véhicules
communaux
Les
véhicules
thermiques
communaux
seront
progressivement
remplacés
par
des
véhicules
propres
électriques.
REÇU LE ee nes
que
=? NOV. 202 SOUS-PREFECTURE DA VALENCIENNES
|
Page
414 Hay
Mairie d'Haveluy — Département du Nord
“ia
Ce
Recalibrage
des
festivités
Retransmission
de
la
Coupe
du
Monde
2022
: La
commune
n'organisera
pas
de
retransmission
publique
de
la
Coupe
du
Monde
de
football
2022
dans
la
salle
des
fêtes,
ni
dans
aucune
autre
salle
municipale.
Marché
de
Noël
: Le
marché
de
Noël
se
tiendra
le
week-end
du
10
et
11
décembre
2022.
Comme
les
années
précédentes,
la
salle
des
fêtes
sera
utilisée
pour
abriter
les
exposants.
Cependant,
elle
ne
sera
pas
chauffée
et
tous
les
systèmes
de
chauffage
individuel
seront
interdits.
Vœux
du
Maire
: Après
deux
années
sans
en
raison
du
Covid-19,
et
sauf
disposition
contraire
de
la
Préfecture,
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
se
tiendra
le
samedi
14
janvier
2023
à
18h
à
la
salle
des
fêtes.
La
température
de
chauffe
sera
de
17°c.
Implication
des
agents
communaux
Afin
d’impliquer
chaque
agent
dans
la
baisse
des
consommations
énergétiques
de
la
commune,
et
pour
que
cette
dernière
soit
exemplaire
au
regard
de
la
population,
une
note
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
d’énergie
via
les
éco-gestes
sera
distribuée
pour
application
à tous
les
services
municipaux.
Implication
des
associations
Optimiser
la
gestion
et
l’occupation
des
infrastructures
municipales:
La
Municipalité
mènera
une
concertation
avec
chaque
association
pour
trouver
des
solutions
équilibrées
pour
à la fois
maintenir
leurs
activités
et optimiser
l’utilisation
des
différentes
infrastructures
municipales
(salles,
terrains
sportifs).
L'objectif
reste
de
diminuer
les
consommations
de
gaz
et
d'électricité.
Implication
des
commerçants
Eclairage
des
enseignes
et
vitrines
:
La
Municipalité
rendra
visite
à
chaque
commerçant
de
la commune
pour
les
sensibiliser
sur
le sujet
des
économies
d'énergie,
notamment
de
l'électricité.
Elle
leur
rappellera
en
particulier
la
règlementation
relative
à
l'éclairage
des
enseignes
et vitrines
la
nuit.
Page
3]4