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Déliberation - 2024.1.20 energie partagee Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2024.1.20 energie partagee)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROJET DE DELIBERATION

COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 25 mars 2024

Délibération n°2024/1/20 Nomenclature 7.5

OBJET : MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE/ECONOME DE FLUX » PROPOSE PAR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-1,

Vu la délibération du conseil municipal n°2021/1/8 du 15/03/2021, reçue par les services préfectoraux le 17/03/2021, relative à la mise à disposition du service de conseil en énergie partagé mis en œuvre par la MEL,

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Commune a pu, par délibération susvisée, renouveler son adhésion au conseil en énergie partagé mis en œuvre par la MEL pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021.

Ce dernier prenant donc fin courant juin prochain, il y a lieu par la présente délibération, de décider de son renouvellement.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle que Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² résultant du dispositif éco-énergie tertiaire.

Propriétaires d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements importants pour :

- s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux

usagers,

- réduire leur empreinte carbone sur notre territoire, en limitant notamment notre

dépendance aux énergies fossiles,

- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux

nouvelles exigences réglementaires nationales.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant surles trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Ainsi, les communes peuvent bénéficier :

- d’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds

de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine

communal, du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie

d’énergie (CEE) et du Contrat de chaleur renouvelable territorial,

- d’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagé

/ Économe de flux », pour les communes de moins de 15 000 habitants ne

disposant pas ou peu d’ingénierie interne ; ou encore du cadastre solaire.

En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.

Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé « Conseiller en énergie partagé/Économe de flux », et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation préalable d’un état des lieux énergétique du patrimoine communal,

en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses

caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques

de la commune ;

- l’adoption par chaque Conseil Municipal d’un programme prévisionnel pluriannuel

d’actions, défini avec le conseiller sur la base des préconisations formulées, des

attentes politiques et des objectifs nationaux à atteindre ;

- la mise en œuvre de ce programme d’actions pluriannuel visant à réduire les

consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs,

cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie métropolitain et les

obligations nationales.

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT. Dans un souci d’efficacité, l’action des conseillers est inscrite dans la durée et les communes bénéficiaires s’engagent sur un calendrier pluriannuel. Chaque année, le conseiller réalise un bilan énergétique du patrimoine communal afin de suivre finement les évolutions de consommation, évaluer l’impact des actions menées et proposer les ajustements nécessaires au plan d’actions pluriannuel.

Les communes adhérentes financent en partie ce service, à hauteur de 1 € par habitant par an, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. En complément, la MEL est lauréate du Fonds Chêne animé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), et bénéficie à ce titre d’une subvention, entrainant ainsi une évolution de l’appellation des conseillers pour devenir « Conseiller en énergie partagé – Économe de Flux ».Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

À ce jour, 53 communes ont adhéré à cette mission. Mise en œuvre par 5 conseillers en énergie partagée, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider : - de renouveler son adhésion au service de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux » tel que décrit ci-avant, pour une durée de 3 ans.

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de mise à disposition de ce service , jointe en annexe.

LE CONSEIL,