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Arrêté - 024 107 Reglementation du stationnement place des Domes
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 107 Reglementation du stationnement place des Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ee CQURNON EXTRAIT
_—Wiliede couron-d'auvergne JU) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B,P. 158 63804 Cournen-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 98 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/107
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
- Vu la demande d’un usager, pour un emménagement au 1 place des Dômes à Cournon- d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement place des Dômes.
ARRÊTÉ
Article 1*
Une partie du stationnement longitudinal sera neutralisée du samedi 20 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024, devant ladite adresse: 1 place des Dômes à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'usager chargé du déménagement.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'usager sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 8 avril 2024.
Certifié exéÇutoire
François RAGE
Maire de Cournon-
Publié le
4 5 AVR. 2024