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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Compte rendu de la séance du mardi 08 février 2022
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du mardi 08 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 03 février 2022, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC
Représentés:
Excuses: Zoé FAU
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Ordre du jour:
Adoption du dernier compte-rendu
Délibérations :
Modification nombre d'heures du contrat agent APC
Mise en place du Compte Epargne Temps
Mise en place participation mutuelle
Révision des loyers
Convention fonctionnement école de Tour de Faure
Convention ECCF/Chill Lot
Loyer bail commercial camping
Aliénation chemins ruraux
Réfection chemin du clapié
Changement porte d'entrée logement poste du haut
Point recrutement
Questions diverses
**********************************************************************************************************************
Compte-rendu du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.
Les délibérations suivantes sont reportées :
- Mise en place du Compte Epargne Temps
- Mise en place participation mutuelle
Le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal d'ajouter une délibération portant sur la convention avec Ciné Lot. Le conseil municipal accepte à l'unanimité cet ajout.
Délibérations du conseil:
Révision des loyers ( DE_2022_05)
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de délibérer pour réviser au non les loyers de la commune.
Depuis 2015, les loyers n'ont pas été révisés dans un soucis de modération des prix. Le Maire propose de ne pas augmenter les loyers pour cette année 2022 et propose au conseil municipal de revoir cette décision en fin d'année pour 2023. Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Convention Chill Lot / ECCF ( DE_2022_06)
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'adoption de la convention établie lors de la réunion de travail du 2 février 2022, portant sur le partage des installations du grand Pré entre Chill Lot et l'ECCF.
La convention a été travaillée le 2 février 2022, tous les élus étant présents lors de cette réunion de travail, le Maire ne donne pas lecture de celle-ci et précise qu'aucune modification n'a été apportée depuis la réunion
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Loyer camping pour bail commercial ( DE_2022_07)
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le loyer du camping du Grand Pré qui sera inscrit dans le bail commercial en cours de rédaction.
Le Maire propose :
- 1ere année 600€
- 2eme année 800€
- 3éme année 1000€
- 4eme année et suivantes 1200€
Les titres de loyers seront demandés en deux réglements annuels : pour moitiè en début de saison soit pour le 1er juin et pour l'autre moitié en fin de saison soit pour le 1er octobre.
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant le bail commercial du camping le Grand Pré.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Adoption de la convention Ciné Lot ( DE_2022_08)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter la convention entre la commune et Ciné Lot portant sur l'organisation des séances de cinéma.
Le Maire donne lecture de la convention.
La mairie prendra en charge le coût restant des séances de cinéma après prise en charge de la CCPLL.
L'organisation est confiée à l'association Scène Vie Air.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9 Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN ANCIEN CHEMIN ( DE_2022_09) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28/09/2020 le Conseil Municipal a accepté de vendre à Monsieur DUVAL Denis qui en a fait la demande, l’ancien chemin rural désaffecté, situé entre les parcelles AD53 d'un côté, AD25 et 55 de l'autre côté et AD56. Par délibération en date du 12/06/2020 le Conseil Municipal a accepté de vendre à Monsieur et Madame SILLS Melody qui en ont fait la demande, les ruelles encadrant la parcelle AD43.
Afin de mener à bien ce dossier, Monsieur le Maire informe qu’une procédure administrative spécifique doit être mise en place qui se déroule en plusieurs étapes : décision du Conseil Municipal d’engager une enquête publique préalable à l’aliénation, constitution d’un dossier d’enquête publique composé d’une notice explicative, de plans et de photos,
désignation du commissaire enquêteur par arrêté municipal et mise en œuvre de l’enquête (publicité, permanences),
décision finale du Conseil Municipal après avis rendu par le commissaire.
L’Article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration prévoit que « lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée par le Conseil Municipal après enquête ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux au lieu-dit Cornus, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ;
dit que les conditions de vente sont les suivantes : frais de géomètre, notaire, parutions, enquête publique à la charge de l’acheteur ;
autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Modification du nombre d'heures poste APC ( DE_2022_10)
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait, à compter du 21/02/2022, de modifier le nombre d'heures de l'emploi d'adjoint administratif territorial de la collectivité, actuellement fixé à 4 h, pour le passer à 5h en raison de l'ouverture de l'agence postale le samedi matin à compter du 1er mars 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE
1° : d'adopter les propositions du Maire
2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Marché voirie Clapié ( DE_2022_11)
Le Maire propose de refaire le chemin du Clapié en mauvais état.
Plusieurs devis ont été demandés, l'entreprise Eiffage n'a pas le matériel adéquat vue l'étroitesse de la voi, l'entrprise Figuié proposait de refaire la voie en entier et pas seulement la portion abimée.
L'entreprise BTP Boucher a proposé un devis correspondant à la demande : Prix HT : 2600€ soit 3120€TTC
Le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise BTP Boucher pour un montant de 2600€ HT
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Marché porte logement poste haut ( DE_2022_12)
Le Maire propose de changer la porte d'entrée du logement de l'ancienne poste en haut pour une porte avec vitrage.
Plusieurs devis on été demandés :
Miroiterie Villefranchoise :
porte en bois : 2832.65€ HT soit 3399.18€ TTC
Porte ne Alu : 3195.26€ HT soit 3834.31€ TTC
EURL A LAIR
Porte en bois: 3028.50€ HT soit 3331.35€ TTC
Port en alu : 3637.50€ HT soit 4001.25€ TTC
Le conseil municipal retient le devis de l'EURL LAIR pour le modèle en alu pour un montant 3637.50€ HT soit 4001.25€ TTC
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Marché remplacement des portes RPI Tour de Faure ( DE_2022_13) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la validation de la convention relative au fonctionnement de l'école du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Tour de Faure ne peut être votée ce jour car elle est toujours en cours de rédaction.
Des travaux urgents de remplacement des portes de la partie ancienne des batiments du RPI sont à faire et les communes du RPI doivent se prononcer pour s'engager à participer à ces travaux d'un cout total de 10000€.
Chaque commune prendrait en charge un montant au prorata d'un nombre moyen d'élèves sur 3 ans. Cela représente une moyenne de 5 enfants pour Cénevieres soit une participation financière de 800€ pour ces travaux
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette dépense et s'engage a régler le montant de 800€ sur le budget 2022 pour les travaux de remplacement des portes.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
*********************************************************************************************************************
QUESTIONS DIVERSES
Point recrutement
Véronique Pouydebat a été embauchée pour le poste d'agent d'entretien au 1er février. Elle a souhaité rompre le contrat lors de la période d'essai. Le poste d’agent d’entretien a été réouvert.
Actuellement il y a 3 candidats qui seront reçus la semaine prochaine
Point Ciné-Lot
Le Maire fait le point sur les programmations de Ciné-Lot.
Les séances seront prises en charge par la commune, ainsi que les séances supplémentaires
Demande autorisation de la réfection d’une caselle communale
L’association « Les pierres vivent » a fait parvenir une demande d'autorisation pour la réfection d’une caselle communale,à font de couelle. Le conseil municipal est favorable à ce projet. Le Maire informera l'association qu'il donne son autorisation.
Point parcelle AE101
La procédure pour péril imminent a été engagée.
Le tribunal administratif a désigné un expert (M. Yann Rouillon) qui est venu le 7/2. La commune attend son rapport avant la parution de l’arrêté de mise en sécurité d’urgence
Vente d’un terrain communal (AM160)
Une demande est parvenue à la mairie pour solliciter l’achat d’un terrain communal cadastré AM 160, au mas de Bassoul, constructible sur la carte communale et non prévu dans les zones constructibles du futur PLUI.
M. Harrison JOLLY a fait une proposition de 7000 € pour l'achat de ce terrain La décision sera prise au prochain conseil. Refonte du site internet de la commune
Pascal Grouwet propose de former un groupe de travail pour la refonte du site internet de la commune. Les volontaires sont les bienvenus
Sont volontaires : Marie-Hélène Flaujac et Dorothée Poirier. Henri Faure en parlera à Carine Moinat et Pascal contactera Olivier Monbazet
TOUR DE TABLE
Gérard Degletagne : Le Maire revient sur les chemins communaux qui pourraient être aliénés, et redemande aux conseillers de porter à sa connaissance si d'autres chemins entreraient dans la procédure qui va être mise en oeuvre.
Marie-Hélène Flaujac : demande l’autorisation pour descendre dans le puits à côté de chez elle pour voir s’il y a de l’eau et par la suite mettre une pompe pour arroser ses arbres. - Autorisation accordée
Françoise Le Gallic :attend des nouvelles de Mr Mercadier pour la formation défibrillateur.
Jean-Pierre Moles : quid du chemin de Pech Méja ? - Pascal Grouwet a téléphoné ce matin à Eiffage et à M. Ilbert. Celui ci a signalé que le bon de commande sera fait fin mars, début avril. La mairie recontactera M. Ilbert fin mars.
Voir aussi s ’il n’y a pas de débroussaillage à effectuer sur la commune
Harrison Jolly : Néant
Caroline Rivière : remercie Joel pour avoir rebouché les trous en face de chez elle
Dorothée Poirier : Néant
Henri Faure : Néant
Pascal Grouwet : soulève le problème des N° de maison qui sont encore à la mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09:18 Hrs