Compte-Rendu - CR CM 180323

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Compte-Rendu - CR CM 180323 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180323)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Compte rendu de la séance du vendredi 23 mars 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Marie Hélène FLAUJAC

Ordre du jour:

- Adoption du dernier compte-rendu

- Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats 2017

- Votes des taux

- Délibérations : - Devis pour le budget primitif commune

- Devis pour le multiservices

- Devis matériels

- Subventions

- Budget primitif 2018

- Regies : - suppression regie photocopie

- camping ( titulaire et suppléant)

- Emplois camping

- Point sur les dernières réunions

- Motions

- PLUI

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif complet - cenevieres ( DE_2018_02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gérard Degletagne délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 100 221.25 97 333.54 197 554.79Opérations de l'exercice 159 834.16 208 421.21 98 584.35 44 080.56 258 418.51 252 501.77

TOTAUX 159 834.16 308 642.46 98 584.35 141 414.10 258 418.51 450 056.56

Résultat de clôture 148 808.30 42 829.75 191 638.05

Restes à réaliser 40 000.00

Besoin/excédent de financement Total 151 638.05

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 100 221.25

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

148 808.30 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif complet - multiserv_cenevieres ( DE_2018_03) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEGLETAGNE Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 3 000.00 3 000.00

TOTAUX 3 000.00 3 000.00

Résultat de clôture 3 000.00 3 000.00

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 3 000.00

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 3 250.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

10 333.77 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote des taux ( DE_2018_04)

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour 2018, il propose de ne pas faire de changement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide les taux suivants :

TAXE D’HABITATION 13.75

FONCIER BATI 12.00

FONCIER NON BATI 106.95

CFE 22.43

INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL ( DE_2018_05) Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre position quant aux conditions d’octroi des indemnités de conseil et de confection des budgets au receveur municipal. Il précise que les conditions d’attribution de ces indemnités sont respectivement décrites dans deux arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 16 septembre 1983.

M le Maire rappelle que Mr Sicard, gérant intérimaire du CFP de Lalbenque depuis le 25/9/2017 apporte à la commune des prestations de conseils et d’assistance en matières budgétaires, financières et comptables. Dans ces conditions, il propose d’allouer au comptable l'indemnité de conseil et ce pour toute la durée de son remplacement, soit du premier janvier au 28 février 2018.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide :

 d’allouer au receveur municipal l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et ce au prorata de son remplacement sur l'année 2018.

Suppression régie ( DE_2018_06)

Monsieur le Maire expose :

Considérant l'obsolescence de la régie n°41201 Régie photocopies fax du 9-12-1997, ne servant plus depuis plusieurs années

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er - la suppression de la régie recettes

Article 2 – que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er avril 2018. Article 3 – que le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature.

Création de postes saisonniers camping ( DE_2018_07)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer deux postes saisonniers d’agent d’entretien pour le camping :

 un poste à 3/4 temps soit 26h15 / semaine pour une période allant du 1er juillet au 31 aout 2017

 un poste à mi-temps soit 17h30/semaine pour une période allant du 1er juin au 30 septembre 2017.

Le conseil municipal approuve ces créations de poste et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour pourvoir ces postes.

Regie de recettes - Annule et remplace la délibération du 25/05/1990 ( DE_2018_08)

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer la délibération concernant la régie de recettes du camping datant du 25 mai 1990,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes pour le camping municpal de la commune de Cénevières.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Cénevières

ARTICLE 3 - La régie fonctionne aux dates d'ouvertue du camping

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :1° :Emplacements, nuitées et branchements électriques du camping;

2° :les taxes de séjour;

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces ;

2° : Chèques ;

3° : Chèques vacances ;

elles sont perçues contre remise à l'usager de récépissé de borderau de registre.

ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au trésor public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 au minimum une fois par mois .

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de recettes minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - Le maire et le comptable public assignataire de la trésorerie Lalbenque sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Suvbentions associations ( DE_2018_09)

Monsieur le Maire fait le point sur les demandes faites par les associations en matières de subvention, après avoir examinés ces demandes il propose les sommes suivantes :

- Les Bleuets 50 €

- FNACA 30 €

- Bibliothèque Cénevières 250 €

- Ecole Saint Joseph 150 €

- Collège Cajarc 250 €

- AAPPMA 50 €

- ECCF 400 €

- ADMR 50 €

- Comité des fêtes 2000€

Après discussion le Conseil approuve à l’unanimité les sommes allouées aux différentes associations sous réserve de présenter les documents nécessaires aux traitements des dossiers.

Travaux prévisionnels 2018 ( DE_2018_10)

Monsieur le Maire propose les travaux suivants pour l'année 2018 :- Multiservices : Il est envisager de créer un appenti côté route pour préserver le mur de l'humidité et pouvoir stocker à l'abri.

Des travaux de réfection du plafond et de réparation d'une climatisation vont être réalisés.

- Voirie communale :

Les Granges à Cornus reprofilage et bicouche pour 5400€ HT

Astran : renforcement grave et tricouche pour 1520€ HT

Laparro : reprofilage et bicouche pour 4183€ HT

Pech Mil : aménagement du chemin d'accès parcelles AR230, 233, 236, 239 et 241. Des devis seront demandés à la société Raffy.

Mas de Bassoul : travaux d'évacuation d'eau à prévoir, des devis seront demandés.

- Voirie communautaire

Virage route du causse : travaux d'évacuation de l'eau

Roquecave : dérasement, reprofilage et bicouche

- Camping : achat et pose de mitigeurs pour les douches. Devis de l'entreprise Brugidou pour 2286€ TTC

- Lavoir : rénovation du lavoir du bourg

Toiture : devis de l'entreprise Issaly 4688€ HT et entreprise Figuié 5409€ HT Muret et castine : devis de Mr Hugonenc 1650€ TTC et entreprise Figuié 2213€ HT Les devis de l'entreprise Issaly et de Mr Hugonenc sont approuvés.

- Cimetière : remise en état de la concession Bach

Devis de l'entreprise Pradines : 2875€ TTC

Devis de l'entreprise Nunes : 1800€ TTC

Le devis de l'entreprise Nunes est approuvé.

- Logement Paradou: dans le cadre de la rénovation du logement des premiers travaux sont à exécuter notamment une ouverture entre la cuisine et le séjour dans l'attente de la rénovation isolation, électricité ...

A ce sujet le maire a contacté le conseil département pour demander une subvention, et un rendez-vous a été pris pour visite des lieux le 13 avril.

Des devis seront demandés pour les différents travaux.

- Wifi Paradou : le projet est d'installer une borne wifi publique pour la terrasse du café et les usagers de la bibliothèque et du camping.

Devis de 2ISR : 665€ TTC

Devis de Noodo : 845€ TTC

Devis de Web2france : 495€ TTC

Le devis de 2ISR est retenu pour des raisons de qualité et de références.

- Salle culturelle : le maire propose de réaliser une clôture entre le propriétaire voisin et le terrain de la salle afin d'isoler l'activité de la salle. L'architecte des Bâtiments de France recommande une cloture simple doublée d'une haie végétale. Pour la clôture une provision de 3000€ TTC est faite.

- Tronçonneuse : il est envisagé de remplacer la tronconneuse qui est inutilisable. Un devis de 600€ TTC de Croze Mutoculture est approuvé.

- Ecole de Tour de Faure : une extension est prévue pour 2018, comme approuvé lors d'un précédent conseil une participation de 7200€ est prévue.

Concernant ces points, le maire est autorisé à rechercher toutes les subventions possibles.Vote du budget primitif - multiservices (DE_2018_11)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Commune de Cenevieres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2018 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 6 312.50 Euros

En dépenses à la somme de : 3 645.87 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 3 000.00

65 Autres charges de gestion courante 101.37

022 Dépenses imprévues 232.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 333.37

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 3 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENTDÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 312.50

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 312.50

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

165 Dépôts et cautionnements reçus 312.50

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 312.50

ADOPTE A LA MAJORITE

Vote du budget primitif - Cenevieres (DE_2018_12)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Commune de Cenevieres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2018 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 446 653.30 Euros

En dépenses à la somme de : 376 480.25 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 48 200.00012 Charges de personnel, frais assimilés 62 650.00

014 Atténuations de produits 21 370.00

65 Autres charges de gestion courante 43 800.00

66 Charges financières 1 200.00

022 Dépenses imprévues 17 700.00

023 Virement à la section d'investissement 51 748.85

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 865.40

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 255 534.25

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 10 500.00

70 Produits des services, du domaine, vente 10 400.00

73 Impôts et taxes 92 099.00

74 Dotations et participations 53 900.00

75 Autres produits de gestion courante 10 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 148 808.30

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 325 707.30

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 67 200.00

21 Immobilisations corporelles 38 800.00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 546.00

020 Dépenses imprévues 8 400.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 946.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 17 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 502.00

021 Virement de la section de fonctionnement 51 748.85

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 865.40

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 42 829.75

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 946.00

ADOPTE A LA MAJORITE- Point sur les dernières réunions de la CCPLL

En conclusion des dernières réunions de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne, le maire relate qu'il existe une volonté de créer un syndicat mixte concernant le projet de voie verte et le maintien du rail entre Saint Cirq Lapopie et Cajarc. Les opinions sur ce dossier sont tranchées et les votes laissent apparaitre une confusion. Le vote concernant la voie verte est refait plusieurs fois jusqu'à une égalité. Le président ne souhaite pas utiliser sa double voix pour trancher le vote. Le résultat énoncé d'un des votes est différent de celui noté dans le compte rendu. Mr le Maire rappelle en réunion que seules 2 communes de la CCPLL sont concernées directement par ce projet, Cénevières et Saint Martin Labouval et qu'il serait louable de prendre en compte leur avis.

- Motions

La motion concernant les zones défavorisées n'est plus d'actualité lors du conseil.

- PLUI

Le projet de mutualiser l'étude du PLUi avec le Quercy Blanc est caduque, celui ci réalisant l'étude en solo. Un appel d'offre est lancé pour trouver un bureau d'étude.

Le maire propose de former une commission de travail au sein de la commune pour rassembler des administrés de chaque secteur afin de réfélchir au nouveau PLUI. Le conseil municipal est favorable. Il rappelle qu'il faut faire le point sur le bâti existant (granges...) qui pourrait etre transformé en habitation.

- Questions diverses

Croix des Courdouilles : un gabarit en bois a été réalisé en attendant la mise en place d'une croix en pierre. Une souscription a été demandée aux habitants de Saint Clair par Mr Mauwkley qui s'engage à la faire tailler.

Suite à l'échange de parcelles entre Mme Pruvost et la commune, il s'avère que le cadastre n'est pas à jour. Une demande d'attestation de propriété a été faite à Maitre Roux, afin de faire actualiser le cadastre.

Des problèmes de fonctionnement au niveau des commissions de la CCPLL ont été rapportés par Marie-Hélène Flaujac, notamment pour la commission Tourisme où elle est déléguée. Elle rend compte que les commissions ne sont pas consultées sur les projets relevant de leurs attributions. Le processus de consultation n''est pas respecté. Les projets sont donc présentés en conseil sans consultation des commissions au préalable (exemple: projets touristiques de la maison de la truffe). Concernant le dossier des chemins de randonnées, qu'elle porte dans le groupe de travail "randonnées" de la commission tourisme, celui ci est au point mort malgré le travail réalisé par les différents acteurs. Elle prévoit de relancer la présidente de la commission tourisme ainsi que le président de la CCPLL.

Fin de la séance à 23h25