Compte-Rendu - CR CM 220414

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Compte-Rendu - CR CM 220414 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220414)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu de la séance du jeudi 14 avril 2022

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du jeudi 14 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 09 avril 2022, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC

Représentés: Caroline RIVIERE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal GROUWET

Ordre du jour:

Adoption du dernier compte-rendu

Délibérations :

Extinction éclairage public

Protection source de Savary

Membre commission culture CCPLL

Subvention

Voirie Pech Méja

Vote des budgets primitifs de la commune et du multiservices

Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Vote du budget primitif - cenevieres ( DE_2022_25)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Cenevieres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 679 547.34 Euros

En dépenses à la somme de : 679 547.34 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 57 100.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 57 400.00

014 Atténuations de produits 21 370.00

65 Autres charges de gestion courante 65 400.00

66 Charges financières 700.00

022 Dépenses imprévues 5 000.00

023 Virement à la section d'investissement 173 207.02

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 743.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 393 920.02

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 11 500.00

70 Produits des services, du domaine, vente 1 100.00

73 Impôts et taxes 100 000.00

74 Dotations et participations 61 000.00

75 Autres produits de gestion courante 12 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 208 320.02

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 393 920.02

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 135 100.0021 Immobilisations corporelles 139 423.32

16 Emprunts et dettes assimilées 6 104.00

020 Dépenses imprévues 5 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 285 627.32

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 55 878.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 24 662.45

165 Dépôts et cautionnements reçus 750.00

021 Virement de la section de fonctionnement 173 207.02

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 743.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 17 386.85

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 285 627.32

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote du budget primitif - multiserv_cenevieres ( DE_2022_26)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Cenevieres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2022 présenté par son Maire,Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 20 488.06 Euros

En dépenses à la somme de : 20 488.06 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 6 000.00

023 Virement à la section d'investissement 6 277.10

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 277.10

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 3 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 277.10

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 277.10

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 6 277.10

16 Emprunts et dettes assimilées 350.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 583.86

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 210.96

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 583.86

165 Dépôts et cautionnements reçus 350.00

021 Virement de la section de fonctionnement 6 277.10

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 210.96

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : AdoptéeVotants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 ( DE_2022_27)

Monsieur le Maire fait le point sur les demandes faites par les associations en matières de subvention, après avoir examinés ces demandes il propose les sommes suivantes :

Resto du coeur 200€

ECCF 400€

Après discussion le Conseil approuve à l’unanimité les sommes allouées aux différentes associations.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure ( DE_2022_28)

M. le maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Pour limiter la pollution du ciel nocturne et générer des économies de fonctionnement, l’éclairage public pourrait être coupé en milieu de nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation.

Vu l’article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 173 ;

Le Conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, décide :

 d’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant une partie de la nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation ; de donner délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Commentaire :

Les Tarifs Reglementés de Vente (TRV) pour la fourniture d'électricité sont établis par la commission de régulation de l'énergie (CRE). La méthode de calcul est par addition des coûts d'approvisionnements , d'acheminement, de commercialisation et rémunération normale de l'activité de fourniture.

Le prix d'achat moyen a connu une hausse historique passant de 50€/MWH en janvier 2021 à plus de 400€/MWH fin 2021.

Les tarifs applicables pour Cénevières font apparaitre une première hausse de 6.76 centimes d'€/KWH à 11.06 centimes d'€/KWH.

Marché grille puits Savary ( DE_2022_29)

Suite à la demande de Gaëtan Brugidou pour sécuriser le puits de Savary avec une grille, le Maire propose un devis de l'entreprise Pégourié pour un montant de 290.40€ TTC

Gaëtan Brugidou propose de réaliser la pose bénévolement.

Après en avoir délibéré les membres du conseil, approuvent à la majorité le devis de l'entreprise Pégourié pour un montant de 290,40€ TTC

La source du chemin du mas pourrait également être sécurisée. Un devis sera demandé pour une grille à mi-hauteur.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 3

Refus : 0

************************************************************************************************

Election membre de la commission culture à la CCPLL

Dorothée souhaitait démissionner de cette fonction. Elle est revenue sur sa décision.La délibération est annulée

Voirie Pech Meja

Le vote est ajourné pour les travaux à Pech Meja.car le devis n'est pas complet. Coût : 4434,6 € Manque l’option de liant (2800€ HTVA)Vu la situation des lieux et la pente du chemin, la mairie va recontacter Marcouly, Figuié et Boucher pour refaire un devis afin de goudronner le tout

QUESTIONS DIVERSES

Réunion du bureau de la CCPLL du 14/4

Gérard fait le point de la réunion de bureau de la CCPLL

Concernant les hydrants le Maire en a parlé à la réunion de bureau de la CCPLL, profitant de la présence de M. PECH du SESEL. Mr PECH n’est pas d’accord car c’est de l’eau gratuite. Il y aura une demande mutuelle des maires pour que les hydrants soient pris en charge par le SESEL.

Des réunions seront faites au niveau de la CCPLL pour expliquer le classement des résidences par rapport à la valeur locative

La CCPLL fait un emprunt pour les phosphatières.

Rapport sur l’eau du SPANC

Le Maire passe en revue le rapport sur la qualité du service du SPANC

PLUI

Le Maire passe en revue le règlement du futur PLUI et répond aux questions des élus.

Banque alimentaire

Françoise Le Gallic fait le point à ce sujet

Installation d’internet à la salle culturelle

Suite au dernier conseil, Pascal Grouwet fait le point sur le raccordement de la salle à la fibre avec orange.

La solution proposée est :47€ HT (internet+telephone)

Votes exprimés :10 - Vote POUR : 10 - Vote CONTRE : 0 - Abstention :0

TOUR DE TABLE

Gérard Degletagne

La commune de Saint Martin a augmenté de 3% les impôts locaux

Françoise Le Gallic: Néant

Jean-Pierre Moles : Un permis avec 9 logements à côté de l’école de Tour de Faure a été déposé. Le projet POLYGONE à Tour de Faure est toujours d'actualité.

Harrison Jolly :Néant

Caroline Rivière : Absente

Zoé Fau : A Lugagnac ils font quelque chose pour la vidange des fosses septiques, et le ramonage

Henri Faure : a vu Arnaud Vajente qui a signalé que le grillage de la salle ne va pas jusqu’au bout.

Réponse : le terrain appartient à la CCPLL

Fil du téléphone qui s’est décroché au mas de cassayreRéponse : prendre la photo de l’étiquette du poteau et la mairie fait la déclaration sur internet

En face de chez Mr Sachet, le revêtement de la route n’a toujours pas été fait. Les réparations doivent être faites par le SESEL.

Marie-Hélène Flaujac : Néant

Pascal Grouwet : Pour les élections du 24/4, garde-t-on le même tableau pour les assesseurs ?

Dorothée Poirier : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2300 Hrs