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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a052024dp00510723h0015vincent)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210501078-20240105-A05
2024-ATI
Reçu
le
08/01/2024
Arrêté
n°05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier n° DP 005107 23 H0015 Date
de
dépôt
: 21/08/2023
Demandeur
: Madame
Gisèle
VINCENT
Pour
: Isolation
par
l'extérieur,
réfection
de
la
toiture
et rénovation
des
façades
Commune
de
Puy-Saint-André
Adresse
du
terrain
: 2
rue
des
Tenailles,
à Puy-Saint-André
(05100)
Objet
:Rejet
tacite
DESTINATAIRE
Dossier
n°
:DP
005107
23
H0015
Monsieur
Aurélien
VINCENT
EAIMBA
:10/01/2024
55
rue
de
l'Eglise
Courrier
déposé
sur
le
GNAU
Le
Serre
Barbin
05220
LE
MONETIER
LES
BAINS
Madame, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée
a fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
16
décembre
2023.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
sur
le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
je
vous
avais
notifié
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
relatives
à son
instruction,
Ce
courrier
vous
a été
télétransmis
en
date
du
16
septembre
2023.
Vous
bénéficiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
16
septembre
2023
et
soit
jusqu'au
16
décembre
2023,
pour
compléter
via
le
GNAU
votre
dossier
avec
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier,
Si
le
projet
doit
être
réalisé,
il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Veuillez
agréer,
Madame,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à Puy-Saint-André
Le
05
Janvier
2024
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD