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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a032024dp00510723h0014guizelin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
_
2
Arrêté
n°03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
005107
23
H0014
Date
de
dépôt
: 10/07/2023
Demandeur
: Monsieur
Laurent
GUIZELIN
Pour
: Construction
d'une
annexe
Adresse
du
terrain
: 1
impasse
des
Iris,
lieu-dit
Le
Commune
de
Puy-Saint-André
Clos
du
Vas,
à
Puy-Saint-André
(05100)
Objet
: Rejet
tacite
DESTINATAIRE
Dossier
n°
: DP
005107
23
H0014
Monsieur
Laurent
GUIZELIN
EA/MBA
: 07/01/2024
1 impasse
des
Iris
RAR
: 1A
204
239
3223
8
Le
Clos
du
Vas
05100
PUY-SAINT-ANDRE
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée
a fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
3
novembre
2023.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
Puy-Saint-André,
je
vous
avais
notifié
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
relatives
à son
instruction.
Ce
courrier
transmis
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
vous
a
été
présenté
en
date
du
3 août
2023.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
3
août
2023
et
soit
jusqu'au
3
novembre
2023,
pour
présenter
en
mairie
de
Puy-Saint-André
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à votre
dossier. Si
le
projet
doit
être
réalisé,
il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à
Puy-Saint-André
Le
04
Janvier
2024
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD
AR
Prefecture
005-210501078-20240104-A03_2024-AI Reçu le
08/01/2024