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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a022024dp00510723h0010niermont)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
AR
Prefecture
005-210501078-20240104-A02
2024-AI
Reçu
le
08/01/2024
___
Arrêté
n°02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
005107
23
H0010
Date
de
dépôt
: 19/06/2023
Demandeur
: Monsieur
Boris
NIERMONT
Pour
: Création
d’une
toiture
en
façade,
modification
d’une
ouverture
en
façade
Commune
de Puy-Saint-André
Adresse
du terrain
: 458
Route
du Canal,
Le Chef-
Lieu, à Puy-Saint-André (05100)
Objet :
Rejet
tacite
DESTINATAIRE
Dossier
n°
: DP
005107
23
H0010
Monsieur
BORIS
NIERMONT
EA/MBA
: 06/01/2024
458
Route
du
Canal
RAR
: 1A
204
239
3223
8
Le
Chef-Lieu
05100
PUY-SAINT-ANDRE
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée
a fait l'objet
d'un
réjet
tacite
en
date
du
17
octobre
2023,
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
Puy-Saint-André,
je
vous
avais
notifié
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
relatives
à son
instruction.
Ce
courrier
transmis
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
vous
a
été
présenté
en
date
du
17 juillet 2023. Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
17
juillet
2023
et
soit jusqu'au
17
octobre
2023,
pour
présenter
en
mairie
de
Puy-Saint-André
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à votre
dossier. Si
le
projet
doit
être
réalisé,
il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à Puy-Saint-André
Le
04
Janvier
2024
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD