Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR reunion du 21 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 30 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 03 03 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 21 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 09
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 21 MARS 2023
Déliberation - Conseil municipal du 07 12 2023 Liste des delibera
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 28 09 2022
Déliberation - CM du 01 12 2022 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des delibations du 21 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibations du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2023
19h00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
septembre
2023
Présents:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER
(arrivée
à
19h13), M.
DECAUDAIN,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
FRAISSE,
Mme
MACUDZINSKI,
M.
DEGREMONT,
Mme
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT,
Mme
TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09juin
2023.
2/
TAXE
D’AMENAGEMENT:
Vu
la
délibération
du
District
Urbain
du
22
janvier
1970
relative
à
la
Taxe
Locale
de
1’ Equipement, Vu
les
dispositifs
de
cette
délibération précisant
le
reversement
d’un
tiers
du
montant
de
la
taxe
locale
de
l’équipement
au
District Urbain,
Vu
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificatives
pour
2010
relative
à la
réforme
des
taxes
d’urbanisme
portant création
d’une
taxe unique
d’aménagement,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois n°2023_03_04
du
23
mars
2023
adoptant
le
pacte financier
et
fiscal,
Vu
la
délibération n°2021-003
du
07janvier
2021
du
Conseil
municipal
de Nointel
décidant
de
fixer
à 3%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
à compter
du
1er
janvier
2022, Considérant
la
volonté
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
de
faire évoluer
le
partage
de
cette
taxe
d’aménagement,
Vu
la
délibération n°2023_06_05
en
date
du
29
juin
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Clennontois
sur
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement,
Le
Conseil
municipal,
à
12
voix
pour,
1 contre
(M.
FLORENT,
qui
maintient
sa
position du
07janvier
2021
de
ne pas
toucher
au
taux)
et
1 abstention
(Mrne
TRANNOY),
ADOPTE
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
à hauteur
de
100%
au
sein
des zones
d’activités
communautaires
et
de
2/3
sur
le
reste
du
territoire,
selon
les
modalités
inscrites dans
la
convention
ci-annexée,
APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
à la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
ci
annexée, AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
pour
quelque raison que
ce
soit
de
ce
dernier
un Maire
adjoint
pris
dans
l’ordre
des
nominations,
à signer
la
convention,
et
les
éventuels avenants
et
documents
à
venir,
fixant
les
modalités
de
reversement avec
la
Communauté
de
communes
du
Clemontois,
et
ayant délibéré
de
manière
concordante.
3/
INFORMATIONS
SUR
LA
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
DE
SANTE:
Madame
le
Maire
infonue
le
Conseil municipal
qu’il
aura
prochainement
à délibérer
sur
le
transfert d’une
nouvelle compétence
santé
en
faveur
du
Pays
du
Clermontois.
Cette
nouvelle
compétence,
après
le
contrat local
de
santé
intercommunal
adopté en 2019,
aura
pour
objectif
l’octroi
d’aides
aux
professionnels
de
santé,
aux
maisons
de
santé
et
aux
centres
de
soins,
ainsi
que
la
création
et la
gestion
de
centres
de
santé.
4/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«DEMOLITION
DE
L’ANCIENNE SALLE
DES
FÊTES»: Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2023-011
du
14
février
2023
de
péril
non éminent
avec
interdiction
d’occupation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes sise
sur
la Place
de
la
Mairie,
Vu
le
rapport
de
mission
de
repérage
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
démolition d’un
immeuble bâti
établi
le
05
décembre
2022
par
1’APAVE,
Considérant
le
projet
de
démolition
de cette
ancienne
salle
des
fêtes,
La
commune
a
sollicité
trois
entreprises
afin
d’établir
un
devis
pour
la
démolition
de
cette
salle. Vu
les
devis
reçus,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
attribue
le
marché
de
démolition
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
à l’entreprise
la
moins-disante,
c’est-à-dire
à
l’entreprise
EURODEM
pour
un
montant
de
38
900
€ HT,
option
comprise.
Le
Conseil
municipal
précise que
la
démolition
de
l’ancienne salle devra
se
faire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
durant
les
vacances
scolaires
ou,
a minima,
si
les
délais
le
permettent,
un
mercredi. 5/
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LA
COMMUNE:
Vu
la
délibération
n°2020-047
du
er
octobre
2020
relative
à la
position
du
Conseil
municipal
quant
aux
projets
de
parcs
éoliens,
Vu
la
démarche
entreprise
par
la
société
WEB
ENERGIE
DU
VENT
SAS
par
un
courriel
en
date
du
25
août
2023
énonçant
son
envie
d’implanter
sur
le
territoire
de
la
commune
un
parc
photovoltaïque, Considérant
que
si
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
l’implantation
d’un
parc
éolien,
il
n’a
en
revanche
jamais
eu
à rendre
son
avis
quant
à l’implantation
d’un
parc
photovoltaïque,
Madame
le
Maire
sollicite
donc
l’avis
du
Conseil
sur
le
projet
présenté.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
rejette
ce
projet.
6/
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES: Madame
le
Maire
indique
au
Conseil municipal
qu’ont
été
nommés:
-
Conseillère municipale
titulaire
: Madame
Monique FRAISSE
-
Conseillère
municipale
suppléante
: Madame Annabelle PATOU -
Déléguée
de
l’administration:
Madame
Michelle
PEDRI-STOCCO
-
Délégué(e)
du
Tribunal
Judiciaire
: en
attente
de
nomination
7/
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
NON-VALEUR
POUR
LES
CREANCES
DE
FAIBLE
MONTANT:
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
30
alinéa, Vu
le
Décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
la
délégation
des
décisions d’admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
Président
du
Conseil
Régional
rendent
compte
à l’assemblée
délibérante
de
l’exercice
de cette
délégation,
Vu
le
courrier
en
date du
30
juin
2023
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
proposant
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
à Madame
le
Maire
pour
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public
correspondant
à
une
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
au
seuil
fixé
par
décret,
soit
cent
euros.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal donne
délégation
à Madame
le
Maire,
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
par
décret,
conformément
au
30e
alinéa
de
l’article
L.2l22-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
8/
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
DANS
LE
CADRE
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
OEUVRE
DES
PRELEVEMENTS
POUR
HAUSSE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’HABITATION:
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
de
budget
afin
d’abonder
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
à l’article
739118
pour
un
montant
de
1156
€
et,
puisque
le
budget
doit
rester
équilibré,
d’abonder
en
recettes
l’article
73223,
d’un
montant
dc
1156
€ également.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal approuve
cette
décision
modificative
du
budget.
9/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA CLASSE DE
DECOU
VERTE
2024:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
adressée
par
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
Christian
Koehler
dans
un
courrier
du
06juillet
2023,
Considérant
qu’une
classe
de
découverte
est
organisée pour
les élèves
de
CM1/CM2
au
Dolus
d’Oléron,
du
26
au
31
mai
2024,
en
collaboration
avec
la
classe
de
CM1/CM2
de l’école de
Catenoy, Monsieur
le
Directeur
sollicite
du
Conseil
municipal
une
subvention
afin
de
financer
cette
classe
de
découverte.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal décide d’octroyer
une
subvention
de
3 700
€
pour
le
financement
de
la
classe
de
découverte.
Cette subvention sera versée début
2024
afin
d’être
imputée
au
budget
de
l’année
prochaine.
10/
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
ALLEE
ET
D’UN
OSSUAIRE
AU
CIMETIERE: Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l’allée
actuellement
en
« service»
ne
comporte
plus
que
11
places
disponibles
et
qu’il
convient
d’ores
et
déjà
de
réfléchir
à
l’implantation
d’une nouvelle
allée.
Elle
précise
également
que
depuis 2008
existe une
obligation
d’institution
d’un ossuaire,
qui
peut
se
présenter
sous
la
forme
d’une construction
hors
sol
ou
être
enterré,
donc
la
fonction
est
d’y
accueillir
les
ossements
des
défunts
dont
la
concession
n’a
pas
été
renouvelée.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’établir
une
commission
communale
chargée
d’étudier
ces
différentes
problématiques.
La
commission
municipale
sera
composée
de:
Mmc
DUFRANNE,
M.
MAUROY,
M.
DEGREMONT,
Mme
PATOU
et
M.
RUMEAU.
11/
ECLAIRAGE
DU
LOTISSEMENT
LE
VILLAGE:
Vu la
délibération
n°2023-021
du
03
juin
2023
décidant
de sursoir
à statuer,
Considérant
la
demande
des
habitants
du
lotissement
Le Village
de
voir
amélioré
l’éclairage
public
de
leur
rue,
Vu
la
nouvelle
proposition
établie
par
le
SEZEO,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
la
nouvelle
proposition
établie
par
le
SEZEO,
à
savoir l’implantation
d’un
troisième
candélabre
dans
le
lotissement
Le
Village,
pour
un
montant
dc
3 874,18
€
HT.
12/
INSTALLATION
DE
GUIRLANDES
DE
NOÉL
EN
2023:
Vu
la
décision,
en
2022,
du
Conseil
municipal
de
ne pas
installer
des
guirlandes
de
Noêl
durant
l’hiver
2022
pour
des
raisons
économiques
et
écologiques,
Madame
le
Maire
souhaite
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
à nouveau
à ce
sujet
en
vue
des
prochaines
fêtes
de
Noèl.
A
l’unanimité,
dans
un
souci
de
concilier
l’esprit
festif
avec
les
économies,
le
Conseil
municipal
décide
d’installer
à nouveau
des
guirlandes
de
Noèl
mais
uniquement
dans
le
centre
du
village
(Place
et
alentours).
Les
décorations
en
bois
de
l’année
dernière
seront par
ailleurs
réinstallées. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h55.
A
Nointel,
le
26
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Grégory
LANTEZ
Hélène
DUFRANNE