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Déliberation - Liste des deliberations du 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE NOINTEL
REUNION DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire sous
la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 19 septembre 2022
Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M.
THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, Mme
DOMINGOS-FREIRE, M. DEGREMONT, M. LANTEZ, M. FLORENT, Mme TRANNOY
Excusés : Mme PATOU, M. RUMEAU (pouvoir à M. FLORENT)
Secrétaire de séance : M. DEGREMONT
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives a introduit les modifications suivantes, à compter du 1er juillet 2022, quant à la publicité des décisions et du compte-rendu des Conseils municipaux, à savoir :
- Liste des délibérations affichée dans les cadres et mise en ligne sur le site internet dans un délai d’une semaine.
- Mise en ligne de manière permanente du procès-verbal la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public (en Mairie).
- Approbation du procès-verbal au commencement de la séance suivante qui est signé par le Maire et le secrétaire de séance.
- Signature des délibérations à intégrer au registre par le Maire et le secrétaire de séance.
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 02 juin 2022.
2/ ATTRIBUTION DU MARCHE « ACCESSIBILITE » :
A 11 voix pour et 3 abstentions (M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY), le marché « accessibilité » est attribué aux entreprises suivantes :
- Lot 1 (VRD) : DEGAUCHY pour un montant de 22 111,00 € HT
- Lot 2-01 (Gros-œuvre) : VANDENBERGHE pour un montant de 61 914,96 € HT - Lot 2-02 (Menuiseries extérieures) : COPEAUX & SALMON pour un montant de 53 077,13 € HT
- Lot 3-03 (Cloisons doublages faux-plafonds) : MARISOL pour un montant de 3 891,39 € HT - Lot 2-04 (Menuiseries intérieures bois) : GLODT pour un montant de 17 688,00 € HT - Lot 2-05 (Plomberie VMC) : ASFB pour un montant de 8 000,00 € HT
- Lot 2-06 (Electricité) : MPH pour un montant de 8 310,00 € HT
- Lot 2-07 (Peinture) : SPRID pour un montant de 10 443,88 € HT
Soit un total de 185 436,36 € HT.
3/ ATTRIBUTION DU MARCHE « TROTTOIRS RUE DE COURCELLES » :
A l’unanimité, le marché est attribué à l’entreprise OISE TP pour un montant de 21 784,30 € HT.
4/ ACQUISITION D’UN TERRAIN SIS IMPASSE D’EN HAUT :
A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’acquisition de la parcelle sis impasse d’en Haut, cadastrée section D n°323 pour une contenance de 231m², pour un montant de 3 000 €. Charge Madame le Maire de mener la suite de la procédure pour signer les documents afférents.
5/ CREATION D’UNE COMMISSION POUR LA REHABILITATION DE
L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES EN CANTINE SCOLAIRE :
Création d’une commission municipale chargée d’étudier la faisabilité de ce projet et
composée de : Mme DUFRANNE, M. THOMAZON, Mme MACUDZINSKI, Mme
GALHARAGUE, M. DEGREMONT, Mme PATOU, M. LANTEZ, M. RUMEAU et M.
FLORENT.
6/ POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :
- Vidéoprotection : Les travaux débuteront le vendredi 30 septembre 2022 - Salle du Conseil municipal : Salle réaménagée durant l’été (peinture, radiateurs, écran numérique). Doivent encore être réalisés la pose du nouvel éclairage, le remplacement des panneaux d’isolation phonique et la pose de films de protection solaire sur les baies vitrées.
- Réfection voirie ruelle des Ongres et d’un bout de la rue du Saulon et pose de ralentisseurs :
➢ Courrier en date du 25 juillet 2022 de la Sous-préfète de Clermont nous informant de l’attribution de la DETR
➢ Courrier en date du 19 septembre 2022, Monsieur MINOT nous informe que le Département a décidé de nous allouer la subvention sollicitée.
- Aménagement de la Grange Gossent : en attente de la nouvelle proposition de l’architecte (cf Conseil municipal du 02 juin 2022)
- Réaménagement carrefour Cavée de Bailleval (gestion des eaux de pluie) : dossier en instruction au Département
- Remplacement modèle de chauffage à l’école : devis reçu de la société LEGENDRE le 27 mai 2022 mais dossier en stand-by
7/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SUITE A
L’ACCROISSEMENT DE TRAVAIL A LA CANTINE SCOLAIRE :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique en contrat à
durée déterminée le temps de l’accroissement de la charge de travail, à hauteur de
15,75h/semaine annualisée. 8/ DISCUSSION RELATIVE A L’ACQUISITION EVENTUELLE DU TERRAIN
SITUE DERRIERE LE FUTUR BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES :
En l’absence de Monsieur RUMEAU, concerné par ce dossier, et en accord avec lui, ce point
est reporté à une prochaine séance.
9/ ECONOMIES D’ENERGIE DANS LE CONTEXTE DE LA HAUSSE DU PRIX DE
L’ELECTRICITE :
A 12 voix pour et 2 contre (Mme GALHARAGUE et Mme DOMINGOS-FREIRE), le
Conseil municipal décide de ne pas installer les guirlandes de Noël cette année. Une
commission composée de Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme
FRAISSE, Mme MACUDZINSKI et M. DEGREMONT sera chargée de déterminer les
décorations de remplacement afin de garantir un aspect de fête dans le village durant cette
période.
En accord avec M. COLAYE, Directeur de l’école, le chauffage sera diminué, tant que
possible, cet hiver.
10/ DESIGNATION DE TROIS PROPRIETAIRES EXPLOITANTS OU NON AU
BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE
D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE
CATENOY/NOINTEL :
A l’unanimité, le Conseil municipal désigne :
- Monsieur Jean DECAUDAIN (titulaire)
- Monsieur Jean-Pierre PORTEMER (titulaire)
- Monsieur Yvon DHAMY (suppléant)
11/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :
A l’unanimité, Monsieur MAUROY est désigné correspondant incendie et secours.
12/ COMPTABILITE – PASSAGE A LA M57 AU 1ER JANVIER 2023 :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’anticiper le passage à la M57 dès le 1er janvier
2023 au lieu du 1er janvier 2024.
13/ DEMANDE DE SUBVENTION 2022 DU FC NOINTEL :
A 12 voix pour, 1 abstention (M. LANTEZ) et 1 voix en faveur de l’attribution de la
subvention sans condition (M. FLORENT), le Conseil municipal décide que ne sera attribuée
la subvention annuelle du FC Nointel que sur la présentation d’une facture prouvant
l’acquisition de matériel par le club.
14/ DEMANDE DE SUBVENTION 2022 DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUES :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention.
15/ DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER 2021 : Le Conseil municipal est informé des renonciations au droit de préemption exercées par Madame le Maire en 2021 au nom et pour le compte du Conseil municipal, conformément à la délégation reçue le 25 mai 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
A Nointel, le 04 octobre 2022
Le Maire,
Hélène DUFRANNE