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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6286 480 3 52 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 52 / 2013 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2012
IE N
Le consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeais s'est réuni en mairie d'AIbI le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Alblgeois.
Présidait la séance : monsieur Phillppe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thiérry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude
De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Ciaude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise
LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés
Membres titulaires :. Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Plerre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DÉLPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Miche! ALBARÈDE, Françolse LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max, CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thlerry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 20 30 Bert
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N° 3-52 / 2013 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2012
Pilote : Direction générale des services
Madame Thierry DUFOUR, rapporteur
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que "le président
de l'établissement public de coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au malre de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe déllbérant de l'établissement, Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque
commune membre ou à la demande de ce dernier."
Avant de le transmettre à chaque commune de notre Agglamération, il convient que le consell
communautaire reçoive communication du rapport d'activités 2012 et prenne acte de son contenu.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Alblgeois,
VU le code général des collectivités territorlales,
Vu l'avis du Bureau du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2012,
DIT QUE le rapport d'activités 2012 sera adressé au maire de chaque commune membre et
que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PÜBLIE LE ÊRE)
+0 JUIL. 208