Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6286 480
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6299 495
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6258 446
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6274 466
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6243 435
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 63 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 85 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6273 465
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6302 496
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6424 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6300 495 3 58 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6300 495 3 58 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3-58 / 2013 : COMMUNE DE CAMBON D'ALEI : INTEGRATION ASSAINISSEMENT - DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA BORIE »
‘An Deux Mille Trelze, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réunl en malrle d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30-en séance publique, sur canvocation de monsleur Philippe BONNECARRÈRE, président dé la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Phillppe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANQUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marié ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Phillppe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdarnes, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Danlel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alaln LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Plérre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marle-France
DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel
ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 Ra
30 Bergr-Lee
0012
29
ÉAN NSE: UN A 11 LET 2013
N° 3 - 58 / 2013 : ON _D'ALBI : INT
ENT - 15: « U” DE LA.BORTE »
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Affalres générales, juridiques et marchés publics
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil Communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire,
Le conseil municipal de Cambon d'Aibi.a détibéré en date du 23 mai 2011 le transfert des valrles du lotissement « LES HAUTS DE LA BORIE » dans le domaine public communal. Ces voiries sont mises à disposition de la communauté d'agglomération dès feur Intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de défibérer en conseil communautaire l'intégration des ouvrages d’assainissement au patrimoine communautaire, l'ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité ayant été fournis au service communautaire.
Concernant ce lotissement les ouvrages d'éclairage public ne sont pas conformes et feront Fobjet d'une intégration
après mise en conformité.
Je vous propose donc d'accepter l'intégration au domaine publ communautaire des réseaux d'assainissement de ce lotissement suivant les inventaires définis au procès-verbal de réception établis par le service Hydrautique et assainissement,
Par allleurs, la mise à. disposition des voies donnera lieu à avenant au procès-verbal
constatant la mise à disposition des voiries réallsé au moment du transfert de compétences entre la communauté d'agglomération et la commune de Cambon d'Albi.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Alblgeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la prapriété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 apprauvant la procédure de transfert
des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la délibération du conseil municipal de Cambon d'Alb au 23 mai 2011 approuvant le
transfert dés volriés du lotissement dans le domalne public communal,
Vu l'avis favorable du service assainissement,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, 30
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration au domaine public communautaire des réseaux et ouvrages d'assainissement du lotissement «Les hauts de la Borie» suivant les inventaires définis au
procès-verbal de réception.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches
administratives ét à signer le procès-verbal de réception des biens et à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des voies.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,