Arrêté - AR2024 034

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Arrêté - AR2024 034 Document publié le Jeudi 21 mars 1991 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 034)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité eCER

lave mn VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 034

PORTANT CHANGEMENT DE CONDUCTEUR DE VÉHICULE CONCERNANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI N° 678

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-3 et L. 2213-33,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1, L. 3121-1-1, L. 3121-1-2, L. 3121-2, R. 3121-1 et R. 3121-4,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu l'arrêté municipal fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi en date du 21 mars 1991,

Considérant que Monsieur BEN HAMOUDA est titulaire d'une autorisation de stationnement de taxi n° 678 sur le territoire de la commune ;

Considérant que, par contrat, Monsieur BEN HAMOUDA a cédé l'exploitation de son taxi à Monsieur KHENCHELI Meher ;

Considérant que l'autorisation de stationnement est délivrée nominativement et qu'il convient de transférer cette autorisation au nouvel exploitant du taxi ;

ARRÊTE

Article 1°:

M. KHENCHELI Meher titulaire de la carte de conducteur de taxi délivré sous le n° 09523098801 par le préfet du val d'Oise est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement de taxi n° 678, situé sur la commune de Taverny.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-D2 00€ \A - AREA LOS -AR

Réception en sous-préfecture le : {9 FEV, 2024

Publication le : { Q FEV, 2024

Notifié le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2

Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :

° N° d’immatriculation : FQ-039-HE.

Les caractéristiques du taximètre sont :

- Marque : VOLVO ;

+ Modèle : V90 ;

+ N° de série : 2023EJ9698.

Article 3 :

Le conducteur autorisé à conduire le véhicule mentionné à l’article 2 est M. KHENCHELI Meher, titulaire de la carte de conducteur de taxi n° 09523098801.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire. Une copie sera transmise à la sous-préfecture de Pontoise.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 février 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny— N° 2024-034

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